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PONCET (Dominique)
LA PROTECTION DE L’ACCUSÉ PAR LA CONVENTION EUR...
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DERANSART (A.)
RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE DES CRIMES, DÉLITS CONT...
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DROIT PÉNAL SPÉCIAL, éd. à jour au 1er octobre ...
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DROIT PÉNAL SPÉCIAL, t. I, 2ème éd., coll. Préc...
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LES NOUVELLES PROCÉDURES D’EXÉCUTION, Commentai...
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BRAUDO (Serge)
L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN D...
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![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1246](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3599-1.jpg?v=1766939472&width=533)
![[Mélanges Levasseur] – MÉLANGES OFFERTS À GEORGES LEVASSEUR, DROIT PÉNAL, DROIT EUROPÉEN](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42710-1.jpg?v=1766940847&width=533)
![[Collectif] – LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS ANONYMES, Études de droit commercial sous la direction et avec une Préface de Joseph Hamel, Publ. de l’Institut des sciences juridiques et financières appliquées aux affaires de la faculté de droit de Pari](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45617-1.jpg?v=1766943037&width=533)
![[Cour de Cassation] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle et chambres réunies statuant en matière criminelle, TABLE DÉCENNALE 1950-1959](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38805-1.jpg?v=1766936586&width=533)
![[Colloque] – LE DROIT CRIMINEL FACE AUX TECHNOLOGIES NOUVELLES DE LA COMMUNICATION, Actes du VIIIe Congrès de l’Association française de Droit Pénal, Grenoble 1985](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22569-1.jpg?v=1766926031&width=533)
