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  • ROSSET (P.-R.) – LES TENDANCES DU NOUVEAU DROIT SUISSE DES SOCIÉTÉS, Extrait du Recueil de Travaux publié par la Faculté de Droit de l’Université de Neuchâtel à l’occasion du Centenaire de la Fondation de l’Académie, 1838-1938

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  • [Journal des Sociétés / Revue des Sociétés] – JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de Jurisprudence, de Doctrine & de législation, de 1906 à 1920 [mq. 1911, 1912, 1914, 1915, 1916] et de 1938 à 1950

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    Prix habituel 120,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – ASPECTS DE L’ÉVOLUTION RÉCENTE DU DROIT DE LA FAMILLE, Journées turques, t. XXXIX (1988)

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    Prix habituel 15,00 €
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  • Périodique – REVUE PÉNITENTIAIRE ET DE DROIT PÉNAL, janvier-mars 1970

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    Prix habituel 25,00 €
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  • Meulders-Klein (M. T.), Eekelaar (J.), [Collectif] – FAMILLE, ÉTAT ET SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE D’EXISTENCE, vol. I : Famille ; vol. II : État, Actes du Vème Congrès mondial de l’Association internationale de droit de la famille tenu à Bruxelles en juillet 1985

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  • [Colloque] – LES GROUPES ET GROUPEMENTS DE SOCIÉTÉS, Contribution à l’étude des entreprises liées, t. I : Étude présentée à l’occasion du XXIIIe Congrès national, t. II : Actes du XXIIIe Congrès national des experts comptables agréés…

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  • DÉPREZ (Pierre) – SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS OU PARTICIPATION AUX ACQUÊTS SOUS UN RÉGIME DE SÉPARATION DE BIENS, Thèse soutenue le 7 juin 1950 à la Faculté de droit de Lille

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    Prix habituel 30,00 €
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  • BRICHET (Robert) – ASSOCIATIONS ET SYNDICATS, 3ème éd.

    BRICHET (Robert) – ASSOCIATIONS ET SYNDICATS, 3ème éd.

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Association Henri Capitant], CORNU (Gérard) – VOCABULAIRE JURIDIQUE, publié sous la direction de Gérard Cornu, 3e éd. revue et augmentée

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  • [Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285

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