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[Mélanges Moreau]
LES COLLECTIVITÉS LOCALES, Mélanges en l’honneu...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
RIVALLAND (Jean-Claude)
LES ENTREPRISES FACE AUX POUVOIRS D’ENQUÊTE DE ...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
HOLLEAUX (Dominique), GOTHOT (Pierre)
LA CONVENTION ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE LA COM...
Prix habituel 12,00 €Prix habituel -
[Thèse non publiée], MONÉGER (François)
RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE ...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
[Collectif]
DROIT INTERNATIONAL ET NOUVELLES APPROCHES SUR ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
CHARNAY (Jean-Paul)
LES SCRUTINS POLITIQUES EN FRANCE DE 1815 À 196...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
[Chasse - Collectif]
ÉCOLOGIE DU PETIT GIBIER ET AMÉNAGEMENT DES CHA...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
PONTIER (Jean-Marie)
L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES, La réparti...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
GOTHOT (Pierre) et HOLLEAUX (Dominique)
LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27.9.1968, Compét...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
PONTIER (Jean-Marie)
L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES, La réparti...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
PUISOYE (Jacques)
LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Compétence de la ...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
[R.S.C.D.P.C]
REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PÉNAL C...
Prix habituel 1.200,00 €Prix habituel -
[RIDC]
REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, Continua...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
GOUR (Claude-Gilles)
LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE J...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
SUDRE (Jacques)
LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ÉTAT EN MATIÈRE DE C...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
DUBEY (Bernard)
LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES AU SEIN DE L’UNI...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
DONZALLAZ (Yves)
LA CONVENTION DE LUGANO du 16 septembre 1988 co...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
D’AMFREVILLE (Jacques)
DE LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
[Colloque]
LA DÉCENTRALISATION GÉOGRAPHIQUE DES SERVICES P...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
GALLARDO (Ricardo)
LE RÔLE ET LES EFFETS DE LA BONNE FOI DANS L’AN...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
GAUDEMET-TALLON (Hélène)
LES CONVENTIONS DE BRUXELLES ET DE LUGANO, Comp...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
SAVIGNY (Friedrich Carl von)
TRAITÉ DE LA POSSESSION en droit romain, 7e éd....
Prix habituel 450,00 €Prix habituel -
BAUER (Hubert)
COMPÉTENCE JUDICIAIRE INTERNATIONALE DES TRIBUN...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
MATHIOT (André)
INSTITUTIONS POLITIQUES COMPARÉES : LE POUVOIR ...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel
![[Mélanges Moreau] – LES COLLECTIVITÉS LOCALES, Mélanges en l’honneur de Jacques Moreau, contributions rassemblées par Jacques Petit](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54452-1_9babd883-7fc1-4192-a390-956ffa591c1d.jpg?v=1788854244&width=533)
![[Thèse non publiée], MONÉGER (François) – RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE LA LOI LOCALE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Étude de Droit Comparé : France, États-Unis, Angleterre…), Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue Publiq](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45640-1.jpg?v=1766943099&width=533)
![[Collectif] – DROIT INTERNATIONAL ET NOUVELLES APPROCHES SUR LE TIERS-MONDE : Entre répétition et renouveau, dir. Mark Toufayan, Emmanuelle Tourme-Jouannet, Hélène Ruiz Fabri, coll. de l’UMR de droit comparé de Paris, vol. 31](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56662-1_095c29dc-e038-46cd-bbdd-d75b4d406669.jpg?v=1775989964&width=533)
![[Chasse - Collectif] – ÉCOLOGIE DU PETIT GIBIER ET AMÉNAGEMENT DES CHASSES, coll. Formation permanente en écologie et biologie](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38934-1.jpg?v=1766936705&width=533)
![[R.S.C.D.P.C] – REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PÉNAL COMPARÉ publié sous les auspices du Centre Français de Droit comparé avec la collaboration de l’institut de criminologie et de l’institut de droit comparé de L’université de Paris et avec le co](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4307-1.jpg?v=1780997113&width=533)
![[RIDC] – REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, Continuation du Bulletin de la société de législation comparée, 12ème année, n° 2, Avril-juin 1960](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/9882-1.jpg?v=1790507047&width=533)
![[Colloque] – LA DÉCENTRALISATION GÉOGRAPHIQUE DES SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS À COMPÉTENCE NATIONALE, colloque organisé les 30 et 31 mars 1979 avec le Concours de l’Association “Bureaux-Provinces”, Cahier de l’Institut français des sciences administra](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31744-1.jpg?v=1766931247&width=533)
