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  • FRÉJAVILLE (Marcel) – DES MEUBLES PAR ANTICIPATION, Questions juridiques et fiscales relatives aux cessions de droits d’extractions, aux ventes de matériaux de démolition, d’immeubles par destination, de coupes de bois, récoltes sur pied., etc.

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  • SCHWARTZ (Rodolphe) – ÉTUDE SUR LES DROITS DU SÉNAT FRANÇAIS STATUANT EN MATIÈRE DE LOIS DE FINANCES

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  • MARGUÉNAUD (Jean-Pierre) – CEDH ET DROIT PRIVÉ, L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit privé français, coll. Perspectives sur la jutice, Mission de recherche « Droit et Justice »

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  • MADIOT (Yves) – DROITS DE L’HOMME, 2ème éd.

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    Prix habituel 15,00 €
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  • COLOMBET (Claude) – PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DROITS VOISINS, 6ème éd., coll. Précis Dalloz

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  • [BAZIN] – COMMENTAIRE SUR LES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES ET DE L’INSINUATION, DU 29 SEPTEMBRE 1722. ET SUR LES DROITS DU CENTIÈME DENIER AVEC DES OBSERVATIONS CRITIQUES sur un ouvrage qui a paru en 1737, sous le titre d’Instructions générales aux Commis

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  • [Nations Unies] – DROITS DE L’HOMME - INSTRUMENTS INTERNATIONAUX, Signatures, ratifications, adhésions, etc. au 1er janvier 1978, renseignements extraits des “Traités multilatéraux pour lesquels le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaires,

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    Prix habituel 7,00 €
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  • [Collectif] – RÉPERTOIRE DE LA JURISPRUDENCE RELATIVE À LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (1955-1967), éd. bilingue anglo-française

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  • PLIAKOS (Asteris) – LES DROITS DE LA DÉFENSE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE

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  • TORRELLI (Maurice) – LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT,Travaux du Centre d’étude et de rech. de droit international et de relations internationales de l’Académie de droit international, La Haye 1979

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    Prix habituel 10,00 €
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  • GENY (François) – DES DROITS SUR LES LETTRES MISSIVES, Étudiés principalement en vue du système postal français, Essai d’application d’une méthode critique d’interprétation

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    Prix habituel 400,00 €
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  • [Chasse], PETIT (Pierre Victor Alphonse) – TRAITÉ complet DU DROIT DE LA CHASSE contenant la législation, la doctrine et la jurisprudence qui concernent l’exercice du droit de chasse, avec l’indication de toutes les lois, ordonnances et arrêtés anciens et

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    Prix habituel 240,00 €
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  • NGUYEN DUC LONG (Christine) – LA NUMÉRISATION DES ŒUVRES, Aspects de droits d’auteur et de droits voisins, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, coll. Le droit des affaires Propriété intellectuelle, n° 21

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    Prix habituel 45,00 €
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  • STARK (Vanessa) – CONFLITS INTERNATIONAUX EN MATIÈRE DE DROIT DE GARDE ET DE VISITE, Université de Nice-Sophia Antipolis, U.F.R. Institut de droit de la paix et du développement

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  • JOSSERAND (Louis) – COURS DE DROIT CIVIL POSITIF FRANÇAIS conforme aux programmes officiels des Facultés de droit, mis au courant des lois, des décrets-lois, de la jurisprudence et de la doctrine, 3e éd. ; t. I : Théorie générale du droit et des droits -

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    Prix habituel 180,00 €
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  • Collectif – LES CONFÉRENCES : LES DROITS DE L’HOMME ET LA NOUVELLE ARCHITECTURE DE L’EUROPE, coll. Trav. et rech. de l’Institut du droit de la paix et du développement, U.F.R. de l’Université de Nice-Sophia-Antipolis

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  • PERRINJAQUET (Jean) – COMPARAISON ENTRE LES PRINCIPES DES DÉCLARATIONS DES DROITS DE 1789 ET 1793, Annales de la faculté de droit d’Aix, t. III, Nos 1-2, Janvier-Juin 1909

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  • BONNESŒUR (M.) – NOUVEAU MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA TAXE DES FRAIS EN MATIÈRE CIVILE (…). Le tout avec les calculs applicables à chacun des droits (…), 2ème éd. entièrement refondue et considérablement augmentée

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  • [Colloque] – INTERNATIONALISATION DES DROITS DE L’HOMME ET ÉVOLUTION DU DROIT DE LA FAMILLE, Avant-Propos de François Dekeuwer-Défossez, Colloque du Laboratoire d’études et de rech. appliquées au droit privé, Université Lille II

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  • RAVANAS (Jacques) – LA PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LA RÉALISATION ET LA PUBLICATION DE LEUR IMAGE, Préface de Pierre Kayser, Bibl. de droit privé, t. CLIII

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  • [Droits d’Auteur - Propriété Littéraire et Artistique] – LES NOVELLES, Corpus Juris Belgici, t. * et ** : DROITS INTELLECTUELS, Ouvrage publié sous le patronnage de A. Goddyn et la dir. scientifique de L. Hennebicq, J. Wathelet et G. Ciselet

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  • [Collectif] – DROIT ET PLURALISME, Actes du colloques de Caen organisé par le Centre de recherche sur les droit fondamentaux et les évolutions du droit (C.R.D.F.E.D.) les 30 novembre et 1er décembre 2006, Propos introductifs de Jean-François Akandji-Kombe

    [Collectif] – DROIT ET PLURALISME, Actes du colloques de Caen organisé par le Centre de recherche sur les droit fondamentaux et les évolutions du droit (C.R.D.F.E.D.) les 30 novembre et 1er décembre 2006, Propos introductifs de Jean-François Akandji-Kombe

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  • THIERS (Adolphe) – DISCOURS DE M. THIERS, Prononcés à l’Assemblée Nationale dans la discussion de la Constitution, Septembre et Octobre 1848 : Droit au travail. - Papier-monnaie. - Remplacement militaire

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