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    REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE n° 11-12, t. L, 1930

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    Prix habituel 15,00 €
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  • JACQUET (Pierre) – TRAITÉ DES JUSTICES DE SEIGNEUR, ET DES DROITS EN DÉPENDANTS, conformément à la Jurisprudence actuelle des différents Tribunaux du Royaume, suivi des Pièces justificatives qui ont trait à la matière

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    Prix habituel 400,00 €
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  • BAGUETTE (Albert) – DOCUMENTS ET MÉMOIRES SUR LE PAYS DE LIÈGE, Fascicule 1 : LE PAWEILHAR GIFOU, Édition critique, Préface de Maurice Yans

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    Prix habituel 120,00 €
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  • RECUEIL GÉNÉRAL DES SÉNATUS-CONSULTES, LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS, DEPUIS LE 24 FEVRIER 1858 ; Avec des Notes et Deux Tables, l’une chronologique et l’autre analytique et alphabétique, par les Notaires et Jurisconsultes, Rédacteurs du Journal des Notaires ;

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  • JUILLARD (Patrick) – JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DE LA COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS (1961 - 1963), sous la direction et avec une Préface de R.Pinto, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. économiques de Paris, série Droit public, n° 4

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    Prix habituel 40,00 €
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  • HERZOG (Peter E.) – CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, extrait du Journal du Droit international, 123ème année (1996)

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  • BELLEYME (M. de) – ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3ème éd. entièrement refondue et considérablement augmentée, tome premier

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  • FERRIÈRE (Claude de) – LA JURISPRUDENCE DES NOVELLES DE JUSTINIEN, conférée avec les Ordonnances Royaux, les Coutumes de France et les Décisions des Cours Souveraines, T. 2

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  • MERLIN (Philippe-Antoine) – RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE, 3ème éd., ADDITIONS, t. 18 : Mari - V

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  • EISEMANN (Pierre-Michel), COUSSIRAT-COUSTÈRE (Vincent) et HUR (Paul) – PETIT MANUEL DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE, Préface de Paul Reuter

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    Prix habituel 30,00 €
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  • AUGEARD (Matthieu) – ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, nouvelle éd., considérablement augmentée par l’Auteur

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    Prix habituel 800,00 €
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  • WOLOWSKI (Louis) et alii – REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous la direction de L. W., par une réunion de magistrats, de professeurs et d’avocats français et étrangers ; seulement t. II (avril - septembre 1835)

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  • [Journal des Sociétés / Revue des Sociétés] – JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de Jurisprudence, de Doctrine & de législation, de 1880 [Première année] à 1888, de 1895 à 1904

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    Prix habituel 250,00 €
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  • SIMONET (Lucien, GAVRE (Jacques de) et FORIERS (Paul Alain) – EXAMEN DE JURISPRUDENCE (1976-1980) LES CONTRATS SPÉCIAUX, extrait de la Revue critique de jurisprudence belge

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    Prix habituel 25,00 €
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  • LECOMTE (André) – LA RESPONSABILITÉ DU PLAIDEUR ENVERS SON ADVERSAIRE EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE. Extrait de la Revue Critique de Législation et de Jurisprudence, octobre - décembre 1938

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  • [Mélanges Weill] – ÉTUDES DÉDIÉES À ALEX WEILL

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  • SIMON (Jules) – L’EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE, Exposé critique de la doctrine et de la jurisprudence belges et françaises

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  • [Collectif] – LE DÉBAT JUDICIAIRE ET SES IMPÉRATIFS MODERNES ; Rapports présentés à l’occasion du Congrès de la chambre nationale des avoués près les Tribunaux de Grande instance avec le concours de la Chambre nationale (...), à Rouen les 4-6 mai 1964 ; A

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  • DENISART (Jean-Baptiste) – ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS AU CHÂTELET DE PARIS, SUR LA JURISPRUDENCE ET LES USAGES QUI S’Y OBSERVENT ; AVEC DES NOTES

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    Prix habituel 250,00 €
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  • CRUCIS (Henry-Michel) – LES COMBINAISONS DE NORMES DANS LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE FRANÇAISE, Contribution à l’étude du pouvoir normatif du juge de l’excès de pouvoir, Préface de René Hostiou, Bibl. de droit public, t. 161

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  • [RJF] – REVUE DE JURISPRUDENCE FISCALE (Bulletin Dupont fondé en 1832), de 1975 à 2015 [complet]

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  • JACQUET (Pierre) – TRAITÉ DES JUSTICES DE SEIGNEUR, ET DES DROITS EN DÉPENDANTS, conformément à la jurisprudence actuelle des diff. tribunaux du Royaume, suivi des Pièces justificatives qui ont trait à la matière

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  • ROGER (François) – TRAITÉ DE LA SAISIE-ARRÊT

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