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[Périodique]
LA Ve RÉPUBLIQUE. Pouvoirs n° 4, Revue français...
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NAISSANCE DE NOUVELLES DÉMOCRATIES, Introductio...
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CHARPENTIER (Jérôme)
LE RECOURS À L’EXPERTISE EN FINANCES PUBLIQUES,...
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[RISS]
LA PROFESSION PARLEMENTAIRE, Revue internationa...
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DU FRESNE (Jean), JAMET DE LA GUESSIÈRE (François) et DU CHEMIN (Michel)
JOURNAL DES PRINCIPALES AUDIENCES DU PARLEMENT ...
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[Mélanges Dumont]
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MICHON (Georges)
LES CONVENTIONS MARITIMES POSTALES DEVANT LE PA...
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[Rapport]
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PAR...
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[Bourgogne], TAISAND (Pierre)
COUTUME GÉNÉRALE DES PAYS ET DUCHÉ DE BOURGOGNE...
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LEGRAND (André)
LE COMMISSAIRE PARLEMENTAIRE POUR L’ADMINISTRAT...
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[Périodique]
LA FRANCE EN GUERRE, Pouvoirs n° 58, Revue fran...
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[Pouvoirs]
LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE. Pouvoirs n° ...
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FAVRE (Jules)
DISCOURS PARLEMENTAIRES publiés par Mme Vve Jul...
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RIBAS (Michel)
SYNTHÈSE (article par article) DES DÉBATS PARLE...
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BOURDOT DE RICHEBOURG (Charles-Antoine)
NOUVEAU COUTUMIER GÉNÉRAL OU CORPS DES COUTUMES...
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DUPÉRIER (Scipion)
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BACQUET (Jean)
LES ŒUVRES DE Me JEAN BACQUET AVOCAT DU ROY EN ...
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[Code], FAIVRE (Albert) et BENOIT-LÉVY (Edmond)
CODE MANUEL DE LA PRESSE, Contenant : Le texte ...
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MONTHOLON (Jacques de)
ARRESTS DE LA COUR PRONONCEZ EN ROBBES ROUGES. ...
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[Coutumes], DUPLESSIS (Claude), BERROYER (Claude) et LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques de)
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ROUSSILHE (Pierre)
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![[Périodique] – LA Ve RÉPUBLIQUE. Pouvoirs n° 4, Revue française d’études constitutionnelles et politiques, tableau des ministres de la Ve](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56176-1.jpg?v=1774861338&width=533)
![[RISS] – LA PROFESSION PARLEMENTAIRE, Revue internationale des Sciences Sociales, Vol. XIII, n° 4, 1961](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39816-1.jpg?v=1766937676&width=533)
![[Mélanges Dumont] – ALBUM FRANÇOIS DUMONT, Études présentées à la Commission internationale pour l’histoire des Assemblées d’états, t. LX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17084-1.jpg?v=1766918947&width=533)
![[Rapport] – RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PARLEMENT, 1981-1982, prévu par l’art. 23 de la loi du 6 janvier 1978, Commission nationale de l’informatique et des libertés,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49228-1.jpg?v=1766946091&width=533)
![[Bourgogne], TAISAND (Pierre) – COUTUME GÉNÉRALE DES PAYS ET DUCHÉ DE BOURGOGNE AVEC LE COMMENTAIRE DE MONSIEUR TAISAND Conseiller du Roi Trésorier de France & Général des Finances en Bourgogne & Bresse, ci-devant avocat au Parlement de Dijon. Dans lequel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39251-1.jpg?v=1766937042&width=533)
![[Périodique] – LA FRANCE EN GUERRE, Pouvoirs n° 58, Revue française d’études constitutionnelles et politiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25690-1.jpg?v=1766928467&width=533)
![[Pouvoirs] – LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE. Pouvoirs n° 36 Revue française d’études constitutionnelles et politiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32263-1.jpg?v=1766931626&width=533)
![FAVRE (Jules) – DISCOURS PARLEMENTAIRES publiés par Mme Vve Jules Favre née Velten, Tome premier : De 1848 à 1851 ; Tome second : De 1860 à 1865 [mq. t. III et IV]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49218-1.jpg?v=1766946065&width=533)
![[Code], FAIVRE (Albert) et BENOIT-LÉVY (Edmond) – CODE MANUEL DE LA PRESSE, Contenant : Le texte de la nouvelle loi ; article par article, la législation antérieure, le résumé de la discussion au Parlement, le commentaire d’après les documents officiels,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56904-1_1d1a1342-09f0-4a25-9635-7d69935aea31.jpg?v=1779694708&width=533)
![[Coutumes], DUPLESSIS (Claude), BERROYER (Claude) et LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques de) – TRAITEZ DE MR DUPLESSIS, ANCIEN AVOCAT AU PARLEMENT, SUR LA COUTUME DE PARIS, donnez au public sur le Manuscrit de l’Auteur, plus correct & plus ample que toutes les Copie](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35448-1.jpg?v=1766933858&width=533)
![[Coutumes], DUPLESSIS (Claude), BERROYER (Claude) et LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques de) – TRAITEZ DE MR DUPLESSIS ANCIEN AVOCAT AU PARLEMENT, SUR LA COUTUME DE PARIS, donnez au public sur le Manuscrit de l’Auteur, plus correct & plus ample que toutes les Copies](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28846-1.jpg?v=1766930080&width=533)
