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![[Collectif] – STATUTS SYNODAUX du Diocèse de Paris promulgués dans le Synode de 1902 ; Lettre de S. Em. le Cardinal Richard, archevêque du diocèse, adressée au clergé du diocèse ; Table analytique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34037-1.jpg?v=1766932699&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES GARANTIES DE FINANCEMENT, Journées portugaises, t. XLVII (1996)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34002-1.jpg?v=1766932691&width=533)
![[Colloque] – LA FISCALITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Colloque de l’IRPI, Paris, 22-23 mars 1989, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, Coll. Le droit des affaires Propriété intellectuelle n° 8](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33986-1.jpg?v=1766932680&width=533)
![[Collectif] – LA CLIENTÈLE APPROPRIÉE, Fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de rech. sur le Droit des Affaires sous la direction de Yves Chaput](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33977-1.jpg?v=1766932674&width=533)
![[Collectif] – QUELLES JURIDICTIONS ÉCONOMIQUES EN EUROPE ? Préface de Robert Badinter, Conclusion de Guy Canivet, Coll. le droit des affaires sous la direction de Yves Chaput et Aristide Lévi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33970-1.jpg?v=1766932668&width=533)
![PEREZII (Antonii) [PEREZ (Antoine)] – INSTITUTIONES IMPERIALES EROTEMATIBUS DISTINCTÆ. Atque ex ipsis principiis regulisque Juris, passim insertis, explicatæ. Ultima Editio à mendis purgata](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33947-1.jpg?v=1766932658&width=533)
![[Colloque] – LE STATUT DE L’ÉTRANGER ET LE MARCHÉ COMMUN, 57ème Congrès des Notaires de France, Tours 1959, Introduction de E. S. de la Marnière ; t. I - L’immigration, ses conséquences économiques et sociales - Le statut civil de l’étranger - Le statut p](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33457-1.jpg?v=1766932484&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 16ème rapport d’activité 1995, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33291-1.jpg?v=1766932402&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 14ème rapport d’activité 1993, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33289-1.jpg?v=1766932396&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 13ème rapport d’activité 1992, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33288-1.jpg?v=1766932393&width=533)
![[Collectif] – DROIT ET POLITIQUE DES RÉSEAUX CABLÉS sous la direction de Didier Truchet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33157-1.jpg?v=1766932324&width=533)
