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[Journal officiel]
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE (Marché commun...
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JACQUEMONT (André)
L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES. POUV...
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[Journal officiel]
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE (Marché commun...
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[Collectif]
LES EURO-OBLIGATIONS - EUROBONDS, Travaux du Ce...
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ISAURE-TOULOUSE
MANUEL DE PROCÉDURE PRATIQUE, Première partie, ...
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PIGEAT (Henri)
LE PROBLÈME DU STATUT DE L’AGENCE FRANCE-PRESSE...
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LAFON (Jacqueline-Lucienne)
LES DÉPUTÉS DU COMMERCE ET L’ORDONNANCE DE MARS...
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REVUE DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE. ANCIEN JOUR...
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MONTMERLE (Jacques), CASTON (Albert)
PASSATION ET EXÉCUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX P...
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[Collectif]
INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS ET ARBITRAGE ENTRE ÉT...
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GIDE, LOYRETTE, NOUEL
LICENCES DE BREVET ET DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA...
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[Collectif]
L’ILLICITE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL, sous...
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BULLETIN DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, SUPPLÉMEN...
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GRELIER BESSMANN (Patricia)
PRATIQUE DU DROIT DE LA CONSTRUCTION, Marchés p...
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RAVILLON (Laurence)
DROIT DES ACTIVITÉS SPATIALES, Adaptation aux p...
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LECAILLON (Jean-Didier), LE PAGE (Jean-Marie), OTTAVJ (Christian)
ÉCONOMIE CONTEMPORAINE. ANALYSE ET DIAGNOSTICS,...
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MALAN (François)
LES OFFRES PUBLIQUES D’ACHAT (O.P.A.), L’EXPÉRI...
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DUFAU (Jean)
LE DROIT DES TRAVAUX PUBLICS, t. I : Définition...
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MARCH (James G.) et WEIL (Thierry)
LE LEADERSHIP DANS LES ORGANISATIONS, Un cours ...
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[Collectif]
L’EXPLOITATION COMMERCIALE DE L’ESPACE, Droit p...
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Décret de la Convention nationale, du 17ème jou...
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[Collectif]
MATIÈRES PREMIÈRES ET ÉCHANGES INTERNATIONAUX, ...
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[Collectif]
LA PROTECTION DE LA CRÉATION VÉGÉTALE, Le critè...
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[Colloque]
LE DROIT DES ACTIVITÉS SPATIALES À L’AUBE DU XX...
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![[Journal officiel] – COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE (Marché commun). COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE (Euratom), éd. à jour au 15 mars 1972, J.O. n° 1107](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34224-1.jpg?v=1766932970&width=533)
![[Journal officiel] – COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE (Marché commun). COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE (Euratom), éd. à jour au 15 mars 1972, J.O. n° 1107](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/21359-1.jpg?v=1766925103&width=533)
![[Collectif] – LES EURO-OBLIGATIONS - EUROBONDS, Travaux du Centre de rech. sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Université de Dijon, Institut des Relations internationales, vol. 1](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40821-1.jpg?v=1766938641&width=533)
![[Collectif] – INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS ET ARBITRAGE ENTRE ÉTATS ET PERSONNES PRIVÉES, Convention B.I.R.D. du 18 mars 1965, Centre de Recherche sur le Droit des marchés et des investissments internationaux de la Fac. de droit et des sc. éco. de Dijon](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48917-1.jpg?v=1766945782&width=533)
![[Collectif] – L’ILLICITE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL, sous la direction de Philippe Kahn et Catherine Kessedjian, coll. Université de Bourgogne – CNRS, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, vol.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49144-1.jpg?v=1766946015&width=533)
![[Collectif] – L’EXPLOITATION COMMERCIALE DE L’ESPACE, Droit positif, Droit prospectif, Sous la direction de Philippe Kahn, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, vol. 15](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57667-1.jpg?v=1779697383&width=533)
![[Collectif] – MATIÈRES PREMIÈRES ET ÉCHANGES INTERNATIONAUX, sous la direction de Claude Mouton et Évelyne Collin, vol. VI, Actes des séminaires tenus en 1991/1922 au Conservatoire national des Arts et Métiers dans le cadre de sa formation au D.P.A., coll](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46457-1.jpg?v=1766943579&width=533)
![[Collectif] – LA PROTECTION DE LA CRÉATION VÉGÉTALE, Le critère de nouveauté, sous la dir. de Marie-Angèle Hermitte, Travaux du centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, vol. 11](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55135-1.jpg?v=1774860568&width=533)
![[Colloque] – LE DROIT DES ACTIVITÉS SPATIALES À L’AUBE DU XXIe SIÈCLE, Actes du colloque des 10 et 11 juin 2004 - Dijon, Laurence Ravillon (dir.), Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Année 2000, v](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57669-1.jpg?v=1779697389&width=533)
