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  • [Collectif] – INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES [Canadien], sous la direction de Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau

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  • OLIVIER (Jean-Michel) – LES SOURCES ADMINISTRATIVES DU DROIT PRIVÉ, Thèse pour le Doctorat d’État en droit présentée et soutenue publiquement le 25 juin 1981, Université Paris II, Président : G. Durry, Suffragants : B. Oppetit et Y. Gaudemet

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES EFFETS DE LA DÉPRÉCIATION MONÉTAIRE SUR LES RAPPORTS JURIDIQUES CONTRACTUELS, Journées d’Istanbul du 21 au 27 septembre 1971, t. XXIII

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  • RONAI (Maurice) – DONNÉES PUBLIQUES : ACCÈS, DIFFUSION, COMMERCIALISATION, coll. Problèmes politiques et sociaux n° 773-774, 1er nov. 1996

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  • VIOLLET (Paul) – DROIT PRIVÉ ET SOURCES : HISTOIRE DU DROIT CIVIL FRANÇAIS accompagnée de NOTIONS DE DROIT CANONIQUE ET D’INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES, 2nd éd. du Précis de l’Histoire du Droit Français corrigée et augmentée

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  • DEBONO (Anne-Laure) – L’OUVERTURE DU DROIT DES SERVICES PUBLICS AU DROIT DE LA CONSOMMATION, entre enrichissement et désordre, préface de Jean-Marie Pontier

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  • [Colloque] – LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN QUESTION(S), Regards croisés européens, Colloque de l’IRPI, Paris, 16-17 juin 2005, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, coll. Le droit des affaires Propriété intell

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  • CHÉNON (Émile) – HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS PUBLIC ET PRIVÉ DES ORIGINES À 1815, t. 1 [seul] : Période gallo-romaine ; période franke ; période féodale et coutumière [Sources du droit, Droit public]

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  • ROLLAND (Louis) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF [APPROFONDI], rédigé d’après la sténographie et avec l’autorisation de l’auteur, D.E.S. Droit public 1945-1946 : Les services publics et les entreprises d’intérêt public

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  • [RDP] – REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, Ferdinand LARNAUDE (dir.)…, de 1894 [tête de collection] à 1981 [strictement complet]

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