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  • [Périodique] – RECUEIL DES ARRÊTS ET JUGEMENTS ANNOTÉS PUBLIÉS DANS LE QUOTIDIEN JURIDIQUE, 1er semestre 1998, éd. hors commerce

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  • LÉGISLATION DE LA GUERRE DE 1914-1918, Lois , Décrets, Arrêtés ministériels et Circulaires ministérielles, avec références au Recueil Sirey, au Journal du Palais et aux Pandectes françaises, du Ier vol. (28 juil. 1914-15 janv. 1915) au XIIe (1er nov. 1918

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  • [JO] – JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉBATS PARLEMENTAIRES. Compte-rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des Députés, Questions écrites et réponses des ministres à ces questions, année 1931, n° 54 (27 mars 1931) au n° 78 (1

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  • LOIS NOUVELLES, Recueil périodique, Appendices, Du 1er janvier 1914 au 31 décembre 1919, Années 1920 à 1922 et 1925, Petite collection Dalloz

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  • Collectif – REVUE DE LA COMMISSION INTERNATIONALE DES JURISTES, 1er semestre 1962 t. IV, n° 1

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  • LE DROIT FINANCIER. Jurisprudence des valeurs mobilières et des sociétés (et des opérations de Bourse). Recueil bi-mensuel (puis mensuel à partir de 1906) fondé et dirigé par Édouard BADON-PASCAL, de 1888 [tête de collection] à 1939 [queue de coll. en 194

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  • MORANGE (Jean) – LA LIBERTÉ D’ASSOCIATION EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS, Préface de Roland Drago, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Limoges

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  • Collectif – LES SYSTÈMES PÉNITENTIAIRES EN EUROPE OCCIDENTALE, coll. Notes et études documentaires

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  • [RISS] – LA PROFESSION PARLEMENTAIRE, Revue internationale des Sciences Sociales, Vol. XIII, n° 4, 1961

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  • MÉMOIRES DE L’ACADÉMIE DES SCIENCES, INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES DE TOULOUSE, 14ème série - t. I

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  • A.S.E.R.J. [Association Savoyarde pour les Études et la Recherche en matière Juridique] – ASPECTS JURIDIQUES DE LA RÉSIDENCE SECONDAIRE

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  • [Périodique] – REVUE DES TRAVAUX DE L’ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES ET COMPTES RENDUS DE SES SÉANCES, 110ème année, 4ème série, année 1957 (1er semestre)

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    [Droit du Travail], Périodique – TRAVAIL, Bulletin de l’Association d’enquête et de recherche sur l’organisation du travail n° 5/6, nov. 1984

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  • JEANNIN (Jules) – LA VIE FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS d’après L’ÉTUDE DES STATUTS et des BILANS, Préface de Germain Martin, coll. Technique des Études Financières

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  • [Périodique] – STÉRÉOTYPES NATIONAUX ET COMPRÉHENSION INTERNATIONALE, Bulletin international des sciences sociales, vol. III, n° 3, 1951

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  • PETETIN (Jules) – INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LE SERVICE ET LA COMPTABILITÉ DES RECEVEURS GÉNÉRAUX ET PARTICULIERS DES FINANCES (…). Extrait annoté pour l’usage des percepteurs et des receveurs de communes et d’établissements de bienfaisance par J. P., 5e éd

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  • REVUE TRIMESTRIELLE DE L’INSTITUT NATIONAL D’ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUES, 6e année, n° 4 : POPULATION

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  • [Collectif] – LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER, par un groupe d’étude de l’Institut des relations internationales de Bruxelles, coll. Cahiers de la Fondation nationale des sciences politiques n° 41

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  • [Collectif] – LES FRONTIÈRES ENTRE RECHERCHE ET SOIN : Diagnostics et pronostics juridiques, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, n° 5

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