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  • [Mélanges Pinto] – ROGER PINTO, AU SERVICE DU DROIT. Réflexions et Positions (1936-1982). Universalité et diversité du phénomène juridique – La crise du droit public interne et international – Les fins du droit : droits de l’homme et droits des peuples. T

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  • RÉAL DE CURBAN, (Gaspard de) – LA SCIENCE DU GOUVERNEMENT, Ouvrage de Morale, de Droit, et de Politique, qui contient les principes du commandement & de l’obéissance ; où l’on réduit toutes les matières de Gouvernement en un corps unique, entier dans chac

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    MANGIN et SOREL (Alexandre) – TRAIT DE L’ACTION PUBLIQUE ET DE L’ACTION CIVILE EN MATIÈRE CRIMINELLE, 3ème éd. revue et mise au courant (…) 29 décembre 1875

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  • [Recueil Sirey] – RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS en matière Civile, Criminelle, Commerciale et de Droit public fondé par Jean-Baptiste Sirey, de 1791 [tête de collection] à 1936 - Lois & Arrêts : 114 vol. - Lois Annotées : 19 vol. - Tables : 13 vo

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  • DRAN (Michel) – LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL ET LA GARANTIE DES LIBERTÉS PUBLIQUES, Préface de André Castagné, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XXXII

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  • PATRIS (Ernest) – SCULPTURE AVOCAT EN ÉTAIN ; Belle et rare sculpture en étain représentant “un avocat afféré aux affaires” sur socle en pierre bleu d’une hauteur de 18 cm.

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    DESGODETS (Antoine) ET GOUPY – LES LOIX DES BÂTIMENS, SUIVANT LA COUTUME DE PARIS, nouvelle éd.

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  • [Mélanges Gaudemet (Paul Marie)] – ÉTUDES DE FINANCES PUBLIQUES. Mélanges en l’honneur de Paul Marie Gaudemet, sous le patronage de Bernard Beck et Georges Vedel

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  • PORÉE (Henri) et CUËNOT (Henry) – DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS SOUMISES AUX CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DES PONTS ET CHAUSSÉES ET AU CAHIER DU SERVICE DES CHEMINS VICINAUX

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    CHAVANON (Christian) et ODENT (Raymond) – COURS PROFESSÉ À L’I.E.P. en 1950-1951 : Les fonctionnaires et la fonction publique (C. Chavanon) et en 1949-1950 : Contentieux administratif (R. Odent)

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    AFFAIRE DU “LOTUS”, vol. I : COMPROMIS D’ARBITRAGE, MÉMOIRES ET CONTRE-MÉMOIRES, vol. II : A - CONSULTATIONS, B - COMPTES RENDUS STÉNOGRAPHIQUES DES SÉANCES PUBLIQUES DE LA COUR, (à l’usage des membres de la Cour)

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  • HÉLIE (Faustin-Adolphe) – TRAITÉ DE L’INSTRUCTION CRIMINELLE OU THÉORIE DU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE ; t. 1 : Histoire et théorie de la procédure criminelle ; t. 2 et 3 : De l’action publique et de l’action civile ; t. 4 : De la police judiciaire ; t.

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  • AYRAULT (Pierre) – L’ORDRE, FORMALITÉ ET INSTRUCTION JUDICIAIRE DONT LES ANCIENS GRECS ET ROMAINS ONT USÉ ET ACCUSATIONS PUBLIQUES (SINON QU’ILS AIENT COMMENCÉ À L’EXÉCUTION) CONFÉRÉ AU STIL ET USAGE DE NOTRE FRANCE avec le quatrième Livre où est parlé du

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  • DELAMARE (Nicolas) – TRAITÉ DE LA POLICE OÙ L’ON TROUVERA L’HISTOIRE DE SON ÉTABLISSEMENT LES FONCTIONS ET LES PRÉROGATIVES DE SES MAGISTRATS, TOUTES LES LOIS ET TOUS LES RÈGLEMENTS QUI LA CONCERNENT. On y a joint une description historique et topographiq

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    Prix habituel 8.000,00 €
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  • [Mélanges Guibal] – CONTRATS PUBLICS, Mélanges en l’honneur du Professeur Michel GUIBAL, Textes réunis et présentés par Guylain CLAMOUR et Marion UBAUD-BERGERON, Vol. II [seul], Préface de André CASTAGNÉ, Faculté de Droit de Montpellier, coll. Mélanges

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    ROYER – DES INSTITUTIONS DE CRÉDIT FONCIER EN ALLEMAGNE ET EN BELGIQUE, publié par ordre de M. Le Ministre de l’Agriculture et du Commerce

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    ROZIÈRE (Eugène de) – LIBER DIURNUS OU RECUEIL DES FORMULES USITÉES PAR LA CHANCELLERIE PONTIFICALE DU VÈME AU XIÈME SIÈCLE, publié d’après le manuscrit des archives du Vatican avec les notes et dissertations du P. Garnier et le commentaire inédit de Balu

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  • BEAUMANOIR (Philippe de) – COUTUMES DE BEAUVAISIS, texte critique publié avec une introduction, un glossaire et une table analytique par Amédée Salmon : t. I : réimpression de l’édition originale de 1899 ; t. II : réimpression de l’édition originale de 19

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  • [Recueil] – JUSTICE ASSERVIE, Recueil de Documents sur l’abus de la Justice à des fins politiques, Préface de A. J. M. Van Dal

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  • TÉNÉKIDÈS (Georges) – LA NOTION JURIDIQUE D’INDÉPENDANCE ET LA TRADITION HELLÉNIQUE, Autonomie et Fédéralisme aux Ve et IVe siècles av. J. C., coll. de l’Institut Français d’Athènes

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES MINORITÉS, Journées mexicaines, t. LII (2002), Avant-propos de Michel Grimaldi

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  • DAVIEL (Alfred) – TRAITÉ DE LA LÉGISLATION ET DE LA PRATIQUE DES COURS D’EAU, 2e éd., entièrement refondue

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  • BASDEVANT (Suzanne) – LES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX, Préface de Gilbert Gidel

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