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  • [République démocratique allemande] – LOI RELATIVE AUX CONTRATS ÉCONOMIQUES INTERNATIONAUX, éd. textuelle avec vocabulaire allemand-français par le Conseil des ministres de la République Démocratique Allemande, Ministère du commerce extérieur

    [République démocratique allemande] – LOI RELATIVE AUX CONTRATS ÉCONOMIQUES INTERNATIONAUX, éd. textuelle avec vocabulaire allemand-français par le Conseil des ministres de la République Démocratique Allemande, Ministère du commerce extérieur

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  • RIPERT (Georges) et ROBLOT (René) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL, t. 2 : Valeurs mobilières - Effets de commerce - Opérations de banque et de bourse - Contrats commerciaux - Procédures collectives de redressement et de liquidation, 13e éd. par R

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  • [Colloque] – LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE « ROME I » ET LE CHOIX DE LOI DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX, Actes du colloque [de] Dijon des 9 et 10 septembre 2010, dir. Sabine Corneloup et Nathalie Joubert

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    Prix habituel 20,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
  • [Colloque] – L’UNILATÉRALISME ET LE DROIT DES OBLIGATIONS, sous la direction de Christophe Jamin et Denis Mazeaud, coll. Études juridiques, t. 9

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  • [Colloque] – L’UNILATÉRALISME ET LE DROIT DES OBLIGATIONS, sous la direction de Christophe Jamin et Denis Mazeaud, coll. Études juridiques, t. 9

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    Prix habituel 20,00 €
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  • HOVASSE (Henri) – LE DROIT DES MARCHÉS À TERME DE MARCHANDISES, coll. « Bibl. des Matières Premières »

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    Prix habituel 35,00 €
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  • PERRET (Henri) – LES CLAUSES DES CONTRATS INTERNATIONAUX ATTRIBUTIVES DE COMPÉTENCE À UN TRIBUNAL ÉTRANGER ET LA JURISPRUDENCE ÉGYPTIENNE, Extrait du Bulletin de légilsation et de jurisprudence égyptienne, 1951

    PERRET (Henri) – LES CLAUSES DES CONTRATS INTERNATIONAUX ATTRIBUTIVES DE COMPÉTENCE À UN TRIBUNAL ÉTRANGER ET LA JURISPRUDENCE ÉGYPTIENNE, Extrait du Bulletin de légilsation et de jurisprudence égyptienne, 1951

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  • BEIGNIER (Bernard) – DROIT DU CONTRAT D’ASSURANCE, coll. Droit fondamental, Droit civil

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  • LECOMTE (François) – LE RACHAT DES CONCESSIONS, Thèse (Président : Mestre ; Suffragants : Waline, Lampué), Université de Paris - Faculté de droit, Extraits

    LECOMTE (François) – LE RACHAT DES CONCESSIONS, Thèse (Président : Mestre ; Suffragants : Waline, Lampué), Université de Paris - Faculté de droit, Extraits

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  • ESCARRA (Jean), ESCARRA (Édouard) et RAULT (Jean) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL. LES CONTRATS COMMERCIAUX, par Jean HÉMARD ; t. I : Les Ventes commerciales - Le gage commercial ; t. II : Le Mandat commercial - Les transports

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    Prix habituel 100,00 €
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  • LE TOURNEAU (Philippe) – LE FRANCHISAGE, coll. Droit des affaires, vol. 7

    LE TOURNEAU (Philippe) – LE FRANCHISAGE, coll. Droit des affaires, vol. 7

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    Prix habituel 10,00 €
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  • ANDRÉ (Mairie-Élisabeth), DESTOURS (Stéphane), RAYNARD (Jacques), VERTUT (Jean-Michel) – TRENTE ANS DE DROIT DE LA DISTRIBUTION À TRAVERS LA LETTRE DE LA DISTRIBUTION, Contrats de distribution, pratiques anticoncurrentielles, transparence tarifaire et aut

    ANDRÉ (Mairie-Élisabeth), DESTOURS (Stéphane), RAYNARD (Jacques), VERTUT (Jean-Michel) – TRENTE ANS DE DROIT DE LA DISTRIBUTION À TRAVERS LA LETTRE DE LA DISTRIBUTION, Contrats de distribution, pratiques anticoncurrentielles, transparence tarifaire et aut

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    Prix habituel 90,00 €
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  • GHESTIN (Jacques), Desché (Bernard), GUYON (Yves), Behar-Touchais (Martine), Virassamy (Georges), LABARTHE (Françoise), NOBLOT (Cyril) – TRAITÉ DES CONTRATS, dir. Jacques Ghestin : - La vente, Jacques Ghestin et Bernard Desché (1990) ; - Les sociétés - Am

    GHESTIN (Jacques), Desché (Bernard), GUYON (Yves), Behar-Touchais (Martine), Virassamy (Georges), LABARTHE (Françoise), NOBLOT (Cyril) – TRAITÉ DES CONTRATS, dir. Jacques Ghestin : - La vente, Jacques Ghestin et Bernard Desché (1990) ; - Les sociétés - Am

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    Prix habituel 120,00 €
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  • LE TOURNEAU (Philippe) – LA CONCESSION COMMERCIALE EXCLUSIVE, coll. Droit des affaires, vol. 6

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    Prix habituel 15,00 €
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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE : DU CONTRAT DE MARIAGE ET DES DROITS RESPECTIFS DES ÉPOUX, COMMENTAIRE DU TITRE V, LIVRE III, DU CODE CIVIL, ouvrage qui f

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    Prix habituel 20,00 €
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  • RABELLO (Alfredo Mordechai) – LA THÉORIE DE LA « CULPA IN CONTRAHENDO » ET LA LOI ISRAÉLIENNE SUR LES CONTRATS 1973, RIDC 1997, n° 1 et 2

    RABELLO (Alfredo Mordechai) – LA THÉORIE DE LA « CULPA IN CONTRAHENDO » ET LA LOI ISRAÉLIENNE SUR LES CONTRATS 1973, RIDC 1997, n° 1 et 2

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    Prix habituel 50,00 €
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  • OLIVE DU MESNIL (Simon d’) – OBSERVATIONS SUR LES QUESTIONS NOTABLES DU DROIT, décidées par divers Arrêts du Parlement de Toulouse, Enrichies des nouvelles Ordonnances, Édits & Déclarations du Roi, des Arrêts nouveaux du même Parlement, & de plusieurs aut

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  • BUFNOIR (Claude) – PROPRIÉTÉ ET CONTRAT, Théorie des Modes d’acquisition des droits réels et des Sources des Obligations, Leçons recueillies et publiées par MM. Bartin, Deschamps, Deslandres, Pillet, Saleilles et Timbal, Avec une Introduction de L. Guillo

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  • WEBER (Yves), GEBLER (Marie-Josèphe) et PIERROT (Guy) – WEBER, LES IDÉES POLITIQUES D’ANDRÉ TARDIEU (1876 - 1945) ; GEBLER, LES GROUPEMENTS D’ENTREPRISES DANS LE BÂTIMENT (À propos des contrats passés par l’État) ; PIERROT, LES EFFETS DYNAMIQUES DE LA CON

    WEBER (Yves), GEBLER (Marie-Josèphe) et PIERROT (Guy) – WEBER, LES IDÉES POLITIQUES D’ANDRÉ TARDIEU (1876 - 1945) ; GEBLER, LES GROUPEMENTS D’ENTREPRISES DANS LE BÂTIMENT (À propos des contrats passés par l’État) ; PIERROT, LES EFFETS DYNAMIQUES DE LA CON

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    Prix habituel 30,00 €
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  • FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean) – Au nom de la section de législation, Rapport sur les trois premiers chapitres du titre II du troisième Livre du Code civil, intitulé : DES CONTRATS ET DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GÉNÉRALE, Séance du 13 p

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  • SENN (Félix) – ÉTUDES SUR LE DROIT DES OBLIGATIONS, [t. I seul paru]

    SENN (Félix) – ÉTUDES SUR LE DROIT DES OBLIGATIONS, [t. I seul paru]

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    Prix habituel 90,00 €
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  • [Colloque] – GROUPES DE SOCIÉTÉS : CONTRATS ET RESPONSABILITÉS, Avant propos de Françoise Dekeuwer-Défossez, Rapport de synthèse de Charles Freyria, Actes de la Journée d’Études du 19 novembre 1993

    [Colloque] – GROUPES DE SOCIÉTÉS : CONTRATS ET RESPONSABILITÉS, Avant propos de Françoise Dekeuwer-Défossez, Rapport de synthèse de Charles Freyria, Actes de la Journée d’Études du 19 novembre 1993

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  • GUYOT-SIONNEST (Jean) – L’ENTREPRISE ET LE CONSOMMATEUR, Concurrence, Conflits, consommation, contrats, information, santé, sécurité, abus, promotion, publicité, prix, ventes, Préface de Christan Gavalda, coll. Memento Pratique

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  • WALTZ (Bélinda) – LE DOL DANS LA FORMATION DES CONTRATS : ESSAI D’UNE NOUVELLE THÉORIE, Université Jean Moulin Lyon 3, Thèse (Jury : Carole Aubert de Vincelles, Blandine Mallet-Bricout, Denis Mazeaud, Stéphanie Porchy-Simon, Éric Savaux)

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