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    Prix habituel 180,00 €
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  • PIÉDELIÈVRE (Stéphane) – DROIT COMMERCIAL : Acte de commerce - Commerçants - Fonds de commerce - Concurrence - Consommation, 12e éd., coll. Cours Dalloz, série Droit privé

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  • [POTHIER (Robert-Joseph)] – TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par l’auteur du traité des obligations ET TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE, DE LA NÉGOCIATION qui se fait par la Lettre de Change ; des Billets de Change, & autres Billets de Commerce

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  • [Thèse non publiée], MONEGER (Joël) – LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE, FACTEUR DE SA VIABILITÉ INITIALE, Thèse pour le Doctorat d’État présentée et soutenue publiquement le 30 novembre 1976, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président :

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    Prix habituel 70,00 €
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  • FLAESCH-MOUGIN (Catherine) – LES ACCORDS EXTERNES DE LA CEE. Essai d’une typologie, Inst. d’études européennes, Université libre de Bruxelles, série Thèses et travaux juridiques

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  • [Code - Allemagne], CARPENTIER (Paul) – CODE DE COMMERCE ALLEMAND mis en vigueur en 1900, Loi sur le change, Loi sur la faillite (législation refondue), Texte - Annotations - Jurisprudence - Droit comparé

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    Prix habituel 35,00 €
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  • RIVAL (A.) – LES SURENCHÈRES EN MATIÈRE DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE, Extrait de la Revue des Fonds de Commerce et des Baux Commerciaux

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  • JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée, t. VI [seul] : Théorie générale des contrats de l’administration, 3e partie : Sanction des obligations contractuelles (concession ; trav

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  • GENIN (André) et PRUGNARD (Pierre) – LE RÈGLEMENT DES PRIX DE VENTE DES FONDS DE COMMERCE. Étude doctrinale et jurisprudentielle des lois des 29 juin 1935 et 9 janvier 1936

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  • DE COSTON (Adhémar) – DE L’OFFICE DU JUGE EN MATIÈRE DE VENTES JUDICIAIRES D’IMMEUBLES DANS LE RENVOI DEVANT NOTAIRE OU LA RETENUE À LA BARRE & DANS L’ADJUDICATION. Ouvrage contenant : L’indication de la doctrine et de la jurisprudence, avec renvoi aux re

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    Prix habituel 120,00 €
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  • TIRAQUELLI (Andreæ) [TIRAQUEAU (André)] – REGII IN CURIA PARISIENSI SENATORIS, EX COMEMENTARIIS IN PICTONUM CONSUETUDINES, SECTIO, DE LEGIBUS CONNUBIALIBUS, ET IURE MARITALI, Quinta hac, eademq postrema editione, ab autore ipso diligentissimè recognita, t

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    Prix habituel 3.200,00 €
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  • THIEFFRY (Patrick) – COMMERCE ÉLECTRONIQUE : DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN, Accès aux activités - Concurrence - Négociation, conclusion, exécution - Compétence et droit applicable - Arbitrage, coll. Droit @ Litec

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    Prix habituel 20,00 €
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  • FARGEAUD (Philippe) – LA SITUATION DU VENDEUR DE MEUBLES NON PAYÉ EN CAS DE FAILLITE DE L’ACHETEUR, Avant et depuis la loi du 20 mars 1928, Lettre-préface par Th. Herbulot, (Extrait du « Recueil général des Lois »)

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    Prix habituel 15,00 €
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  • BÉGUIN (Jacques) – LES PROCÉDURES SPÉCIALES AUX AFFAIRES, coll. Droit & Gestion

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    Prix habituel 30,00 €
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  • HOUIN (Roger) et PÉDAMON (Michel) – DROIT COMMERCIAL : Actes de commerce et commerçants - Activité commerciale et concurrence, 8e éd., coll. Précis Dalloz

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    Prix habituel 15,00 €
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  • GILSON (Bernard) – INEXÉCUTION ET RÉSOLUTION EN DROIT ANGLAIS, Préface d’André David, Bibl. de droit privé, t. XC

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    Prix habituel 60,00 €
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  • Christian BRUSCHI, un historien du droit dans la cité sous la direction de Sébastien LE GAL et Philippe DELAIGUE

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    Prix habituel 98,00 €
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  • BÉDARRIDE (Jassuda) – DES ACHATS ET VENTES, t. 4 du Droit commercial, Commentaire du Code de commerce, Livre premier, titre septième

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    Prix habituel 30,00 €
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  • BATAILLE (L.) – PROCÉDURE CONSULAIRE ET OBLIGATIONS DES CAPITAINES EN CAS D’AVARIES, Et dans Les cas spéciaux de Relâche, Abordage, Naufrage, Délaissement, Vente du Navire Avec Modèles et Documents, Préface de M. De Simonin

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  • DEPUICHAULT (René) – LOI NORVÉGIENNE DU 19 JUILLET 1910 SUR LES SOCIÉTÉS ANONYMES ET LES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE PAR ACTIONS, Suivi de la loi du 6 août 1897 sur les obligations au porteur, Traduction et introduction par R. D., coll. de Codes étrangers XXIV

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  • BLUMENTHAL (Jacques) – DES DROITS DU VENDEUR NON PAYÉ EN CAS DE FAILLITE OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L’ACHETEUR

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  • HAMEL (Joseph) et LAGARDE (Gaston) – TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL : t. I : Introduction générale - Théorie des actes de commerce - Les Personnes de Droit commercial - Commerçants individus - Sociétés commerciales - Activités commerciales de l’État ; t. II :

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  • [Mélanges Boivin] – FLORILÈGES DU DROIT PUBLIC, Vingt ans de droit public au barreau de Paris, Recueil de Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre BOIVIN, Institut de Droit Public des Affaires, Préface de Ronny ABRAHAM et Avant-propos par Jean-Pierre FAUGÈRE

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  • RITLENG (Alfred) et GRUBER (Jules) – CODE DE COMMERCE POUR L’EMPIRE D’ALLEMAGNE Y COMPRIS LE CODE MARITIME. LOI D’INTRODUCTION (Handelsgesetzbuch für das Deutche Reich einschiesslich Seerecht. Einführungsgesetz) Texte allemand avec traduction française

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