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[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper), BRAIBANT (Guy), DELVOLVÉ (P.) et GENEVOIS (Bruno)
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[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper), BRAIBANT (Guy), DELVOLVÉ (P.) et GENEVOIS (Bruno)
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DANTY (N.), BOICEAU (Jean) et LE VAYER DE BOUTIGNY(Roland)
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GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNA...
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[JOUSSE (Daniel)]
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![[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper), BRAIBANT (Guy), DELVOLVÉ (P.) et GENEVOIS (Bruno) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, coll. Grands Arrêts, 15e éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36761-1.jpg?v=1766934923&width=533)
![[Collectif] – CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LE SERVICE DES CONSIGNATIONS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34515-1.jpg?v=1766933247&width=533)
![[Collectif] – JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises ; Auquel on a joint les Lois, Édit](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32776-1.jpg?v=1766931930&width=533)
![[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper), BRAIBANT (Guy), DELVOLVÉ (P.) et GENEVOIS (Bruno) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, coll. Grands Arrêts, 14ème éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36760-1.jpg?v=1766934920&width=533)
![[Ordonnance] – RÈGLEMENTS À L’USAGE DE L’INTENDANCE SANITAIRE DE MARSEILLE, Suivis des lois, ordonnances, instructions ministérielles et autres documents concernant la police sanitaire](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52862-1.jpg?v=1766953185&width=533)
![[JOUSSE (Daniel)] – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669 ET MARS 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673 TOUCHANT LES ÉPICES, et NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE DU COMMERCE DU MOIS DE MARS 1673, nouvelle éd. corrigée et](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36402-1.jpg?v=1766934690&width=533)
![[DUVERGIER (Jean-Baptiste)] – COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre ; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des Lois ; (De 1788 à 1830 inclu](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3965-1.jpg?v=1766946611&width=533)
