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JAPIOT (René)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU DROIT PROCÉDURA...
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RECTENWALD (Georges)
ÉTUDES DE LÉGISLATION ALGÉRIENNE : - DES OEUVR...
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COVILLE (Alfred)
LES CABOCHIENS ET L’ORDONNANCE DE 1413
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CHEVALLIER (Jean-Jacques)
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MOREL (Éléonore), EL HOCINE (Charles) et MÉDRINAL (Éléonore)
ANGOLA (1988-1997), coll. L’ONU et les opératio...
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MARKUS (Vasyl)
L’INCORPORATION DE L’UKRAINE SUBCARPATHIQUE À L...
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HERSCH (Liebmann)
LE JUIF DÉLINQUANT, Étude comparative sur la cr...
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Périodique
REVUE GÉNÉRALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 5...
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[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.)
JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ...
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[Impôt - Guerre]
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D’AGUESSEAU (Henri François)
ŒUVRES DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU t. I : ...
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TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES SOCIÉT...
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BERTA (J.), VANDEVELD (Ernest)
CODE DES LOIS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES coo...
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RIPERT (Georges)
LE RÉGIME DÉMOCRATIQUE ET LE DROIT CIVIL MODERNE
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BAUER (Michel), FOSSIER (Thierry)
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LE MAISTRE (Antoine)
LES PLAIDOYEZ ET HARANGUES DE MONSIEUR LE MAIST...
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BONNECASE (Julien)
PRÉCIS DE JURISPRUDENCE CIVILE ET COMMERCIALE
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MAYNARD (Geraud de)
NOTABLES ET SINGULIÈRES QUESTIONS DE DROIT ÉCRI...
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[Procès]
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LAUFENBURGER (Henry)
L’INTERVENTION DE L’ÉTAT EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE,...
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![[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.) – JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET ORDONNANCES DU ROI, en matière de compétence administrative et judiciaire, JOURNAL DU PALAIS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52834-1.jpg?v=1766953107&width=533)
![[Impôt - Guerre] – LA CONTRIBUTION SUR LES BÉNÉFICES DE GUERRE ET L’IMPÔT CÉDULAIRE SUR LES BÉNÉFICES COMMERCIAUX, Revue mensuelle de doctrine et de jurisprudence, Édouard MAGUÉRO (dir.) ; [devient en 1922] : REVUE DES IMPÔTS SUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRI](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3972-1.jpg?v=1766946882&width=533)
![MAYNARD (Geraud de) – NOTABLES ET SINGULIÈRES QUESTIONS DE DROIT ÉCRIT, JUGÉES AU PARLEMENT DE TOULOUSE, CONFÉRÉES AVEC LES PRÉJUGÉS DES AUTRES PARLEMENS DE FRANCE. Les arrêts, et discours prononcés en robe rouge, par M. Antoine de Lestang, [...] ; les di](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42496-1.jpg?v=1766940565&width=533)
![[Procès] – LES PROCÈS DE TRAHISON, L’AFFAIRE DU BONNET ROUGE AU 3e CONSEIL DE GUERRE, Compte-rendu des Débats judiciaires d’après la sténographie, avec Croquis pris à l’audience, Revue des Causes célèbres politiques et criminelles, Jeudi 18 juillet 1918,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55666-1.jpg?v=1785078475&width=533)
![[Seconde Guerre mondiale - Droit], GOYET (Francisque) – PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, ÉTUDE DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PÉNAL ET PAR LES LOIS LES PLUS IMPORTANTES, 5ème éd. entièrement refondue et mise à jour par Marc Rousselet et Maurice Patin](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41645-1.jpg?v=1788154556&width=533)
