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    Prix habituel 50,00 €
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  • LA NOUVELLE LOI MUNICIPALE, Documents, Projets de loi, Rapports, Discussions au Sénat et à la Chambre des députés, Décret de promulgation, etc. Extraits du JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. ANNEXES À LA NOUVELLE LOIS MUNICIPALE, Proposition de

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    Prix habituel 40,00 €
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  • DUCROCQ (Théophile) – ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (Actes des maires, arrêtés individuels, actes de gestion, règlements, accomplis par eux ou les préfets en leur lieu et place ; suppression et création de communes ; statistique des petites

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  • MATHIOT (André) – LES ACCIDENTS CAUSÉS PAR LES TRAVAUX PUBLICS

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    Prix habituel 35,00 €
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  • [Collectif] – ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE, Constructions juridico-politiques et usages sociaux, Textes réunis par Annie Gouzien et Patrick Le Louarn, coll. « des Sociétés »

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    Prix habituel 40,00 €
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  • BOUBLI (Bernard) – LA RESPONSABILITÉ ET L’ASSURANCE DES ARCHITECTES, ENTREPRENEURS ET AUTRES CONSTRUCTEURS, Préface de Jean-Louis Costa

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  • LEFEBVRE (André) – VILLES ET PLANIFICATION, Coll. L’Administration Nouvelle

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    Prix habituel 15,00 €
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  • MARCOTTY (Georges) – DE LA VOIRIE PUBLIQUE PAR TERRE, Grande voirie, voirie urbaine, chemins vicinaux

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  • MODERNE (Franck) – LA FONCTION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE DANS LA CONSTRUCTION PUBLIQUE

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    Prix habituel 50,00 €
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  • [Thèse non publiée], PERINET-MARQUET (Hugues) – LE DROIT DE CONSTRUIRE, thèse [non publiée] pour le Doctorat en Droit, soutenue le 1er octobre 1979, présidée par Raymond Legeais, Université de Poitiers, Faculté de Droit et de Sciences sociales

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  • SINGER (Jean) – LES MARCHÉS DES COMMUNES et des établissements publics communaux

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    Prix habituel 30,00 €
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    Prix habituel 120,00 €
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  • LIET-VEAUX (Georges) – LÉGISLATION DE LA CONSTRUCTION, Numéro spécial 1975 de la Revue d’Économie et de Droit immobilier, Recueil de textes établi par le “Cercle d’Études Juridiques” sous la direction de G. Liet-Veaux, 12e éd.

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    Prix habituel 20,00 €
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  • BENOIT-CATTIN (Philippe) – LE FINANCEMENT DE L’AMÉNAGEMENT, coll. Pratique de l’immobilier

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    Prix habituel 10,00 €
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  • SAUMAGNE (Charles) – LE DROIT LATIN ET LES CITÉS ROMAINES SOUS L’EMPIRE, Essais critiques, Préface de M. André Piganol, Publ. de l’Institut de Droit romain de l’Université de Paris, t. XXII

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    Prix habituel 60,00 €
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  • [Revue] – POLITIQUE URBAINE, Sociologie du travail, 11e année n° 4, Octobre - décembre 1969

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    Prix habituel 25,00 €
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  • CHAMPIGNY (Daniel) – L’EXPROPRIATION ET LA RÉNOVATION URBAINE, Les personnes et les biens expropriés, Reconstitution des biens

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  • DAUDRÉ (Guillaume) et WALLUT (Patrick) – CHANGEMENTS D’USAGE DES LOCAUX D’HABITATION, De l’affectation à l’usage, la réforme de l’article L. 631-7 du CCH, Préface de Hugues Périnet-Marquet

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  • MALINVAUD (Philippe) et JESTAZ (Philippe) – DROIT DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE, 3ème éd., coll. Précis Droit privé

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  • GAUCH (Peter), TERCIER (Pierre) – LE DROIT DE L’ARCHITECTE, 3e éd. revue et augmentée

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  • BOUBLI (Bernard) – LA RESPONSABILITÉ ET L’ASSURANCE DES ARCHITECTES, ENTREPRENEURS ET AUTRES CONSTRUCTEURS

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