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  • SHOCRON (Marcel), LAUCOURNET (François), ESTÈVE (Gérard), BONET (Georges) – LES ASSURANCES DES PROFESSIONNELS DE LA CONSTRUCTION, coll. Moniteur entreprise

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  • GIRON (Patrice) – PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PAR CAPITALISATION : DROIT ET FISCALITÉ, Préface de Jean-Laurent Schmidt, coll. d’études sur le droit des assurances, t. 48

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  • [Périodique] – ANNUAIRE DE LÉGISLATION ÉTRANGÈRE publiée par la SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, contenant le texte des PRINCIPALES LOIS VOTÉES DANS LES PAYS ÉTRANGERS EN 1933, 2ème série - Trente-et-unième année

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  • PROTECTION DU PATRIMOINE HISTORIQUE ET ESTHÉTIQUE DE LA FRANCE, Textes législatifs et réglementaires, Éd. mise à jour au 1er septembre 1997, et 10 Suppléments, coll. Législation et règlementation

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  • MATHÉ (L.) – LA RESPONSABILITÉ ATTÉNUÉE, Lois faites dans les divers pays, Lois à faire concernant les criminels à responsabilité atténuée

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  • BERG (Oliver) – LA PROTECTION DES INTÉRÊTS INCORPORELS EN DROIT DE LA RÉPARATION DES DOMMAGES, Essai d'une théorie en droit français et allemand, Préface de Geneviève Viney, Avant-propos de Rainer Frank

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  • PERQUEL (Jules) – RECUEIL PRATIQUE DE DROIT FINANCIER, Législation et Jurisprudence : Les principales réformes de l’année 1937 - La protection de l’épargne - La réforme des sociétés (…), 6e éd. refondue et mise à jour

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  • [Collectif] – L’AUTOMOBILE EN DROIT PRIVÉ, Études de droit privé sous la direction et avec une Préface de Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. LXIX

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  • LE JOLIS (Gustave) – DU MANDAT ET DE LA COMMISSION en droit romain, dans notre ancien droit et dans notre droit actuel, avec l’indication, pour la partie commerciale, des différences existant entre notre législation et les principales législations étrangè

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  • [Code - Hongrie] – CODE DE COMMERCE HONGROIS promulgué le 19 mai 1876, Mis en vigueur le 1er janvier 1876, Suivi des lois hongroises sur le change et la faillite, Traduit du hongrois, annoté et précédé d’une introduction par Raoul De La Grasserie, coll. d

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  • [Code - Argentine] – LOI ARGENTINE SUR LA FAILLITE (23 décembre 1902) et LOI DU 23 NOVEMBRE 1897 modifiant l’article 286 du Code de commerce, Traduites, annotées et précédées d’une introduction par Henri Prudhomme, coll. de codes étrangers, t. VI bis [mis

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    BARRAL (Geneviève) – L’ASSURANCE DES CRÉDITS À L’EXPORTATION

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  • LEFEBVRE (Louis) – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT D’AUTRUI ET DU FAIT DES CHOSES en matière d’accidents

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  • LAMBERT (Jacques) – MANUEL DE LÉGISLATION ALGÉRIENNE

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  • LADRET (Albert) – ÉTUDE CRITIQUE DES MÉTHODES D’ÉVALUATION DU PRÉJUDICE CORPOREL, Coll. d’études sur le droit des assurances, t. XLIII

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  • TUNC (André et Suzanne) – LE DROIT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, Sources et Techniques, coll. Institut de droit comparé de l’Université de Paris, Les systèmes de droit contemporains, t. VI

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  • BRENTANO – LÉGISLATION GÉNÉRALE ALLEMANDE SUR LE CONTRAT DE CHANGE ET LOIS RÉCENTES SUR LES MANDATS DE COMMERCE, LA CONTRAINTE PAR CORPS ET LE TIMBRE DES EFFETS DE CHANGE, traduit de l’allemand sur la 7e éd. revue et augmentée par A. Weber

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  • BONNEMAINS (Édouard de), VOINESCO (Romulus P.) – LOI ROUMAINE SUR LA FAILLITE (20 juin 1895) réglementant l’exercice des actions commerciales et leur durée suivie du règlement du service et de la comptabilité des syndics près les tribunaux de districts, (

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