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  • DIEVOET (Émile Van) – LE BAIL À FERME EN BELGIQUE, Le droit écrit et la coutume, Le fait économique, Les réformes nécessaires, Préface de E. Vliebergh

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  • SAUZEY (Abel) – RECHERCHES SUR QUELQUES CHANGEMENTS À INTRODUIRE DANS LA LÉGISLATION ADMINISTRATIVE, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES CONSEILS DE PRÉFECTURE

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    Prix habituel 80,00 €
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  • POISSONNIER (Paul) – DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET DES COMMUNES À RAISON DES DOMMAGES OCCASIONNÉS PAR LES ÉMEUTES, Projets de réforme des articles 106 à 109 de la loi municipale, Thèse, Université de Paris - Faculté de droit, (Président : H. Berthelem

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    Prix habituel 45,00 €
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  • DUFOUR (Gabriel) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ou EXPOSÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE concernant l’exercice de l’autorité de l’empereur, des ministres, des préfets des sous-préfets, des maires, des conseils de préfecture, de la

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    Prix habituel 80,00 €
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  • DELORD (Jeanne-Marie) – LA FAMILLE RURALE DANS L’ÉCONOMIE DU LIMOUSIN (1769-1939), Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue le Mercredi 17 Janvier 1940 à 14 h. 30 dans la salle des Actes publics de la Faculté, Commission de Thèse, Président : M. Hornb

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    Prix habituel 70,00 €
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  • MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL : LES SÛRETÉS - LA PUBLICITÉ FONCIÈRE, DROIT DU CRÉDIT, 3ème éd. 1990

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    Prix habituel 25,00 €
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  • CHEVALLIER (Jacques) – L’ÉLABORATION HISTORIQUE DU PRINCIPE DE SÉPARATION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET DE L’ADMINISTRATION ACTIVE, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. XCVII

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    Prix habituel 140,00 €
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  • PONTIER (Jean-Marie) – L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES, La répartition des compétences, Préface de Charles Debbasch, Bibl. de droit public, t. CXXVII

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    Prix habituel 60,00 €
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  • DE VAULX (C.), FŒLIX (J.) – CODE FORESTIER ANNOTÉ, Contenant les arrêts des cours, les opinions des auteurs, et les divers documens qui ont paru utiles pour l’intelligence de la législation actuelle

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  • McWHINNEY (Edward) – UNITED NATIONS LAW MAKING ; CULTURAL AND IDEOLOGICAL RELATIVISM AND INTERNATIONAL LAW MAKING FOR AN ERA OF TRANSITION

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    Prix habituel 15,00 €
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  • SAVY (Robert) – DROIT DE L’URBANISME, Coll. Themis

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    Prix habituel 20,00 €
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  • DUCROCQ (Théophile) – ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (Actes des maires, arrêtés individuels, actes de gestion, règlements, accomplis par eux ou les préfets en leur lieu et place ; suppression et création de communes ; statistique des petites

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    Prix habituel 120,00 €
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  • CORNU (Marie) – LE DROIT CULTUREL DES BIENS, L’intérêt culturel juridiquement protégé, Préface de Denis Tallon

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    Prix habituel 120,00 €
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  • [VENDRE DE LA TOULOUBRE] – ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS & PROCUREURS GÉNÉRAUX, AU PARLEMENT DE PROVENCE. AVEC DES OBSERVATIONS. NOUVELLE ÉDITION

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    Prix habituel 240,00 €
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  • POULLE (Guillaume) – COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 11 AVRIL 1888 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 105 ET 108 DU CODE DE COMMERCE (Doctrine et Jurisprudence), Des fins de non-recevoir et des prescriptions opposables aux actions qui peuven

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    Prix habituel 60,00 €
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  • RAVILLON (Laurence) – LES TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITE, Aspects juridiques, Préface de Éric Loquin, Travaux du centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, vol. 17

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    Prix habituel 45,00 €
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  • [Régionalisme - Centre-Ouest] – REVUE JURIDIQUE DU CENTRE OUEST n° 0 à 18 [mq. n° 13], avec les TABLES TRIENNALES, suppl. au numéro 8 – juillet 1991 et au numéro 13 – janvier 1994 et le numéro spécial – avril 1992, VERS L’EUROPE DES CITOYENS

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  • DUBOUIS (Louis) et GUEYDAN (Claude) – GRANDS TEXTES DE DROIT COMMUNAUTAIRE

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  • AUBY (Jean-Marie), FROMONT (Michel) – LES RECOURS CONTRE LES ACTES ADMINISTRATIFS DANS LES PAYS DE LA CEE (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas)

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  • BEAUCHET (Ludovic) – LA LOI D’UPLAND

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    Prix habituel 26,00 €
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  • GUINCHARD (Serge) BANDRAC (Monique), LAGARDE (Xavier) et DOUCHY (Mélina) – DROIT PROCESSUEL, Droit commun du procès, 1ère éd., coll. Précis droit privé

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  • AUBY (Jean-Marie) et BON (Pierre) – DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS - DOMAINE, TRAVAUX PUBLICS, EXPROPRIATION, 2ème éd., coll. Précis Dalloz

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