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  • [Troyes], LE GRAND (Louis) – COUTUME DU BAILLIAGE DE TROYES AVEC LES COMMENTAIRES DE Me LOUIS LE GRAND, Dans lesquels il a confié le Droit Romain avec le Droit Coutumier, qui s’observe dans toutes les Provinces du Royaume ; où il a marqué ce qui est en us

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  • [Collectif] – SANCTIONS UNILATÉRALES, MONDIALISATION DU COMMERCE ET ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL, À propos des lois Helms-Burton et d’Amato-Kennedy, dir. Habib Gherari et Sandra Szurek, Journée d’actualité juridique 31 janvier 1997, CEDIN, Cahiers intern

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  • BRÉMAUD (Guy) – LE COMMERCE EXTÉRIEUR DES SIX PAYS DE LA C.E.E., Préface de André Piatier, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Poitiers t. 1

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  • [Collectif] – CLIENTÈLE ET CONCURRENCE, Approche juridique du marché, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de recherche sur le droit des affaires, sous la direction de Y. Chaput

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  • [Colloque] – L’APPLICATION EXTRA-TERRITORIALE DU DROIT ÉCONOMIQUE, Troisième journée d’actualité internationale du 23 avril 1986, coll. Cahiers du CEDIN

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  • [Périodique] – LES LOIS DE BLOCAGE, Droit et pratique du commerce international, 1986, vol. 12 n° 4

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  • [Paris], DUPLESSIS (Claude), BERROYER (Claude) et LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques de) – TRAITÉS DE M. DUPLESSIS (…) SUR LA COUTUME DE PARIS. 2e éd., donnée sur le dernier Original de l’Auteur, par lui mis au net dans un nouvel ordre & augmenté des Traités des de

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  • [Bresse, Bugey], REVEL (Charles) – L’USAGE DES PAYS DE BRESSE BUGEY VALROMEYET GEX, LEURS STATUTS, STIL ET ÉDITS, divisés en deux parties, nouvelle édition augmentée de plusieurs annotations et arrêts très nécessaires pour la nouvelle jurisprudence avec u

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  • [Périodique] – ANNUAIRE DE LÉGISLATION ÉTRANGÈRE publiée par la SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, contenant le texte des PRINCIPALES LOIS VOTÉES DANS LES PAYS ÉTRANGERS EN 1933, 2ème série - Trente-et-unième année

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  • GRASSERIE (Raoul de la) – CODE CIVIL ALLEMAND, Promulgué le 18 août 1896, Exécutoire à partir du 1er janvier 1900, Suivi de la loi d’introduction, de la loi sur les livres fonciers et de celle sur la vente et l’administration forcée, de la loi sur la cons

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  • RITLENG (Alfred) et GRUBER (Jules) – CODE DE COMMERCE POUR L’EMPIRE D’ALLEMAGNE Y COMPRIS LE CODE MARITIME. LOI D’INTRODUCTION (Handelsgesetzbuch für das Deutche Reich einschiesslich Seerecht. Einführungsgesetz) Texte allemand avec traduction française

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  • AUGEARD (Mathieu) – ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME sur plusieurs questions importantes de Droit civil, de Coûtume, de Discipline ecclésiastique & de Droit public. Dediez à M. L’ABBÉ BIGNON [t. II seul]

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  • [Collectif] – SI PROCHE, SI LOIN : LA PRATIQUE DU DROIT INTERNATIONAL EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, Sous la dir. de Évelyne Lagrance, Andrea Hamann, Jean-Marc Sorel, Avant-propos Christian Tomuschat, coll. de l’UMR de droit comparé de Paris, vol. 29

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  • CODE DE COMMERCE ALLEMAND ET AUTRICHIEN, traduction française par Michel DOUCET, Haut commissariat de la République française en Autriche

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  • LYON (Jacques) – LA POLITIQUE DOUANIÈRE AGRICOLE DE L’EMPIRE ALLEMAND, Thèse (Président : M. Souchon ; Suffragants : MM. Bourguin et Perreau)

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  • CASTILLON (Jules) – MANUEL-FORMULAIRE DE L’ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE SUIVI D’UN PRÉCIS DE MANUTENTION ET DE COMPTABILITÉ, 8e éd.

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  • TUNC (André et Suzanne) – LE DROIT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, Sources et Techniques, coll. Institut de droit comparé de l’Université de Paris, Les systèmes de droit contemporains, t. VI

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  • HANOTIAU (Bernard) – LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ AMÉRICAIN (Du premier au second Restatement of the Law, Conflict of Laws)

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