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  • [Mélanges Terré] – L’AVENIR DU DROIT, MÉLANGES EN L’HONNEUR DE FRANÇOIS TERRÉ

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  • [Seconde Guerre mondiale - Droit], GOYET (Francisque) – PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, ÉTUDE DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PÉNAL ET PAR LES LOIS LES PLUS IMPORTANTES, 5e éd. entièrement refondue et mise à jour par Marc Rousselet et Maurice Patin

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    Prix habituel 70,00 €
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  • RICARD (J.-D.) – DROIT ET JURISPRUDENCE EN MATIÈRES DE POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES, t. I : Le Service public, l’Administration et le Personnel des P.T.T. ; t. II : 1re et 2e parties : Voies et moyens contractuels, financiers et de puissance publique q

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    Prix habituel 180,00 €
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  • TAUREL (Alexandre-Marius) – RÉPERTOIRE DES ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, DÉCRETS, LOIS, INSTRUCTIONS, RÈGLEMENTS ET DÉPÊCHES MINISTÉRIELLES SUR LE PERSONNEL MÉCANICIEN ET LE MATÉRIEL NAVAL

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    Prix habituel 60,00 €
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  • LELOIR (Georges) – CODE DE LA PUISSANCE PATERNELLE Sur la personne des enfants et descendants, [mq. t. II]

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    Prix habituel 20,00 €
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  • Collectif – ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT D’ISTANBUL, 11ème année, t. XII, n° 18-1962

    Collectif – ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT D’ISTANBUL, 11ème année, t. XII, n° 18-1962

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    Prix habituel 70,00 €
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  • Loi, RELATIVE AU TRAITEMENT DES MILITAIRES. Donnée à Paris, le 25 Décembre 1790, signé : Louis, M.L.F. Duport

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Collectif] – INCIDENCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT PUBLIC FRANÇAIS, dir. Gabriel Eckert, Yves Gautier, Robert Kovar et Dominique Ritleng, Centre d’Études internationales et Européennes, Institut de recherche Carré de Malberg, Universié Robert Sc

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    Prix habituel 45,00 €
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  • [Mélanges Terré] – L’AVENIR DU DROIT, MÉLANGES EN L’HONNEUR DE FRANÇOIS TERRÉ

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    Prix habituel 120,00 €
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  • DURANTON (Alexandre) – COURS DE DROIT FRANÇAIS SUIVANT LE CODE CIVIL, 3e éd.

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    Prix habituel 1.200,00 €
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  • DELVINCOURT (Claude-Étienne) – INSTITUTES DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, Conformément aux dispositions du Code Napoléon, avec les Explications et Interprétations résultantes des Codes, Lois et Réglemens postérieurs, 2nde éd. [Tomes I et III uniquement]

    DELVINCOURT (Claude-Étienne) – INSTITUTES DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, Conformément aux dispositions du Code Napoléon, avec les Explications et Interprétations résultantes des Codes, Lois et Réglemens postérieurs, 2nde éd. [Tomes I et III uniquement]

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    INSTITUTES DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, Conformémen...

    Prix habituel 30,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
  • GOYET (Francisque) – PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, ÉTUDE DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PÉNAL ET PAR LES LOIS LES PLUS IMPORTANTES, Préface de F. Mazeaud, 4ème éd. entièrement refondue et mise à jour par Marcel Rousselet et Maurice Patin

    GOYET (Francisque) – PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, ÉTUDE DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PÉNAL ET PAR LES LOIS LES PLUS IMPORTANTES, Préface de F. Mazeaud, 4ème éd. entièrement refondue et mise à jour par Marcel Rousselet et Maurice Patin

    GOYET (Francisque)

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    Prix habituel 60,00 €
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  • RIPERT (Henry) – LA PRÉSIDENCE DES ASSEMBLÉES POLITIQUES, Préface de Paul Deschanel

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    Prix habituel 60,00 €
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  • DEGLAIRE (Emmanuelle) – LA SITUATION FISCALE DE L’ASSOCIÉ D’UNE SOCIÉTÉ DE PERSONNE, Préface de Patrick Serlooten, Bibl. de droit de l’entreprise, t. 81

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Collectif] – LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE LA FAMILLE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, Société de législation comparée

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    Prix habituel 120,00 €
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  • HOURSON (Sébastien) – LES CONVENTIONS D’ADMINISTRATION, préface de Bertrand Seiller, Bibl. de droit public, t. 277

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    Prix habituel 35,00 €
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  • [Mélanges Stassinopoulos] – MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR MICHEL STASSINOPOULOS, avant-propos par la « Revue Hellénique de Droit Public », notice biographique par J.-M. Auby, coll. “Lois et Justices”, Problèmes de droit public contemporain

    [Mélanges Stassinopoulos] – MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR MICHEL STASSINOPOULOS, avant-propos par la « Revue Hellénique de Droit Public », notice biographique par J.-M. Auby, coll. “Lois et Justices”, Problèmes de droit public contemporain

    [Mélanges Stassinopoulos]

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    Prix habituel 240,00 €
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  • Décret de la Convention nationale, du 13e jour de Germinal, an second de la République Française, une et indivisible, RELATIF À LA REMISE DES TITRES DE CRÉANCES DES MILITAIRES, signé : Destournelles, contresigné : Gohier, bull. n° 2272

    Décret de la Convention nationale, du 13e jour de Germinal, an second de la République Française, une et indivisible, RELATIF À LA REMISE DES TITRES DE CRÉANCES DES MILITAIRES, signé : Destournelles, contresigné : Gohier, bull. n° 2272

    Décret de la Convention nationale, du 13e jour ...

    Prix habituel 15,00 €
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  • [Indochine], PINTO (Roger) – LA RÉFORME DES IMPÔTS PERSONNELS DANS LES PAYS DE L’UNION INDOCHINOISE, extrait de la Revue indochinoise juridique et économique n° II et III, 1939

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  • LE GALCHER-BARON (Michel) – LES PRÉROGATIVES DE LA FEMME COMMUNE EN BIENS SUR SES BIENS PERSONNELS ET LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de Jacques BOUTARD, Bibl. de droit privé, t. X

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  • MUGUET-POULLENNEC (Joël), BRUNO (Claude) et DUVAL (Jean-Pierre) – L’INTÉRESSEMENT DU PERSONNEL À L’ENTREPRISE. Intéressement ; Participation aux résultats ; Actionnariat des salariés dans l’entreprise

    MUGUET-POULLENNEC (Joël), BRUNO (Claude) et DUVAL (Jean-Pierre) – L’INTÉRESSEMENT DU PERSONNEL À L’ENTREPRISE. Intéressement ; Participation aux résultats ; Actionnariat des salariés dans l’entreprise

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  • POTHIER (Robert-Joseph) – ŒUVRES COMPLÈTES ET POSTHUMES : t. I & II : Traité des obligations, Nouvelle éd., (1813) ;  t. III & IV : Traité de la communauté auquel on a joint un traité traité de la puissance du mari sur la personne et les biens de sa femme

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  • [Indochine], PINTO (Roger) – LA RÉFORME DES IMPÔTS PERSONNELS DANS LES PAYS DE L’UNION INDOCHINOISE, extrait de la Revue indochinoise juridique et économique n° II et III, 1939

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  • MUGUET-POULLENNEC (Joël), BRUNO (Claude) et DUVAL (Jean-Pierre) – L’INTÉRESSEMENT DU PERSONNEL À L’ENTREPRISE. Intéressement ; Participation aux résultats ; Actionnariat des salariés dans l’entreprise

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