Résultats de la recherche
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MALINVAUD (Philippe)
LA RESPONSABILITÉ DES INCAPABLES ET DE LA FEMME...
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DUPIN DE SAINT-CYR (Paul)
CONTRATS D’EXPORTATION, MODÈLES ET COMMENTAIRES...
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MONSARRAT (Gaston)
MARCHÉS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES DES COMMUN...
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FILDERMAN (R.)
DE LA RÉTROACTIVITÉ DE LA CONDITION DANS LES CO...
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MERCADAL (Barthélémy) et JANIN (Philippe)
LES CONTRATS DE COOPÉRATION INTERENTREPRISES, 1...
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MICHALLETZ (Marlie)
LES RELATIONS DES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE A...
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CAHIER DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES APPL...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
VÉZINHET (Auguste)
DE L’ERREUR ET DE SES EFFETS DANS LES CONTRATS ...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
QUANCARD (Michel)
L’ADJUDICATION DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX E...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
FRIED (Charles)
CONTRACT AS PROMISE, A theory of contractual ob...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
JÈZE (Gaston)
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, ...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
GHESTIN (Jacques), JAMIN (Christophe) et BILLIAU (Marc)
LES OBLIGATIONS, LE CONTRAT : FORMATION (2e éd....
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
MAZEAUD (Léon)
LE CONTRAT DE REMORQUAGE (Extrait des Annales d...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
BERSANO (Bartholomæo) [BERSANO (Bartolommeo)]
DE ULTIMIS VOLUNTATIBUS, SUCCESSIONIBUS STATUTA...
Prix habituel 600,00 €Prix habituel -
PARDESSUS (Jean-Marie)
TRAITÉ DU CONTRAT ET DES LETTRES DE CHANGE, DES...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
POTHIER (Robert-Joseph)
TRATTATI DEI CONTRATTI DI BENEFICENZA DEL SIGNO...
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
NEHITCH (Svétosar D.)
L’ACTION EN RÉSOLUTION DANS LES CONTRATS. Étude...
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[Sous la direction de MÄCH (Gérald), MAZEAUD (Denis) et SCULZE (Reiner)]
NOUVEAUX DÉFIS DU DROIT DES CONTRATS EN FRANCE ...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
SCHWOB (Georges)
LES CONTRATS DE LA LONDON CORN TRADE ASSOCIATIO...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
[Mélanges Ghestin]
ÉTUDES OFFERTES À JACQUES GHESTIN, LE CONTRAT A...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
NOALIS (Nicolai) [NOALIS (Nicolaus)]
DE TRANSMISSIONE TRACTATUS NICOLAI NOALIS IURIS...
Prix habituel 380,00 €Prix habituel -
Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICI...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
SUDRE (Jacques)
LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ÉTAT EN MATIÈRE DE C...
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GIAOUI (Franck S.)
INDEMNISATION DU PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE, Ruptures...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel
![JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée, t. VI [seul] : Théorie générale des contrats de l’administration, 3e partie : Sanction des obligations contractuelles (concession ; trav](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56031-1.jpg?v=1774864510&width=533)
![BERSANO (Bartholomæo) [BERSANO (Bartolommeo)] – DE ULTIMIS VOLUNTATIBUS, SUCCESSIONIBUS STATUTARIIS, ET VARIIS CONTRACTIBUS QUÆSTIONES SINGULARES, Selectæ ex variis Responsis per eumdem Authorem in Foro editis cum Rebus judicatis](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53150-1.jpg?v=1766954071&width=533)
![PARDESSUS (Jean-Marie) – TRAITÉ DU CONTRAT ET DES LETTRES DE CHANGE, DES BILLETS À ORDRE ET AUTRES EFFETS DE COMMERCE, SUIVANT LES PRINCIPES DES NOUVEAUX CODES [t. II uniquement]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45791-2.jpg?v=1766943298&width=533)
![[Sous la direction de MÄCH (Gérald), MAZEAUD (Denis) et SCULZE (Reiner)] – NOUVEAUX DÉFIS DU DROIT DES CONTRATS EN FRANCE ET EN EUROPE, coll. GPR Grundlagen Schriften zum Gemeinschaftsprivatrecht](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40434-1.jpg?v=1766938284&width=533)
![[Mélanges Ghestin] – ÉTUDES OFFERTES À JACQUES GHESTIN, LE CONTRAT AU DÉBUT DU XXIe siècle](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58145-1.jpg?v=1792593742&width=533)
![NOALIS (Nicolai) [NOALIS (Nicolaus)] – DE TRANSMISSIONE TRACTATUS NICOLAI NOALIS IURISCONSULTI VENETI. In quo agitur DE TRANSMISSIONE FIDEICOMMISSORUM, LEGATORUM, Substitutionum directarum, Hæreditatis, Contractuum, & aliarum materiarum. Nunc ab Autore su](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53030-1.jpg?v=1766953675&width=533)
