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  • DUSOLLIER (Séverine) – DROIT D’AUTEUR ET PROTECTION DES ŒUVRES DANS L’UNIVERS NUMÉRIQUE, Droits et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des œuvres, Préface de André Lucas, Avant-propos de Yves Poullet

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  • CROUZEL (Alfred) – DES ACTES QUI, EN MATIÈRE DE SUCCESSION ET DE COMMUNAUTÉ, PRÉPARENT OU RÉALISENT LA CESSATION DE L’INDIVISION EN DROIT FISCAL, (Partage, Licitation, Cession de droits successifs), Thèse, Université de Toulouse - Faculté de droit

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  • CHABANOL (Daniel), JOUGUELET (Jean-Pierre) – MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX, Droits et obligations des signataires, L’Actualité Juridique - Droit administratif, 3e éd. à jour des textes et de la jurisprudence au 1er mars 1999

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  • PIERRE (Eugène), POUDRA (Jules) – ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. Recueil des Lois constitutionnelles et électorales de la République Française, Complété par les lois et décrets sur le Conseil d’État, le droit de réunion, la presse, la comptabilité pub

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  • [Collectif], TAVERNIER (Paul) – NOUVEL ORDRE MONDIAL ET DROITS DE L’HOMME, La guerre du Golfe, Préface de Mario Bettati, Université de Rouen, Centre de recherches et d’études sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire, coll. « L’Avenir de la Politi

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  • [Collectif] – LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Travaux de la deuxième Journée d’études juridiques Jean Dabin (6-7 mai 1966), Préface de Pierre Wigny, Bibl. de la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, t. III

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  • [BAZIN] – COMMENTAIRE SUR LES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES ET DE L’INSINUATION, DU 29 SEPTEMBRE 1722. ET SUR LES DROITS DU CENTIÈME DENIER AVEC DES OBSERVATIONS CRITIQUES sur un ouvrage qui a paru en 1737, sous le titre d’Instructions générales aux Commis

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    Prix habituel 120,00 €
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  • RENOUVIER (Charles) – MANUEL RÉPUBLICAIN DE L’HOMME ET DU CITOYEN, nouvelle édition publiée par Jules Thomas avec une Notice sur Charles Renouvier, un Commentaire et des Extraits de ses œuvres

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