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PONTIER (Jean-Marie)
L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES, La réparti...
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PROUDHON (Jean-Baptiste)
TRAITÉ DES DROITS D’USAGE, SERVITUDES RÉELLES, ...
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PIERRE (Eugène), POUDRA (Jules)
ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. Recueil des ...
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COSIO (Arturo Gonzalez)
EL PODER PUBLICO Y LA JURISDICCION EN MATERIA A...
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PERIER (Arsène)
DES MARCHÉS DE FOURNITURES
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[Journal Officiel]
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, J.O. n° 1283, année ...
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COLSON (Jean-Philippe)
L’OFFICE DU JUGE ET LA PREUVE DANS LE CONTENTIE...
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[Collectif]
LA RECHERCHE ADMINISTRATIVE EN FRANCE, Cahier d...
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CHAPUS René
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Fascicule I et II
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PONTIER (Jean-Marie)
L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES, La réparti...
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LAUBADÈRE (André de)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, t. 1...
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VAN LANG (Agathe), GONDOUIN (Geneviève) et INSERGUET-BRISSET (Véronique)
DICTIONNAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 5ème éd., ...
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CHAPUS (René)
DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, t. I, 3ème éd., co...
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KOECHLIN (H. François)
COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE 1800...
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POISSONNIER (Paul)
DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET DES COMMUNES ...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
[Collectif]
SUR LA FORME ET LA PROCÉDURE DE L’ACTE ADMINIST...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
GABOLDE (Christian)
NOUVELLES RÈGLES DE LA PROCÉDURE DU CONTENTIEUX...
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[Annales administratives]
ANNALES ADMINISTRATIVES. Recueil de lois, ordon...
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WALINE (Marcel)
MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd.
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
PACTET (Pierre)
ESSAI D’UNE THÉORIE DE LA PREUVE DEVANT LA JURI...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
CHAPUS (René)
DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 3ème éd.
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Colloque]
LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT ADMINIS...
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SERRIGNY (Denis)
TRAITÉ DE L’ORGANISATION DE LA COMPÉTENCE ET DE...
Prix habituel 380,00 €Prix habituel -
AUBY (Jean-Marie), FROMONT (Michel)
LES RECOURS CONTRE LES ACTES ADMINISTRATIFS DAN...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel
![[Journal Officiel] – CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, J.O. n° 1283, année 1973 avec le Code des tribunaux administratifs, modification (2ème partie) ( Décret du 22 octobre 1974) n° 74-252. Complément du code des tribunaux administratifs et de la brochure n° 128](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28962-1.jpg?v=1766930130&width=533)
![[Collectif] – LA RECHERCHE ADMINISTRATIVE EN FRANCE, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° III](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53201-1.jpg?v=1766954269&width=533)
![[Collectif] – SUR LA FORME ET LA PROCÉDURE DE L’ACTE ADMINISTRATIF, Études coordonnées par Georges Dupuis, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne Université Paris 1, Série : sciences juridiques administration publique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54276-1.jpg?v=1774861516&width=533)
![[Colloque] – LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Travaux des Journées d’études organisées les 15 et 16 octobre 1971 par le Centre de droit public interne et le Centre de documentation européenne de l’Institut de rech. jur. pol.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46149-1.jpg?v=1766943395&width=533)
