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MONNIER (Paul)
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[Tribunal de Commerce]
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CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond)
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[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper), BRAIBANT (Guy), DELVOLVÉ (P.) et GENEVOIS (Bruno)
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LES GRANDS ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DRO...
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[Cour de Cassation]
RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION : 1999...
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MEIER (Ernst Theophil)
SCHADENSTRAGUNG BEI KOLLISION VON GEFÄHRDUNGSHA...
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KOECHLIN (H. François)
COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE 1800...
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![[Tribunal de Commerce] – JOURNAL DES TRIBUNAUX DE COMMERCE renfermant l’exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale, par MM. Teulet et Camberlin, de 1852 [tête de collection] à 1937 (mq. 1921) ; TABLE GÉNÉRALE D](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3971-1.jpg?v=1766946866&width=533)
![[Collectif] – SANG ET DROIT PÉNAL, À propos du sang contaminé..., dir. Jean Pradel, Travaux de l’institut de sciences criminelles de Poitiers, vol. XIV](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56674-1.jpg?v=1774861427&width=533)
![[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper), BRAIBANT (Guy), DELVOLVÉ (P.) et GENEVOIS (Bruno) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, coll. Grands Arrêts, 14ème éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36760-1.jpg?v=1766934920&width=533)
![[Cour de Cassation] – RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION : 1999 : RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION, introduction de Philippe Malaurie ; 2000 : LA PROTECTION DE LA PERSONNE, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2002 : LA RESPO](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50725-1.jpg?v=1766947957&width=533)
