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[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.)
JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ...
Prix habituel 600,00 €Prix habituel -
BUIRETTE (Patricia)
LA PARTICIPATION DES ÉTATS DU TIERS-MONDE À L’É...
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PÉNON (Henri)
DES PREUVES POUR L’EXERCICE DES REPRISES MATRIM...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
DUPONT DELESTRAINT (Pierre)
DROIT CIVIL, Contrat de mariage et régimes matr...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
SERLOOTEN (Patrick)
DROIT FISCAL DE L’ENTREPRISE, coll. Domat Droit...
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Lettres-Patentes du Roi, Sur les Décrets de l’A...
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BITO (Christian) et FONTAINE (Patrice)
LES MARCHÉS FINANCIERS INTERNATIONAUX, coll. Qu...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Thèse non publiée], BOUDOUX (Colette épouse BRUAND)
LES RECOURS « DES TIERS PAYEURS » (LOI DU 5 JUI...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
[Colletif]
LE STATUT MATRIMONIAL DU FRANÇAIS, 75ème congrè...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
VAN PRAAG (Arnold)
DROIT MATRIMONIAL ASSYRO-BABYLONIEN
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
VECCHOTTI (Sept.-Marie)
TRACTATUS CANONICUS DE MATRIMONIO, ex opere car...
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Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Ass...
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COLOMER (André)
DROIT CIVIL : RÉGIMES MATRIMONIAUX, 9e éd.
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COUCHEZ (Gérard)
ESSAI DE DÉLIMITATION DU DOMAINE DE LA LOI APPL...
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GOUBEAUX (Gilles) et BIHR (Philippe)
L’APPLICATION JURISPRUDENTIELLE DE LA LOI DU 13...
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CORNU (Gérard)
LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, coll. Thémis / Droit
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
TOUZEIL-DIVINA (Mathieu)
LA DOCTRINE PUBLICISTE (1800 - 1880) Éléments...
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PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges)
TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 1re éd...
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BOSSII (Ioan Angeli) [BOSSI (Giovanni Angelo)]
R.P.D. Ioan. Angeli Bossii, ex Cleric. Regul. B...
Prix habituel 650,00 €Prix habituel -
NICOLEAU (Patrick)
DE LA PREUVE JUDICIAIRE DE LA PATERNITÉ NATUREL...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
SALLÉ (Jacques-Antoine)
L’ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX ÉDIT...
Prix habituel 280,00 €Prix habituel -
Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Ass...
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
FERRIÈRE (Jean-Antoine)
TRAITÉ DES TUTELLES, divisé en quatre parties :...
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BRILLON (Pierre-Jacques)
DICTIONNAIRE DES ARRÊTS, OU JURISPRUDENCE UNIVE...
Prix habituel 1.400,00 €Prix habituel
![[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.) – JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET ORDONNANCES DU ROI, en matière de compétence administrative et judiciaire, JOURNAL DU PALAIS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52834-1.jpg?v=1766953107&width=533)
![[Thèse non publiée], BOUDOUX (Colette épouse BRUAND) – LES RECOURS « DES TIERS PAYEURS » (LOI DU 5 JUILLET 1985), Thèse (Président : Jean Bigot ; Suffragants : Françoise Chapuisat, Patrice Jourdain, Henri Margeat), Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55238-1_074dcd58-3b44-4022-8db3-67c5ba383fe9.jpg?v=1769441932&width=533)
![[Colletif] – LE STATUT MATRIMONIAL DU FRANÇAIS, 75ème congrès des notaires de France](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35967-1.jpg?v=1766934202&width=533)
![PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 1re éd. : t. 8 [seul] : Les Régimes matrimoniaux (1re partie) avec le concours de M. NAST](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/11774-1_95c8cbe3-1cdc-421d-b027-8f344eba0815.jpg?v=1766915974&width=533)
![BOSSII (Ioan Angeli) [BOSSI (Giovanni Angelo)] – R.P.D. Ioan. Angeli Bossii, ex Cleric. Regul. Barnabitis, congreg. S. Pauli, Tractatus de peculiari effectu contractus matrimonii, nempe de Dote Filiabus danda, déque Dote in vniuersum iuxta vtrumque forum](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53034-1.jpg?v=1766953734&width=533)
