Résultats de la recherche
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[EDCE]
LE CUMUL D’ACTIVITÉS ET DE RÉMUNÉRATIONS DES AG...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Journal officiel]
STATUT GÉNÉRAL DU PERSONNEL COMMUNAL, Journal o...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
SAPIN (Michel)
LA PLACE ET LE RÔLE DES USAGERS DANS LES SERVIC...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
PEISER (Gustave)
DROIT ADMINISTRATIF, Actes administratifs - Org...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Haut Conseil du Secteur Public]
I : L’EXTENSION DU SECTEUR PUBLIC, LES OBJECTIF...
Prix habituel 23,00 €Prix habituel -
DUPRÉ-DALLEMAGNE (Anne-Sophie)
LA FORCE CONTRAIGNANTE DU RAPPORT D’OBLIGATION ...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
LAUBADÈRE (André de)
COURS DE GRANDS SERVICES PUBLICS ET ENTREPRISES...
Prix habituel 160,00 €Prix habituel -
[CEDECE]
SERVICE PUBLIC ET DROIT COMMUNAUTAIRE. Les gran...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
COMBES (Pierre de)
RECUEIL TIRÉ DES PROCÉDURES CIVILES FAITES EN L...
Prix habituel 700,00 €Prix habituel -
FERSTENBERT (Jacques)
RECHERCHE SUR LA NOTION JURIDIQUE DE SPÉCIALITÉ...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
LE BRUN (Roger)
ASSISTANCE, SAUVETAGE ET OBLIGATION DE SERVICE....
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
DUPONT DELESTRAINT (Pierre)
DROIT CIVIL, LES OBLIGATIONS, 9ème éd., coll. M...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
CRAY (Pierre-Édouard du)
LA COMPENSATION ENTRE RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIA...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
ROSSEL (Virgile)
MANUEL DU DROIT FÉDÉRAL DES OBLIGATIONS, 4e éd....
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
[Rapport]
SERVICES PUBLICS EN RÉSEAU : PERSPECTIVES DE CO...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
SENN (Félix)
ÉTUDES SUR LE DROIT DES OBLIGATIONS, t. I [seul...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LE CONTRAT, Usages et abus d’une notion, dir. S...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL, t. VI : LES OBLIGATIONS, ...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[sous la dir. de SØRENSEN (Max)]
MANUAL OF PUBLIC INTERNATIONAL LAW
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
BETTEMS (Denis)
LES CONTRATS ENTRE ÉTATS ET PERSONNES PRIVÉES É...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
MONSARRAT (Gaston)
CONTRATS DES COMMUNES, des Sections de Communes...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
FAVOREU (Louis) & RENOUX (Thierry S.)
LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL DES ACTES ADMINI...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LA RÉGULATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX, Tabl...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
DEBBASCH (Charles)
SCIENCE ADMINISTRATIVE, ADMINISTRATION PUBLIQUE...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel
![[EDCE] – LE CUMUL D’ACTIVITÉS ET DE RÉMUNÉRATIONS DES AGENTS PUBLICS, Étude adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’État le 27 mai 1999, Études et documents du Conseil d’État](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57036-1.jpg?v=1774860104&width=533)
![[Journal officiel] – STATUT GÉNÉRAL DU PERSONNEL COMMUNAL, Journal off. n° 1008](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14367-1_12eff503-f17d-41e1-9b60-e429784aa713.jpg?v=1766916799&width=533)
![[Haut Conseil du Secteur Public] – I : L’EXTENSION DU SECTEUR PUBLIC, LES OBJECTIFS ET LES RÉALISATIONS ; II : LA GESTION DU SECTEUR PUBLIC : LE SUIVI DES ACTIVITÉS, RAPPORT 1984](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15430-1_7d32aae6-c0fa-4f66-8622-82b651f67a40.jpg?v=1766917172&width=533)
![[CEDECE] – SERVICE PUBLIC ET DROIT COMMUNAUTAIRE. Les grands textes, Institut de recherche et d’études sur les normativités européennes, sous la direction de Robert Kovar et Denys Simon, Série textes et documents](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46209-1.jpg?v=1766943460&width=533)
![ROSSEL (Virgile) – MANUEL DU DROIT FÉDÉRAL DES OBLIGATIONS, 4e éd., complétée et profondément remaniée, avec la collaboration du Dr Jean Rossel, [et] SUPPLÉMENT Signalant les principales décisions de la jurisprudence fédérale et cantonale, ainsi que les é](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58034-1.jpg?v=1787650029&width=533)
![[Rapport] – SERVICES PUBLICS EN RÉSEAU : PERSPECTIVES DE CONCURRENCE ET NOUVELLES RÉGULATIONS, Rapport du groupe présidé par Jean Bergougnoux, Commissariat Général du Plan](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46168-1.jpg?v=1766943419&width=533)
![SENN (Félix) – ÉTUDES SUR LE DROIT DES OBLIGATIONS, t. I [seul paru]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51974-1.jpg?v=1766950680&width=533)
![[Collectif] – LE CONTRAT, Usages et abus d’une notion, dir. Sabine Erbès-Seguin, « Sociologie économique »](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57545-1_1e95d813-0f9f-422e-a5a3-45f6371a094e.jpg?v=1779696937&width=533)
![[sous la dir. de SØRENSEN (Max)] – MANUAL OF PUBLIC INTERNATIONAL LAW](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55949-1_8ba0144a-a1df-4da3-b614-2aa42f959ceb.jpg?v=1769443397&width=533)
![[Collectif] – LA RÉGULATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX, Table ronde](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53197-1.jpg?v=1766954257&width=533)
