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  • [Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NATIONALE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 899

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  • MAZEAUD (Henri et Léon) et MAZEAUD (Jean) – LEÇONS DE DROIT CIVIL, t. II, Nouvelle Licence, Deuxième année : Obligations : Théorie générale ; Biens : Droit de propriété et ses démembrements, 2e éd. ; t. III, Licence en droit, Troisième année : Sûretés ; P

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  • Anonyme – FORMULAIRE GÉNÉRAL DES ACTES DE L’ÉTAT CIVIL ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DE L’ÉTAT CIVIL INSTITUÉE AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE PAR ARRÊTÉS DES 17 JUILLET ET 25 NOVEMBRE 1911

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  • LE ROUX (Pierre) – ESSAI SUR LA NOTION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT CONSIDÉRÉ COMME PUISSANCE PUBLIQUE ET NOTAMMENT DANS L’EXERCICE DU POUVOIR LÉGISLATIF, Thèse (Président : M. Larnaude ; Suffragants : MM. Chavegrin et Leseur), Faculté de droit de l’Uni

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  • LARCHER (Octave) – LE DROIT FRANÇAIS, SES ORIGINES, SES RÈGLES FONDAMENTALES, 2e éd. : t. I : Le droit privé : Les sources du droit privé - Les personnes et la famille - La propriété - Les droits de créance - Les successions et les modes de disposer à tit

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  • LE JOLIS (Gustave) – DU MANDAT ET DE LA COMMISSION en droit romain, dans notre ancien droit et dans notre droit actuel, avec l’indication, pour la partie commerciale, des différences existant entre notre législation et les principales législations étrangè

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  • RABIE (Hamed A.) – L’ACTE JURIDIQUE « POST MORTEM » en droit romain : VALIDITÉ ET FONCTION, Préface de François Dumont, publ. de la Faculté de droit de l’Université de Rome

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  • [Collectif] – LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE LA FAMILLE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, Société de législation comparée

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  • Collectif – ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT D’ISTANBUL, 11ème année, t. XII, n° 18-1962

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