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REVUE PÉNITENTIAIRE ET DE DROIT PÉNAL, n° 2, av...
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CURASSON (Jacques)
TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans ...
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[Thèse non publiée], MONÉGER (François)
RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE ...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
COMBACAU (Jean) et SUR (Serge)
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, coll. Domat Droit P...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
LUAIRE (René)
LE RÔLE DE L’INITIATIVE PRIVÉE DANS LA PROTECTI...
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GOSSET (François)
INVENTAIRE DES ARRÊTS DU CONSEIL DU ROI (Janvie...
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MBONGO (Pascal)
LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX
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PONCET (Dominique)
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ŒUVRES DE M. ANTOINE D’ESPEISSES Où toutes les ...
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RENUCCI (Jean-François)
DROIT EUROPÉEN DES DROITS DE L’HOMME
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
[Thèse non publiée], SOUSI (Gérard)
L’INTÉRÊT SOCIAL DANS LE DROIT FRANÇAIS DES SOC...
Prix habituel 75,00 €Prix habituel -
GROTIUS (Hugo)
LE DROIT DE LA GUERRE ET DE LA PAIX, Nouvelle t...
Prix habituel 280,00 €Prix habituel -
PONCET (Dominique)
LA PROTECTION DE L’ACCUSÉ PAR LA CONVENTION EUR...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Nations Unies]
DROITS DE L’HOMME - INSTRUMENTS INTERNATIONAUX,...
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ROUSSEAU (Dominique)
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[BRILLON (Pierre-Jacques)]
NOUVEAU DICTIONNAIRE CIVIL ET CANONIQUE DE DROI...
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INSTITUTES AU DROIT CRIMINEL, ou PRINCIPES GÉNÉ...
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[Mélanges Macqueron]
ÉTUDES OFFERTES À JEAN MACQUERON
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
GOUSSET (Pierre)
LE DROIT DES ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS DANGEREUX, ...
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GROUTEL (Hubert)
LE RECOURS DES ORGANISMES SOCIAUX CONTRE LE RES...
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[Thèse non publiée], PONCE (Christophe)
ASSURANCE - CONSTRUCTION ET GARANTIES DE BONNE ...
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SIBERT (Marcel)
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JAPIOT (René)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU DROIT PROCÉDURA...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel
![[Thèse non publiée], MONÉGER (François) – RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE LA LOI LOCALE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Étude de Droit Comparé : France, États-Unis, Angleterre…), Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue Publiq](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45640-1.jpg?v=1766943099&width=533)
![[Thèse non publiée], SOUSI (Gérard) – L’INTÉRÊT SOCIAL DANS LE DROIT FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45653-1.jpg?v=1766943124&width=533)
![[Nations Unies] – DROITS DE L’HOMME - INSTRUMENTS INTERNATIONAUX, Signatures, ratifications, adhésions, etc. au 1er janvier 1978, renseignements extraits des “Traités multilatéraux pour lesquels le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaires,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20308-1_e45dd8df-2ca9-440c-b54e-08f3b394b4e9.jpg?v=1790059277&width=533)
![[BRILLON (Pierre-Jacques)] – NOUVEAU DICTIONNAIRE CIVIL ET CANONIQUE DE DROIT, ET DE PRATIQUE, Contenant les étymologies, Définitions, Divisions, & Principes du Droit François & de la Procédure sur les matières civiles, criminelles & bénéficiales, Ouvrage](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58131-1_8804a918-39fc-4864-b022-e82cfbd71334.jpg?v=1790509787&width=533)
![[Mélanges Macqueron] – ÉTUDES OFFERTES À JEAN MACQUERON](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57440-1_ad573096-0ea2-4d17-bb7e-3478ad6a41eb.jpg?v=1780997423&width=533)
![[Thèse non publiée], PONCE (Christophe) – ASSURANCE - CONSTRUCTION ET GARANTIES DE BONNE FIN, Thèse (Jury : Jean Louis Bergel, Dominique Fabiani, Richard Routier), Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55237-1_87d766e0-e87a-450b-ba57-4613d64a5f22.jpg?v=1769441929&width=533)
