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    ACOLLAS (Émile) – PHILOSOPHIE DE LA SCIENCE POLITIQUE ET COMMENTAIRE DE LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME DE 1793 - Éclaircissements et Notes ; Appendice ; Tables

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  • CABRILLAC (Michel) – LA PROTECTION DU CRÉANCIER DANS LES SÛRETÉS MOBILIÈRES, CONVENTIONNELLES SANS DÉPOSSESSION, Préface de Émile Becqué

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  • GONÇALVES PEREIRA (André) – LA SUCCESSION D’ÉTATS EN MATIÈRE DE TRAITÉ, Préface de Charles Rousseau, coll. Publications de la Revue générale de droit international public, Nouvelle série, n° 13

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  • CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] – TABLEAU DE LA LÉGISLATION ANCIENNE SUR LES SUCCESSIONS, ET DE LA LÉGISLATION NOUVELLE, ÉTABLIE PAR LE CODE CIVIL

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  • DAUMIER (Honoré) – AU CAFÉ D’AGUESSEAU, Lithographie en noir, Série Les gens de justice., n° 23 : « En attendant l’audience, Démosthène déjeune aux frais du client, le bifteck aux pommes pousse à l’éloquence. »

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  • BOYS (Ch. du) – ÉTUDE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ACCORDÉS À L’ÉTAT, AUX COMMUNES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SUR LES BIENS DE LEURS COMPTABLES, Précédée d’un essai sur le privilège du fisc dans la législation romaine

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  • BOCQUET (Lucien) – L’IMPÔT SUR LE REVENU CÉDULAIRE ET GÉNÉRAL, 4ème éd. t. III : Bénéfices des professions non commerciales ; Traitements, salaires, pensions et rentes viagères ; Textes, Tables et Addendum ; t. IV : Revenus des Valeurs mobilières ; Revenu

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  • JACQUIGNON (Louis) – LE RÉGIME DES BIENS DES ENTREPRISES NATIONALES, CONTRIBUTION AU DROIT DES NATIONALISATIONS, Avant-propos de Claude-Albert Colliard et André Mathiot, Préface de Jean Boulouis, coll. Essais et travaux de l’Université de Grenoble, t. 7

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  • D’AGUESSEAU (Henri François) – ŒUVRES DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU  t. I : Les Discours pour l’ouverture des audiences, Les Mercuriales, Les Réquisitoires et autres discours faits en différentes occasions, Les Instructions sur les études propres à form

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  • PANTÉLIS (Antoine M.) – LES GRANDS PROBLÈMES DE LA NOUVELLE CONSTITUTION HELLÉNIQUE, Préface de Léo Hamon, Bibl. Constitutionnelle et de Science Po., t. LXIV

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  • DUFREMENTEL (Jacques) – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LA COUTUME DE TOURAINE, Avec des Observations intéressantes & des Dissertations sur les points les plus difficiles & les plus obscurs du Texte, t. I [seul]

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  • LE CRI DE PARIS, « LES NOUVEAUX ; – M. X… avocat, qui remplace M. Y… avocat – Comme vous lui ressemblez ». Dimanche 14 Décembre 1919, 23e année, n° 1185, sous la dir. de Armand Ephraim

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  • LE FLOCH (Paul) – LE FONDS DE COMMERCE. ESSAI SUR LE CARACTÈRE ARTIFICIEL DE LA NOTION ET SES LIMITES ACTUELLES, Préface de J. Paillusseau, Bibl. de droit privé, t. CXCII

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  • JÈZE (Gaston) – COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), Professé à la faculté de droit de Paris pendant le 2e semestre 1926-27 : Théorie générale de la fonction publique, Les fonctionnaires de fait, L’entrée au service public (nomination, élection, tirage au sor

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  • [Colloque] – L’ADMINISTRATION DES GRANDES VILLES, Journées d’études des 21 et 22 novembre 1976 Université des Sciences sociales de Grenoble, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 14

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  • COUSTUMES GÉNÉRALES DES PAYS ET DUCHÉ DE BRETAGNE. Nouvellement réformées & rédigées par escrit, par les Commissaires du Roy, & les députez des Estats dudit pays. Et depuis levées & publiées en la ville de Ploërmel, en la congrégation & assemblée générale

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  • [Le Rire], MALTESTE (Louis) – Caricature de L. Malteste reproduite dans le magasine Le Rire [Journal humoristique paraissant le samedi] avec la légende suivante : « – Réfléchissez, messieurs les jurés ! Quel besoin avions-nous de tuer cette femme ? Sa mor

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