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BREYNAT (J.)
PROGRAMME DE DÉCENTRALISATION, Livre Premier : ...
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APPLETON (Jean)
LA RÉFORME DES CASIERS JUDICIAIRES
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ROSSIGNOL (André)
LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT DEVANT LES TRIBUNAU...
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[Institut d’études judiciaires, Université Jean-Moulin Lyon III]
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MANUEL DE DROIT PUBLIC ET PRIVÉ (5ème éd.) à l’...
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QUESTIONS ET EXCEPTIONS PRÉJUDICIELLES EN MATIÈ...
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JUSTICE SOUS INFLUENCE, série : Cahiers libres ...
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L’ORGANISATION DE LA POLICE, Études sur l’organ...
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MOUSSÉ (Jean)
LE CONTENTIEUX DES ORGANISATIONS INTERNATIONALE...
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LE RECOURS DES ORGANISMES SOCIAUX CONTRE LE RES...
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ETZION (David)
LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION ...
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MÉRIGOT (Jean-Guy)
ESSAI SUR LES COMITÉS D’ORGANISATION PROFESSION...
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BARAV (Ami)
JUDICIAL ENFORCEMENT AND IMPLEMENTATION OF EURO...
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HUBERT (René)
LE PRINCIPE D’AUTORITÉ DANS L’ORGANISATION DÉMO...
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FORMISYN (Louis)
LA RÉFORME JUDICIAIRE DE 1958 ET SES INCIDENCES...
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PEISER (Gustave)
DROIT ADMINISTRATIF, Actes administratifs - Org...
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