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[RTDCom. - J. ESCARRA & R. HOUIN]
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LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN QUESTION(S), Reg...
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DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : propriét...
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L’ADMINISTRATION ET LES SYNDICATS, Essai d’anal...
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[Revue]
LA PRATIQUE DE L’INDEXATION EN FRANCE, REVUE ÉC...
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[Journal des Sociétés / Revue des Sociétés]
JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FR...
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[Service Juridique du Conseil Supérieur de l’Ordre des Architectes]
LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION, recueil de text...
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[RISS]
LA PROFESSION PARLEMENTAIRE, Revue internationa...
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[Revue]
TENDANCES ET POLITIQUES DES PRIVATISATIONS, vol...
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[Haut Conseil du Secteur Public]
I : L’EXTENSION DU SECTEUR PUBLIC, LES OBJECTIF...
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[Colloque]
CONGRÈS DE L’ÉCONOMIE ALPINE, du 1er au 4 juill...
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SHERMAN (Brad), BENTLY (Lionel)
THE MAKING OF MODERN INTELLECTUAL PROPERTY LAW,...
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MORAZÉ (Charles)
LA FRANCE BOURGEOISE XVIIIème - XXème SIÈCLES, ...
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[Journal des Sociétés / Revue des Sociétés]
JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FR...
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![[RTDCom. - J. ESCARRA & R. HOUIN] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL ET DE DROIT ÉCONOMIQUE fondée par J. Escarra et R. Houin, 1949 puis 1952 à 2004 [complet de 1952 à 2004]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3872-1_7fcfad1c-31d1-4587-a977-7d2ca9cccca9.jpg?v=1772798905&width=533)
![[Environnement] – LÉGISLATION COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT : I. Politique générale ; II. Air ; III. Produits chimiques, risques industriels et biotechnologie ; IV. Nature ; V. Bruit ; VI. Déchets ; VII. Eau](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38942-1.jpg?v=1766936725&width=533)
![[Colloque] – LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN QUESTION(S), Regards croisés européens, Colloque de l’IRPI, Paris, 16-17 juin 2005, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, coll. Le droit des affaires Propriété intell](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55099-1_e499d81f-2b4e-408d-98c0-083f817adcbe.jpg?v=1769441581&width=533)
![[Service Juridique du Conseil Supérieur de l’Ordre des Architectes] – LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION, recueil de textes établi par le Service Juridique du C. S. de l’O. des A., hors commerce 2ème tirage](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/30978-1.jpg?v=1766930958&width=533)
![[RISS] – LA PROFESSION PARLEMENTAIRE, Revue internationale des Sciences Sociales, Vol. XIII, n° 4, 1961](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39816-1.jpg?v=1766937676&width=533)
![[Revue] – TENDANCES ET POLITIQUES DES PRIVATISATIONS, vol. 1, n° 2, Centre pour la coopération avec les économies européennes en transition](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53706-1.jpg?v=1766955727&width=533)
![[Haut Conseil du Secteur Public] – I : L’EXTENSION DU SECTEUR PUBLIC, LES OBJECTIFS ET LES RÉALISATIONS ; II : LA GESTION DU SECTEUR PUBLIC : LE SUIVI DES ACTIVITÉS, RAPPORT 1984](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15430-1_7d32aae6-c0fa-4f66-8622-82b651f67a40.jpg?v=1766917172&width=533)
![[Colloque] – CONGRÈS DE L’ÉCONOMIE ALPINE, du 1er au 4 juillet 1954 à Grenoble, organisé par l’Association des producteurs des Alpes françaises avec le concours de l’Association industrielle et commerciale de Savoie et de l’Association industrielle et com](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22138-1.jpg?v=1766925792&width=533)
![[Code de commerce] – CODE DE COMMERCE SUIVI DES LOIS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES AVEC ANNOTATIONS D’APRÈS LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE ET RENVOI AUX PUBLICATIONS DALLOZ, 42e éd. entièrement refondue et mise à jour, coll. Petits Codes Dalloz](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51137-1_753c61ce-9ec3-42ab-adc8-d5d3edd4d6c6.jpg?v=1785078163&width=533)
![[Journal des Sociétés / Revue des Sociétés] – JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de Jurisprudence, de Doctrine & de législation, de 1906 à 1920 [mq. 1911, 1912, 1914, 1915, 1916] et de 1938 à 1950](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4197-1_d8f014a0-c370-4771-9c2c-3a00efeb4d6b.jpg?v=1769440400&width=533)
