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  • DENISART (Jean-Baptiste) – COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, 6e éd. corrigée et augmentée

    DENISART (Jean-Baptiste) – COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, 6e éd. corrigée et augmentée

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  • [Code civil] – CODE NAPOLÉON, Édition conforme aux changements adoptés par le Corps législatif le III septembre 1807, 2e éd.

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    Prix habituel 700,00 €
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  • CADRÈS (Émile) – LE CODE CIVIL MIS EN HARMONIE AVEC LE DROIT COMMERCIAL, Suivi d’un commentaire du contrat de commission

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  • [Colloque] – GROUPES DE SOCIÉTÉS : CONTRATS ET RESPONSABILITÉS, Avant propos de Françoise Dekeuwer-Défossez, Rapport de synthèse de Charles Freyria, Actes de la Journée d’Études du 19 novembre 1993

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  • CHRISTOPHLE (Albert) et AUGER (Paul) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES TRAVAUX PUBLICS, 2e éd. revue et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence

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    VIRICEL (André) – LE DROIT DES CONTRATS DE L’INFORMATIQUE - Négociation, élaboration et portée des contrats - Exemples de clauses, coll. Actualité juridique

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    Prix habituel 20,00 €
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  • FURGOLE (Jean-Baptiste) – ORDONNANCE DE LOUIS XV, Roi de France et de Navarre, POUR FIXER LA JURISPRUDENCE sur la nature, la forme, les charges & les conditions des Donations, donnée à Versailles au mois de Février 1731, avec des OBSERVATIONS, autorisées

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    Prix habituel 280,00 €
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  • [Colloque] – L’ÉVOLUTION DU RÉGIME CONTRACTUEL DES DIRIGEANTS ET CADRES D’ENTREPRISE, Séminaire organisé à Chaudfontaine les 9, 10 et 11 juin 1966

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    Prix habituel 30,00 €
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  • ESCARRA (Jean), ESCARRA (Édouard) et RAULT (Jean) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL. LES CONTRATS COMMERCIAUX, par Jean HÉMARD ; t. I : Les Ventes commerciales - Le gage commercial ; t. II : Le Mandat commercial - Les transports

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    Prix habituel 100,00 €
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  • [Collectif] – LES DÉFIS DE L’HARMONISATION EUROPÉENNE DU DROIT DES CONTRATS, dir. Christophe Quézel-Ambrunaz

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    Prix habituel 45,00 €
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  • DENISART (Jean-Baptiste) – COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, 6e éd. corrigée et augmentée

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    Prix habituel 140,00 €
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  • FURGOLE (Jean-Baptiste) – ORDONNANCE DE LOUIS XV, Roi de France et de Navarre, POUR FIXER LA JURISPRUDENCE SUR LA NATURE, LA FORME, LES CHARGES & LES CONDITIONS DES DONATIONS, Donnée à Versailles au mois de Février 1731 ; Avec des observations, Autorisées

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    Prix habituel 320,00 €
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  • TRIPIER (Louis) – LE DROIT mis en pratique, nouveau formulaire, des actes sous seing privé précédé des règles générales sur la formation et les effets des contrats ou obligations conventionnelles suivi de l’organisation et de la compétence des tribunaux e

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    Prix habituel 20,00 €
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  • ROZIS (Jeanne) – L’EXÉCUTION DES OBLIGATIONS (paiement) et les VARIATIONS DE LA VALEUR DE LA MONNAIE, Thèse, Faculté de droit de Paris, soutenue le 31 mai 1924

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    Prix habituel 75,00 €
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  • MARGEAT (Henri) et FAVRE-ROCHEX (André) – PRÉCIS DE LA LOI SUR LE CONTRAT D’ASSURANCE ET COMMENTAIRE SUR LA RÉGLEMENTATION DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE OBLIGATOIRE, Préface de Michel Gaudet 5ème éd. entièrement refondue

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Collectif] – APPROCHE CRITIQUE DE LA CONTRACTUALISATION, dir. Sandrine Chassagnard-Pinet et David Hiez, coll. Droit et société Recherches et travaux, t. 16

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  • VALENTIN (Georges) – LES CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE, Préface de Michel Pédamon, Bibl. Droit de l’entreprise, t. 8

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