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  • JACQUET (Pierre) – TRAITÉ DES JUSTICES DE SEIGNEUR, ET DES DROITS EN DÉPENDANTS, conformément à la Jurisprudence actuelle des différents Tribunaux du Royaume, suivi des Pièces justificatives qui ont trait à la matière

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  • ALLA (Pierre) – MANUEL PRATIQUES DES TRIBUNAUX MILITAIRES. Nouvlle éd. contenant : 1° Le Code de justice militaire pour l’Armée de Terre ; 2° Un extrait du Code de l’instruction criminelle ; 3° La loi sur le recrutement de l’armée ; 4° La loi relative à l

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  • COTTIN (Michel) – L’ORDRE HIÉRARCHIQUE ET LA RESPONSABILITÉ DES AGENTS PUBLICS, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue devant la faculté de droit le 18 novembre 1941, Université de Rennes - Faculté de droit

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  • BERNARDI (Joseph-Dominique-Elzéar) – INSTITUTION AU DROIT FRANÇOIS CIVIL ET CRIMINEL ; OU TABLEAU RAISONNÉ DE L’ÉTAT ACTUEL DE LA JURISPRUDENCE FRANÇOISE ; Précédé d'une Introduction où l'on établit les principes fondamentaux du droit, de la justice et de

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  • [Thèse non publiée], MONÉGER (François) – RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE LA LOI LOCALE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Étude de Droit Comparé : France, États-Unis, Angleterre…), Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue Publiq

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  • DAVID (Marcel) – ÉTUDES SUR L’INTERDIT QUOD VI AUT CLAM, Annales de l’Université de Lyon, 3e série, Droit, fasc. 10

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