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GAUDIN (Michel)
LA CRISE DE LA COOPÉRATION FRANCO-AFRICAINE, Mé...
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[Grèves - Arbitrage - L. Blum]
LE PROJET DE LOI ARISTIDE BRIAND DE DÉCEMBRE 19...
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CATELLAN (Jean de) et VEDEL (Gabriel de)
ARRESTS REMARQUABLES DU PARLEMENT DE TOULOUSE, ...
Prix habituel 230,00 €Prix habituel -
[Cour de Cassation]
RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION : 1999...
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IMBERT (Pierre-Henri)
LES RÉSERVES À LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DRO...
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[Colloque]
OITAVO CONGRESSO INTERNACIONAL DE CRIMINOLOGIA....
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SALEILLES (Raymond)
DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE - HISTOIRE ET THÉO...
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DUHAMEL (Jean) & DILL SMITH (J.)
DE QUELQUES PILIERS DES INSTITUTIONS BRITANNIQU...
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LA SANCTION PROFESSIONNELLE, NOTION DU DROIT AD...
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DODU (Gaston)
LE PARLEMENTARISME ET LES PARLEMENTAIRES SOUS L...
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CHASTENET
L’INTÉRIEUR D’UN MÉNAGE RÉPUBLICAIN, opéra-comi...
Prix habituel 290,00 €Prix habituel -
[Collectif]
DÉCENTRALISATION : L’ÂGE DE RAISON, Groupe “Déc...
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KOENIGSWARTER (Louis J.)
SOURCES ET MONUMENTS DU DROIT FRANÇAIS ANTÉRIEU...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
CHRISTOPHLE (F.)
DROIT FRANÇAIS DE LA REPRÉSENTATION PROPORTIONN...
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ROSSIGNOL (André)
LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT DEVANT LES TRIBUNAU...
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[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES D...
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LYON-CAEN (Gérard) et LAVIGNE (Pierre)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT DU CINÉMA...
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GENY (François)
DES DROITS SUR LES LETTRES MISSIVES, Étudiés pr...
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[Collectif]
LA REPRÉSENTATION, sous la direction de Françoi...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
BONNEAU (Henri)
LA DISTINCTION DE LA LOI ET DU RÈGLEMENT sous l...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
DARBOIS (F.)
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AUBRY-VITET (E.)
LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE EN FRANCE IL ...
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LE CROM (Jean-Pierre)
L’INTROUVABLE DÉMOCRATIE SALARIALE, Le droit de...
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IUCA (Nicolas Al.)
LA VIOLENCE COMME VICE DU CONTRAT ET DU CONSENT...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel
![[Grèves - Arbitrage - L. Blum] – LE PROJET DE LOI ARISTIDE BRIAND DE DÉCEMBRE 1910, sur le règlement pacifique des différends d’ordre collectif relatifs aux intérêts professionnels des employés de chemins de fer d’intérêt général présenté et annoté par P.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48985-1.jpg?v=1766945858&width=533)
![[Cour de Cassation] – RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION : 1999 : RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION, introduction de Philippe Malaurie ; 2000 : LA PROTECTION DE LA PERSONNE, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2002 : LA RESPO](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50725-1.jpg?v=1766947957&width=533)
![[Colloque] – OITAVO CONGRESSO INTERNACIONAL DE CRIMINOLOGIA. ACTAS. Lisbboa 4-9 de setembro de 1978 realizado com a patrocinio do Ministerio du Justica de Portugal na Fundaçao Calouse Gulbenkian, publicaçao da Comissao Organizadora, em Representaçao da So](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25340-1.jpg?v=1766928192&width=533)
![[Collectif] – DÉCENTRALISATION : L’ÂGE DE RAISON, Groupe “Décentralisation : bilans et perspectives” présidé par Martine Buron, Préparation du XIème Plan au Commissariat général du Plan, coll. Le Moniteur](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22103-1.jpg?v=1766925769&width=533)
![KOENIGSWARTER (Louis J.) – SOURCES ET MONUMENTS DU DROIT FRANÇAIS ANTÉRIEURS AU QUINZIÈME SIÈCLE ou BIBLIOTHÈQUE DE L’HISTOIRE DU DROIT CIVIL FRANÇAIS DEPUIS LES PREMIÈRES ORIGINES JUSQU’À LA RÉDACTION OFFICIELLE DES COUTUMES, [réimpression]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55240-1.jpg?v=1772795888&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3591-1.jpg?v=1766939434&width=533)
![[Collectif] – LA REPRÉSENTATION, sous la direction de François d’Arcy, coll. Politique comparée](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56279-1.jpg?v=1788854526&width=533)
