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BÉNOIT (Francis-Paul)
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TROPER (Michel)
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CAUTRUNES (Bernard)
EST-OUEST : DE L’AFFRONTEMENT À LA COOPÉRATION,...
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[Collectif]
CODE EUROPÉEN DES CONTRATS, Avant-projet, sous ...
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CONTIN (Raphaël)
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[Colloque]
COLLOQUES, RENCONTRES INTERNATIONALES DE L’INST...
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RICHARD (Albert) et MAUCORPS (Maxime)
TRAITÉ DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN MATIÈRE D...
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ROBERTSON (A.H.)
EUROPEAN INSTITUTIONS. COOPERATION : INTEGRATIO...
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DECAUX (Emmanuel)
SÉCURITÉ ET COOPÉRATION EN EUROPE ; Les textes ...
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BOUVERESSE (Jacques)
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BOUVERESSE (Jacques)
DROIT ET POLITIQUES DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA C...
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BENCHENDIKH (François)
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[Ordonnances]
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GAUDIN (Michel)
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MALAURIE (Philippe)
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MASPÉTIOL (Roland) et LAROQUE (Pierre)
LA TUTELLE ADMINISTRATIVE, Le contrôle des admi...
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BULLETIN DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, SUPPLÉMEN...
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TROPER (Michel)
LA SÉPARATION DES POUVOIRS ET L’HISTOIRE CONSTI...
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LESCUYER (Paul)
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LEFORT (Joseph)
COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL
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JOUCLA (Gérard)
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LOUP (Jean)
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![[Collectif] – CODE EUROPÉEN DES CONTRATS, Avant-projet, sous la coordination de Giuseppe Gandolfi, Académie des privatistes européens, Livre premier [seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58082-1.jpg?v=1788855676&width=533)
![[Colloque] – COLLOQUES, RENCONTRES INTERNATIONALES DE L’INSTITUT D’ÉTUDES POLITIQUES D’AIX EN PROVENCE : ASPECT DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES DANS LE CADRE DE L’IDÉE D’UN NOUVEL ORDRE MONDIAL, 22 et 23 novembre 1991, sous la dir. de Yves Daudet, Préface d](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50376-1.jpg?v=1772796277&width=533)
![[Ordonnances] – PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI, ENTRE MESSIEURS LES COMMISSAIRES DU CONSEIL, ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS DU PARLEMENT DE PARIS, POUR L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667 ET DE L’ORDONNANCE C](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35344-1_d48a07fe-6cd0-4b23-85ee-a6bc10917db9.jpg?v=1790059646&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3659-1.jpg?v=1766939998&width=533)
