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  • LAIR (Adolphe-Émile) – DE LA COMPENSATION ET DES DEMANDES RECONVENTIONNELLES DANS LE DROIT ROMAIN ET DANS LE DROIT FRANÇAIS ANCIEN ET MODERNE

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  • BERNARDI (Joseph-Dominique-Elzéar) – INSTITUTION AU DROIT FRANÇOIS CIVIL ET CRIMINEL ; OU TABLEAU RAISONNÉ DE L’ÉTAT ACTUEL DE LA JURISPRUDENCE FRANÇOISE ; Précédé d'une Introduction où l'on établit les principes fondamentaux du droit, de la justice et de

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  • FŒLIX (Jean Jacques Gaspard) – COMMENTAIRE SUR LA LOI DU 17 AVRIL 1832, RELATIVE À LA CONTRAINTE PAR CORPS, précédé de Considération sur la contrainte par corps sous les rapports de la morale, de la religion, du Droit naturel et du Droit civil, et dans l’

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  • CONTRAMONT (M. de) – COMMENTAIRE DES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES, ET DE L’INSINUATION, SUIVANT LA JURISPRUDENCE ACTUELLE DU CONSEIL dans laquelle on traite également ce qui est relatif au droit de Centième denier, avec les principaux Règlements, & différ

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    Prix habituel 400,00 €
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  • ANGELESCO (Alexandre C.) – LA TECHNIQUE LÉGISLATIVE EN MATIÈRE DE CODIFICATION CIVILE, Étude de droit comparé, Préface de René Demogue

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  • BOUREL (Pierre) – LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE D’OBLIGATIONS EXTRACONTRACTUELLES, Préface d’Yves Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. XXII

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  • CASEL (Jean) – REFUS DE VENTE. Clauses d’exclusivité. Contrat de concession, [ouvrage incomplet, manque les annexes]

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    Prix habituel 10,00 €
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  • CHAUVEAU (Adolphe) et HÉLIE (Faustin-Adolphe) – THÉORIE DU CODE PÉNAL, 6e éd. annotée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Edmond Villey, et augmentée d’un SUPPLÉMENT contenant la législation et la jurisprudence nouvelles par E.

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    Prix habituel 140,00 €
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  • COLLIER (Arthur) – TENUE DE L’ÉTAT CIVIL EN FRANCE, Manuel à l’usage des officiers de l’état civil contenant la législation étrangère sur le mariage

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  • [MENOCHIO (Jacopo)], MENOCHII (Jacobi) – JACOBI MENOCHII PAPIENSIS JURISC. EXCELLENTISSIMI, Regiæ Catholic Maiestat. redituum extradinariorum Præsidis, ac secretioris intimique Consilii Mediolanensis, & olim in nobilissimo Gymnasio Patauino juris Cæsarei

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  • MAY (Gaston), LEFEBVRE (Charles), GIDE (Charles) – Cours professés à la Faculté de droit de Paris aux étudiants américains (mai-juin 1919), Préface de Ferdinan Larnaude : I – G. May, INTRODUCTION À LA SCIENCE DU DROIT ; II – C. Lefbvre, LA FAMILLE EN FRAN

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    Prix habituel 90,00 €
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  • CROQUEZ (Albert) – LES DOMMAGES DE GUERRE, La loi du 17 avril 1919 et celles qui l’ont complétée, Les révisions, La loi du 2 mai 1924, Manuel pratique d’après la jurisprudence la plus récente de la Commission supérieure

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    Prix habituel 35,00 €
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  • VAN HILLE (Willy) – LE DROIT DES GENS MARIÉS EN FLANDRE À LA FIN DE L’ANCIEN RÉGIME, Thèse

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    Prix habituel 100,00 €
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  • TAMBOUR (Jules) – DES VOIES D’EXÉCUTION SUR LES BIENS DES DÉBITEURS dans le droit romain et dans l’ancien droit français, Avec un appendice sur les EFFETS DE LA SAISIE-ARRÊT dans le droit actuel, Préface de Charles Demangeat

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    Prix habituel 160,00 €
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  • LEVASSOR (Eugène-Louis-Hippolyte) – JUS ROMANUM, DE HEREDIBUS INSTITUENDIS (Dig.lib. xxviii, tit. v) ; DROIT CIVIL FRANÇAIS, DES LEGS UNIVERSELS ET A TITRE UNIVERSEL (Code civil, art. 1003 à 1013), Thèse pour la Licence

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    Prix habituel 25,00 €
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  • COUCHEZ (Gérard) – ESSAI DE DÉLIMITATION DU DOMAINE DE LA LOI APPLICABLE AU RÉGIME MATRIMONIAL, Préface de Henri BATIFFOL, Bibl. de droit intern. privé, vol. XII

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    Prix habituel 60,00 €
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  • GRASSERIE (Raoul de la) – CODE CIVIL ALLEMAND, Promulgué le 18 août 1896, Exécutoire à partir du 1er janvier 1900, Suivi de la loi d’introduction, de la loi sur les livres fonciers et de celle sur la vente et l’administration forcée, de la loi sur la cons

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  • GENDREL (Michel) – LES MARIAGES IN EXTREMIS, « Et Thalami et Tumuli sic fuit una dies », Bibl. de droit privé, t. IX

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  • RAMBAUD (Prosper) – EXPLICATION ÉLÉMENTAIRE DU DROIT ROMAIN POUR LA PRÉPARATION AUX EXAMENS DE LICENCE ET DE DOCTORAT

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  • DECHAMBRE (Jean) – L’ABANDON DE FAMILLE, Sanction pénale d’une Obligation civile (Lois des 7 février 1924 et 3 avril 1928)

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