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BRISSET (Jacqueline)
L’ADOPTION DE LA COMMUNAUTÉ COMME RÉGIME LÉGAL ...
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TYPALDO-BASSIA (Athanasios)
LA COMMUNAUTÉ DE BIENS CONJUGALE DANS L’ANCIEN ...
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CHESNÉ (Guy)
L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET LA C...
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CARREAU (Dominique)
LE SYSTÈME AGRO-MONÉTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ ÉCON...
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ILIOPOULOS-STRANGAS (Julia), FLAUSS (Jean-François)
LA SOFT LAW DES ORGANISATIONS EUROPÉENNES, Soci...
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LA FUSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Colloque...
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LA RELANCE DU BREVET COMMUNAUTAIRE ET LA RÉVISI...
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MALLARD (Henri-Victor)
LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Organisati...
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BLUMANN (Claude)
LE POUVOIR EXÉCUTIF DE LA COMMISSION À LA LUMIÈ...
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PHILIP (Christian)
LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES, coll. Droit Scien...
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LES MARCHÉS DES COMMUNES et des établissements ...
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MESNARD (André-Hubert)
AMÉNAGER SA COMMUNE, coll. Pouvoir local
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LABOUZ (Marie-Françoise)
LE SYSTÈME COMMUNAUTAIRE EUROPÉEN, 2e éd., Préf...
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ICARD (Philippe)
DROIT MATÉRIEL ET POLITIQUES COMMUNAUTAIRES, co...
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[Assemblée Nationale]
PROJET DE LOI TENDANT À AUTORISER LE PRÉSIDENT ...
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LAURENT (Philippe)
LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE CONCURRENCE, coll...
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BOURDON (Jacques), PONTIER (Jean-Marie) et RICCI (Jean-Claude)
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, 2e éd. m...
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DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION ET DES COMMUNAU...
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POELEMANS (Maiténa)
LA SANCTION DANS L’ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIR...
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DUTHEIL DE LA ROCHÈRE (Jacqueline)
INTRODUCTION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE, 3è...
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[Colloque]
LA JURISPRUDENCE EUROPÉENNE APRÈS VINGT ANS D’E...
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AUBY (Jean-Marie), FROMONT (Michel)
LES RECOURS CONTRE LES ACTES ADMINISTRATIFS DAN...
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GONÇALVES (Maria Eduarda)
A POLITICA COMUM DE PESCA DA COMUNIDADE ECONOMI...
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BOURRINET (Jacques) et TORRELLI (Maurice)
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![[Colloque] – LA FUSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Colloque organisé à Liège les 28, 29 et 30 avril 1965, Coll. scientifique de la Faculté de droit de l’Université de Liège, n° 22](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53138-1_c34f9459-8e80-47c7-8bca-3d1e838a6007.jpg?v=1787650340&width=533)
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![[Assemblée Nationale] – PROJET DE LOI TENDANT À AUTORISER LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE DÉFENSE, n° 5404 (Annexes au Procès-verbal de la séance du 29 janvier 1953), Assemblée Nationale, 2ème légi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25112-1.jpg?v=1766928066&width=533)
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