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MERGER (C. B.)
MANUEL DE L’ÉLECTEUR Contenant 1° L’histoire du...
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RECUEIL DES PRINCIPAUX ÉDITS, DÉCLARATIONS, ORD...
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GALISSET (C.-M.)
CORPS DU DROIT FRANÇAIS OU RECUEIL COMPLET DES ...
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PESNELLE
COUTUME DE NORMANDIE, EXPLIQUÉE PAR M. PESNELLE...
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[Annales administratives]
ANNALES ADMINISTRATIVES. Recueil de lois, ordon...
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[BARROT (Odilon), VATIMESNIL, YMBERT]
RECUEIL GÉNÉRAL ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS, ORDON...
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[Ordonnances], BORNIER (Philippe)
CONFÉRENCES DES ORDONNANCES DE LOUIS XIV, ROY D...
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LAMÉ-FLEURY (Ernest)
DE LA LÉGISLATION MINÉRALE SOUS L’ANCIENNE MONA...
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MANUEL COMPLÉMENTAIRE DES CODES FRANÇAIS ET DE ...
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BELLEYME (M. de)
ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON L...
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MÉRIGNHAC (Alexandre) et MIQUEL (René)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ORDONNANCES SU...
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[Périodique], LEPEC
BULLETIN ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCE...
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BELLEYME (M. de)
ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON L...
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LESCUYER (Paul)
MANUEL PRATIQUE D’ADMINISTRATION COMMUNALE OU C...
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, 7e SÉRI...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
Institut National de France
RÈGLEMENT POUR L’ACADÉMIE DES INSCRIPTIONS ET B...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
[Ordonnances], AYMAR (Jean-Pierre)
EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DU MOIS D’AOÛT 1735...
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BELLEYME (M. de)
ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON L...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
BELLEYME (Louis-Marie de)
ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON L...
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LES RECUEILS D’ARRÊTS ET DICTIONNAIRES DE JURIS...
Prix habituel 49,00 €Prix habituel -
[Ordonnance]
ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE NA...
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BERTIN (Jean-Louis-Henri)
ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET RÉFÉRÉ avec formule...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
LOUET (Georges), BRODEAU (Julien)
RECUEIL D’AUCUNS NOTABLES ARRESTS, DONNEZ EN LA...
Prix habituel 300,00 €Prix habituel
![GALISSET (C.-M.) – CORPS DU DROIT FRANÇAIS OU RECUEIL COMPLET DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ORDONNANCES, SÉNATUS-CONSULTES, RÈGLEMENS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT, INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES, Publié depuis 1789 jusqu’à nos jours, [t. I à III] TABLE GÉNÉRALE DU](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53219-1_d4fd6859-70c6-4a30-a23b-db13cd93507e.jpg?v=1793953817&width=533)
![[BARROT (Odilon), VATIMESNIL, YMBERT] – RECUEIL GÉNÉRAL ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC., ETC., depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830 ; avec des notices par MM. ODILON BARROT, VATIMESNIL, YMBERT ; publié par les rédacteurs du Jo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53039-1_826cb381-7669-419c-870f-2b7e2f585b54.jpg?v=1793953627&width=533)
![[Ordonnances], BORNIER (Philippe) – CONFÉRENCES DES ORDONNANCES DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, AVEC LES ANCIENNES ORDONNANCES DU ROYAUME, le Droit Écrit, & les Arrêts ; enrichies d’annotations et décisions importantes, par M. P. B., nouvelle é](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/13859-1.jpg?v=1793951194&width=533)
![[Ordonnance] – RÈGLEMENTS À L’USAGE DE L’INTENDANCE SANITAIRE DE MARSEILLE, Suivis des lois, ordonnances, instructions ministérielles et autres documents concernant la police sanitaire](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52862-1.jpg?v=1766953185&width=533)
![[Périodique], LEPEC – BULLETIN ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES, depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert ; mis en ordre et annoté par M. Lepec, t. 9 (Consulat), 14 (Restaurat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20771-1.jpg?v=1766924793&width=533)
![[Ordonnances], AYMAR (Jean-Pierre) – EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DU MOIS D’AOÛT 1735 CONCERNANT LES TESTAMENTS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52668-1.jpg?v=1766952805&width=533)
![[Ordonnance] – ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, DONNÉE À SAINT GERMAIN EN LAYE AU MOIS D’AVRIL 1667](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28582-1.jpg?v=1766929908&width=533)
