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  • SAUTEL (Gérard) – UNE JURIDICTION MUNICIPALE DE POLICE SOUS L’ANCIEN RÉGIME - LE BUREAU DE POLICE D’AIX-EN-PROVENCE, Faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille

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    NEMERY (Jean-Claude) – DE LA LIBERTÉ DES COMMUNES DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

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  • DUFEY de l’Yonne, (Pierre Joseph Spiridion) – HISTOIRE DES COMMUNES DE FRANCE ET LÉGISLATION MUNICIPALE depuis la fin du XIème siècle jusqu’à nos jours ; Dédiée aux Deux Chambres

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  • BOUVIER (Michel) –  LES FINANCES LOCALES, Coll. Collectivités locales, 6ème éd.

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  • BOIS DE GAUDUSSON (Jean du) – L’USAGER DU SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF, Préface de Jean-Marie Auby, Bibl. de droit public, t. CXV

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    ROLLAND (Louis) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, D.E.S. 1945-1946 : Les services publics et les entreprises d’intérêt public, et 1946-1947 : Structure et aménagement de l’administration centrale et Théorie de la fonction publique

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  • PORÉE (Henri) et CUËNOT (Henry) – DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS SOUMISES AUX CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DES PONTS ET CHAUSSÉES ET AU CAHIER DU SERVICE DES CHEMINS VICINAUX

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  • [Collectif] – Pétition sur les droits de voirie et de plantation, de cens et de champarts, par les commune et municipalité de Montigny, canton de Saint-Just en Chaussée, district de Clermont, département de l’Oise, à l'Assemblée nationale

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    ROLLAND (Louis) – PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF, 2ème éd.

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    Prix habituel 53,36 €
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  • WALINE (Marcel) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, D.E.S. Droit public, 1947-1948, Les rapports du droit administratif et du droit pénal

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    PARDESSUS (Jean-Marie) – TRAITÉ DES SERVITUDES, OU SERVICES FONCIERS, 8ème éd.

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