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DEYZAC (Franck)
TRANSFERTS ET CERTIFICATS DE PROPRIÉTÉ, La loi ...
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LABOULAYE (Édouard)
HISTOIRE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE EN OCCI...
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HUGOT (J.), LEPELTIER (D.) ET THUILLIER (H.)
LOCATAIRES ET PROPRIÉTAIRES. LOI QUILLIOT COMME...
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BAGUETTE (Albert)
DOCUMENTS ET MÉMOIRES SUR LE PAYS DE LIÈGE, Fas...
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GARNIER (François-Xavier-Paul)
TRAITÉ DES ACTIONS POSSESSOIRES, 2e éd. avec Su...
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[Collectif]
INNOVATION POLICY AND THE ECONOMY, Number 6, Na...
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MARIN (Pierre)
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RENARD (Vincent)
PLANS D’URBANISME ET JUSTICE FONCIÈRE
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GUILLEBEAU (Charles-Pierre)
PERSPECTIVES D’APPLICATION DE LA FORMATION LITT...
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[Colloque]
LA PROTECTION DE L’ACCÉDANT IMMOBILIER, dir. So...
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CAROU (J.-M.)
PRINCIPES OU TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES A...
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LAVOIX et MOSÈS
NOTIONS PRATIQUES SUR LES BREVETS D’INVENTION, ...
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[Périodique]
L’ABEILLE, Journal scientifique, littéraire, ag...
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[Collectif]
TRADING IN GENES, Development Perspectives on B...
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BACQUA DE LABARTHE (Napoléon)
CODES DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE, Ouvrage cont...
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[Propriété]
Décret de la Convention nationale, du 28 févrie...
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SAGGI (Kamal)
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GAUTIER (Pierre-Yves)
PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE, 4ème éd. mi...
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DUMAS (Roland)
LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
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COLOMBET (Claude)
PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE, 2e éd., col...
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PATAILLE (J.) et HUGUET (A.)
CODE INTERNATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE...
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BRY (Georges)
LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE LITTÉRAIRE ET ARTISTI...
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JOSSELIN-GALL (Muriel)
LES CONTRATS D’EXPLOITATION DU DROIT DE PROPRIÉ...
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![[Collectif] – INNOVATION POLICY AND THE ECONOMY, Number 6, National Bureau of Economic Research, ed. by Adam B. Jaffe, Josh Lerner and Scott Stern](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56451-1_7d5b06cf-8dbf-4d97-9d1f-90f8d8c8798b.jpg?v=1788854648&width=533)
![[Colloque] – LA PROTECTION DE L’ACCÉDANT IMMOBILIER, dir. Solange Becqué-Ickowicz, Séverine Cabrillac, Jean-François Montredon, Actes du colloque organisé par l’Association rencontres Notariat-Université (ARNU) Montpellier-Nîmes-Avignon-Perpignan et le la](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57805-1.jpg?v=1790508016&width=533)
![[Périodique] – L’ABEILLE, Journal scientifique, littéraire, agricole, commercial, industriel et judiciaire, PROSPECTUS et POÉSIE, [n° 1]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3875-1_50d9cf03-02ec-48a6-859d-9266b22808fd.jpg?v=1789809961&width=533)
![[Collectif] – TRADING IN GENES, Development Perspectives on Biotechnology, Trade and Sustainability, Edited by Ricardo Meléndez-Ortiz and Vicente Sánchez](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55130-1.jpg?v=1774860565&width=533)
![[Propriété] – Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À LA PROPOSITION DE METTRE SOUS LA SAUVE-GARDE DE LA NATION & DES LOIX, TOUTES LES PROPRIÉTÉS. Signé Garat. Département de la Nièvre, bull](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3585-1.jpg?v=1766939414&width=533)
