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  • LE GALL (Jean-Pierre) – DROIT COMMERCIAL : LES GROUPEMENTS COMMERCIAUX (Sociétés commerciales et G.I.E. - Bourses de valeurs, 12ème éd., coll. mémentos Dalloz

    LE GALL (Jean-Pierre) – DROIT COMMERCIAL : LES GROUPEMENTS COMMERCIAUX (Sociétés commerciales et G.I.E. - Bourses de valeurs, 12ème éd., coll. mémentos Dalloz

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  • GASTAUD (Jean-Pierre) – PERSONNALITÉ MORALE ET DROIT SUBJECTIF, Essai sur l’influence du Principe de Personnalité Morale sur la nature et le contenu des droits des membres des groupements personnifiés, Préface de Jean-Pierre Sortais, Bibl. de droit privé,

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  • GASTAUD (Jean-Pierre) – PERSONNALITÉ MORALE ET DROIT SUBJECTIF, Essai sur l’influence du Principe de Personnalité Morale sur la nature et le contenu des droits des membres des groupements personnifiés, Préface de Jean-Pierre Sortais, Bibl. de droit privé,

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  • COUZINET (Paul) – LA RÉPARATION DES ATTEINTES PORTÉES À LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE IMMOBILIÈRE PAR LES GROUPEMENTS ADMINISTRATIFS, Questions de compétence

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  • HAMEL (Joseph), LAGARDE (Gaston) et JAUFFRET (Alfred) – DROIT COMMERCIAL, 2e éd., t. I [seul], vol. 2 : Sociétés - Groupements d’intérêt économique - Entreprises publiques par G. Lagarde

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    LE ROY (Yves) – LES SYNDICATS D’ÉMISSION

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    LE ROY (Yves)

    LES SYNDICATS D’ÉMISSION

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  • [Colloque] – GROUPES DE SOCIÉTÉS : CONTRATS ET RESPONSABILITÉS, Avant propos de Françoise Dekeuwer-Défossez, Rapport de synthèse de Charles Freyria, Actes de la Journée d’Études du 19 novembre 1993

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    Prix habituel 35,00 €
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  • HANNOUN (Charley) – LE DROIT ET LES GROUPES DE SOCIÉTÉS, Préface de Antoine Lyon-Caen, Bibl. de droit privé, t. 216

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  • [Collectif] – AVANT-PROJET DE CONVENTION relatif à un droit européen des brevets élaboré par le groupe de travail “Brevets”, texte allemand - français

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – L’ÉTRANGER, Journées Luxembourgeoises, t. XLVIII (1997)

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    [Travaux de l’Association Henri Capitant]

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  • FORIERS (Alain) – GROUPES DE CONTRATS ET ENSEMBLES CONTRACTUELS. Quelques observations en droit positif

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    Prix habituel 25,00 €
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  • TEYSSIÉ (Bernard) – LES GROUPES DE CONTRATS, Préface de Jean-Marc Mousseron, Bibl. de droit privé, t. CXXXIX

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    MARABUTO (Paul) – LES PARTIS POLITIQUES ET LES MOUVEMENTS SOCIAUX SOUS LA IVÈME RÉPUBLIQUE, Historique - Organisation - Doctrine - Activité (tableaux, graphiques et cartes en hors texte)

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    Prix habituel 106,71 €
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  • AVRIL (Pierre) – U.D.R. ET GAULLISTES, coll. Dossiers Thémis, série Partis politiques et groupes de pression

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  • [Colloque] – L’EXERCICE EN GROUPE DES PROFESSIONS LIBÉRALES, Travaux de la faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier, Bibl. de droit de l’entreprise

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  • VANHAECKE (Michel) – LES GROUPES DE SOCIÉTÉS, Préface de M. R. Plaisant, Bibl. de droit privé, t. XVI, nouveau tirage

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  • ALLARD (Patrick), BEAUD (Michel), BELLON (Bertrand), LÉVY (Anne-Marie) et LIENART (Sylvie) – DICTIONNAIRE DES GROUPES INDUSTRIELS ET FINANCIERS EN FRANCE, dictionnaire réalisé dans le cadre du Centre d’Études et de recherche sur la Capitalisme, Université

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  • BERR (Claude-J.) et GROUTEL (Hubert) – DROIT DES ASSURANCES, 6e éd.., coll. Mementos Dalloz

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  • TERRÉ (François) et alii – POUR UNE RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS, Réflexions et propositions d’un groupe de travail sous la direction de François Terré

    TERRÉ (François) et alii – POUR UNE RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS, Réflexions et propositions d’un groupe de travail sous la direction de François Terré

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    TERRÉ (François) et alii

    POUR UNE RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS, Réflexi...

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    [Collectif] – L’INTRODUCTION DU DROIT CIVIL FRANÇAIS EN ALSACE ET EN LORRAINE (1er janvier 1925), Études d’histoire et de droit par un groupe de magistrats, d’avocats et de professeurs, Univ. de Strasbourg, faculté de droit et des sciences politiques

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    L’INTRODUCTION DU DROIT CIVIL FRANÇAIS EN ALSAC...

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    [Collectif] – L’UTILISATION DE SATELLITES DE DIFFUSION DIRECTE par le CNRS, groupe de travail sur le droit de l’espace, Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Droit public, n° 5

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    [Collectif]

    L’UTILISATION DE SATELLITES DE DIFFUSION DIRECT...

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  • COSTA (Jean-Paul) et CANANEA (Giacinto della) – DROITS DE L’HOMME ET ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, HUMAN RIGHTS AND PUBLIC ADMINISTRATION, Groupe de Travail La protection des Droits de l’Homme et le rôle des Administrations publiques, Working group The Prote

    COSTA (Jean-Paul) et CANANEA (Giacinto della) – DROITS DE L’HOMME ET ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, HUMAN RIGHTS AND PUBLIC ADMINISTRATION, Groupe de Travail La protection des Droits de l’Homme et le rôle des Administrations publiques, Working group The Prote

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    COSTA (Jean-Paul) et CANANEA (Giacinto della)

    DROITS DE L’HOMME ET ADMINISTRATIONS PUBLIQUES,...

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  • [Collectif] – INTERNET TRADING, by the Alliance Telecommunications and Information Technologies Law Practice Group, May 1998

    [Collectif] – INTERNET TRADING, by the Alliance Telecommunications and Information Technologies Law Practice Group, May 1998

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  • [Colloque] – TELECOMMUNICATIONS LAW, November 1996, prepared by the Alliance Telecommunication and Information Technology Law Practice Group, Introduction Frédérique Dupuis-Toubol du cabinet Jeantet & Associés

    [Colloque] – TELECOMMUNICATIONS LAW, November 1996, prepared by the Alliance Telecommunication and Information Technology Law Practice Group, Introduction Frédérique Dupuis-Toubol du cabinet Jeantet & Associés

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    TELECOMMUNICATIONS LAW, November 1996, prepared...

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