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    GOLDSCHMIDT (Simone) – L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Colloque] – LA DÉFENSE NATIONALE, Université d’Aix-Marseille, Centre de sciences politiques de l’Institut d’études juridiques de Nice, coll. Bibl. des Centres d’Études supérieures spécialisés, t. IV

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  • THALLER (Edmond) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL À L’EXCLUSION DU DROIT MARITIME, t. II [mq. le t. I], 8e éd. revue et mise à jour par J. Percerou

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Colloque] – SÉCURITÉ COLLECTIVE EN EUROPE, Académie polonaise des sciences, Conférence tenue à Varsovie du 3 au 6 avril 1955, compte-rendu

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  • BRUGIÈRE (Pierre-F.) – LA RÈGLE DE L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PERMANENTS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ - “DROIT DE VETO”, préface de Georges Scelle

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    Prix habituel 45,00 €
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  • JEANCLOS (Yves) – TRAITÉ DE DROIT CRIMINEL ET PÉNAL dimension historique, contemporaine, européenne

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    Prix habituel 49,00 €
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  • PASTOR (Élodie) – L’ASSIETTE DU RECOURS DES TIERS PAYEURS CONTRE LE RESPONSABLE DU DOMMAGE, L’exemple de la caisse de sécurité sociale, Préface de Dominique Asquinazi-Bailleux, coll. du Centre de droit social, Université d’Aix-Marseille

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    Prix habituel 10,00 €
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  • CONTE (Philippe) et MAISTRE DU CHAMBON (Patrick) – DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, 2ème éd., coll. U série Droit

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    Prix habituel 15,00 €
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  • LAUNAIS (Henry) et ACCARIAS (Louis) – DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS ET À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, Préface de Roger HOUIN

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    Prix habituel 70,00 €
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  • ALLA (Pierre) – MANUEL PRATIQUES DES TRIBUNAUX MILITAIRES. Nouvlle éd. contenant : 1° Le Code de justice militaire pour l’Armée de Terre ; 2° Un extrait du Code de l’instruction criminelle ; 3° La loi sur le recrutement de l’armée ; 4° La loi relative à l

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    Prix habituel 120,00 €
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  • LANGE (François) – LA NOUVELLE PRATIQUE CIVILE, CRIMINELLE ET BENEFICIALE, OU LE NOUVEAU PRATICIEN FRANÇOIS, réformé suivant les nouvelles Ordonnances, par feu M. LANGE. Avec un traité du DROIT D’INDULT, & un traité de la JURISDICTION ECCLÉSIASTIQUE, trou

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  • PINOTEAU (Charles) – LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi du 24 juillet 1966 textes subséquents et dispositions maintenues) suivi de : LES BANQUEROUTES (Loi du 13 juillet 1967 et décret d’application)

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  • GOYET (Francisque) – PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, ÉTUDE DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PÉNAL ET PAR LES LOIS LES PLUS IMPORTANTES, Préface de F. Mazeaud, 4ème éd. entièrement refondue et mise à jour par Marcel Rousselet et Maurice Patin

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    Prix habituel 60,00 €
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  • Anonyme – HARMONISATION DES LÉGISLATIONS NATIONALES CONCERNANT LES ARMES À FEU, Recommandation n° R (84) 23 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 7 déc. 1984 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques

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    Prix habituel 5,00 €
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  • SÉNÉCHAL (Michel) – DROITS POLITIQUES ET LIBERTÉ D’EXPRESSION DES OFFICIERS DES FORCES ARMÉES, Préface de Roland Drago, Bibl. de Droit public, t. LV

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    Prix habituel 70,00 €
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  • JEANDIDIER (Wilfrid) – DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, 2ème éd., coll. Précis Dalloz / Droit privé

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    Prix habituel 21,00 €
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  • FORTI (Valerio) – LA TITRISATION DES CRÉANCES EN DROIT COMPARÉ, Contribution à l’étude de la propriété, Préface d’Éric Savaux, « coll. des Thèses », n° 59

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  • REVUE DE DROIT PÉNAL ET DE CRIMINOLOGIE, ATTENTATS CONTRE LA NAVIGATION AÉRIENNE, Numéro spécial, 52e année (1971-72) n° 3-4

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  • BOULLIER (Valentin) – DE LA SURVEILLANCE EN AMÉRIQUE, Histoire, enjeux et perspectives d’une société sous surveillance, Droit comparé et européen, vol. 32

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  • PLAWSKI (Stanislaw) – LA NOUVELLE LOI PÉNITENTIAIRE, tiré à part

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  • COMBACAU (Georges) – THE EXCEPTION OF SELF-DEFENCE IN U.N. PRACTICE, extrait de The current legal regulation of the use of force, A. Cassese, 1986

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  • DURAND (Paul) – LA POLITIQUE CONTEMPORAINE DE SÉCURITÉ SOCIALE

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  • DELMAS-MARTY (Mireille) – LES CHEMINS DE LA RÉPRESSION, Lectures du Code pénal, coll. Droit d’aujourd’hui

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  • AUBY (Jean-Marie) et DUCOS-ADER (Robert) – DROIT DE L’INFORMATION, 2ème éd. et Supplément : La loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, avec la collaboration de Jean-François Auby et Benoît Ducos-Ader, coll. Précis Dalloz

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