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  • DELAFONT (Louis) – DE LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES PUBLICS DEVANT LES TRIBUNAUX SOUS L’EMPIRE DU DÉCRET DU 19 SEPTEMBRE 1870, Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1881 de la Cour d’appel d’Agen

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    DELAFONT (Louis)

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Collectif] – L’INFLATION, Discours prononcés en septembre 1790 à la Tribune de l’Assemblée constituante par Mirabeau, La Galissonnière, Beaumetz, du Pont de Nemours, l’Abbé Maury, Montesquiou, l’Évèque d’Autun (Talleyrand) POUR OU CONTRE LES ASSIGNATS

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    Prix habituel 60,00 €
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  • KOECHLIN (H. François) – COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE 1800 À 1830 (Étude de jurisprudence), Préface de Pierre Lampué

    KOECHLIN (H. François) – COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE 1800 À 1830 (Étude de jurisprudence), Préface de Pierre Lampué

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    Prix habituel 70,00 €
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  • FOURNIVAL (Simon) – RECUEIL GÉNÉRAL DES TITRES, concernant les Fonctions, Rangs, Dignitez, Séances, et Privilèges des charges des Présidens, Trésoriers de France, Généraux des Finances, & Grands Voyers des Généralitez du Royaume. Tiré des Ordonnances Roya

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    Prix habituel 600,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 600,00 €
  • [Recueil] – JOURNAL DU PALAIS, Contenant les Jugements du tribunal de Cassation, et des Tribunaux d’Appel de Paris et des Départements, Dans les principales Causes et Questions que les Lois nouvelles rendent douteuses et difficiles, IIe semestre de l’An X

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    [Recueil]

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    Prix habituel 300,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 300,00 €
  • [Procès] – AVEUX SANS DROGUE, LE PROCÈS DE “L’INTERNATIONALE DES TRAÎTRES”

    [Procès] – AVEUX SANS DROGUE, LE PROCÈS DE “L’INTERNATIONALE DES TRAÎTRES”

    [Procès]

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    Prix habituel 15,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
  • COURTIN (René) – COURS DE THÉORIE ÉCONOMIQUE, D.E.S. d’Économie politique - Sciences économiques, 1954-1955 : Les déséquilibres globaux de l’économie

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    Prix habituel 45,00 €
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  • LESCŒUR (Charles) – ESSAI HISTORIQUE ET CRITIQUE SUR LA LÉGISLATION DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES en France et à l’étranger

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    Prix habituel 140,00 €
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  • [Collectif] – L’APPLICATION DU DROIT DE LA FAILLITE, Éléments pour un bilan, Préface de Jean Martineau, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de rech. sur le Droit des Affaires de la CCI de Paris sous la direction de Alain Sayag et Henri Serbat

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    Prix habituel 20,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
  • BOY (Laurence) – LE CADRE CIVIL DES AFFAIRES, Écoles Supérieures de Commerce ; Universités ; BTS Comptabilité et Gestion, Collection Audit Gestion Fiscalité, Dirigée par Thierry Lamorlette

    BOY (Laurence) – LE CADRE CIVIL DES AFFAIRES, Écoles Supérieures de Commerce ; Universités ; BTS Comptabilité et Gestion, Collection Audit Gestion Fiscalité, Dirigée par Thierry Lamorlette

    BOY (Laurence)

    LE CADRE CIVIL DES AFFAIRES, Écoles Supérieures...

    Prix habituel 25,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
  • [Thèse non publiée], DECOCQ (Georges) – ESSAI SUR L’ÉVALUATION, Thèse pour le Doctorat en Droit (Arrêté du 30 mars 1992) présentée et soutenue publiquement le 28 mai 1996 devant le jury de l’Université Paris II, sous la direction de François Terré, Membre

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    [Thèse non publiée], DECOCQ (Georges)

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    Prix habituel 90,00 €
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  • GORÉ (François) et DUPOUY (Claude) – COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DE L’ENTREPRISE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE, Technique et droit comptable

    GORÉ (François) et DUPOUY (Claude) – COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DE L’ENTREPRISE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE, Technique et droit comptable

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Collectif] – L’APPLICATION DU DROIT DE LA FAILLITE, Éléments pour un bilan, Préface de Jean Martineau, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de rech. sur le Droit des Affaires de la CCI de Paris sous la direction de Alain Sayag et Henri Serbat

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    Prix habituel 20,00 €
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  • PETIT ANNUAIRE DE LA COUR D’APPEL DE PARIS ET DES TRIBUNAUX DE SON RESSORT (LVIe année)

    PETIT ANNUAIRE DE LA COUR D’APPEL DE PARIS ET DES TRIBUNAUX DE SON RESSORT (LVIe année)

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    Prix habituel 10,00 €
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  • LANGLOIS (A.) – GUIDE DE LA PROCÉDURE EN MATIÈRE CIVILE DEVANT LA COUR DE CASSATION SUIVI D’UN FORMULAIRE

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    Prix habituel 90,00 €
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  • STERNE (Pierre) – L’ORIGINE ET LE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL DES CARTELS EN ALLEMAGNE

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    Prix habituel 80,00 €
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  • KORNPROBST-MAY (L.-V.) – DE L’IRRÉVOCABILITÉ DU CHÈQUE EN DROIT FRANÇAIS, Université de Strasbourg, Faculté de droit et des sciences politiques

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    Prix habituel 60,00 €
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  • TROTABAS (Louis) et COTTERET (Jean-Marie) – DROIT BUDGÉTAIRE ET COMPTABILITÉ PUBLIQUE, coll. Précis Dalloz, 2ème éd.

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    Prix habituel 15,00 €
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  • DURAND (Charles) – LES AUDITEURS AU CONSEIL D’ÉTAT de 1803 à 1814

    DURAND (Charles) – LES AUDITEURS AU CONSEIL D’ÉTAT de 1803 à 1814

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    Prix habituel 150,00 €
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  • DEMOMBYNES (G.) – LES CONSTITUTIONS EUROPÉENNES, Parlements, Conseil Provinciaux et Communaux et Organisation Judiciaire dans les divers états de l’Europe, avec une notice sur le congrès des États-Unis d’Amérique

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    Prix habituel 50,00 €
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  • DAREAU (François) – TRAITÉ DES INJURES DANS L’ORDRE JUDICIAIRE. Ouvrage qui renferme particulièrement la Jurisprudence du PETIT-CRIMINEL

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    Prix habituel 280,00 €
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  • [Thèse non publiée], SANZ (Sylviane) – LE DÉLIT D’ABUS DES BIENS OU DU CRÉDIT. LE DÉLIT D’ABUS DES POUVOIRS OU DES VOIX. APPLICATION AUX DIRIGEANTS DE GROUPES DE SOCIÉTÉS, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit et des Sciences

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  • LACHAU (Charles) – DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS À L’ÉGARD DES ÉTRANGERS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE D’APRÈS LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE AVEC LE TEXTE DES PRINCIPAUX ARRÊTS ET JUGEMENTS

    LACHAU (Charles) – DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS À L’ÉGARD DES ÉTRANGERS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE D’APRÈS LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE AVEC LE TEXTE DES PRINCIPAUX ARRÊTS ET JUGEMENTS

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    Prix habituel 120,00 €
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  • PLASMAN (L. C.) – DES CONTRE-LETTRES, considérées 1°) dans leurs rapports avec les obligations en général ; 2°) avec les lois fiscales en vigueur ; 3°) avec les règles du contrat de mariage

    PLASMAN (L. C.) – DES CONTRE-LETTRES, considérées 1°) dans leurs rapports avec les obligations en général ; 2°) avec les lois fiscales en vigueur ; 3°) avec les règles du contrat de mariage

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    Prix habituel 140,00 €
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