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CASSESE (Sabino)
AU-DELÀ DE L’ÉTAT, Préface et traduction de l’i...
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ORTOLAN (Joseph-Louis Elzéar)
EXPLICATION HISTORIQUE DES INSTITUTS DE L’EMPER...
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MONTMERLE (Jacques), CASTON (Albert)
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TOULEMON (André)
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[Coutumes], FILHOL (René)
LE VIEUX COUSTUMIER DE POICTOU, Travaux de la S...
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MONIER (Raymond)
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CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien)
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CARRÉ (N.-Alfred)
COMPÉTENCE JUDICIAIRE DES JUGES DE PAIX EN MATI...
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1804-2004 LE CODE CIVIL, UN PASSÉ, UN PRÉSENT, ...
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[Colloque]
LA RESPONSABILITÉ DE L’EXPERT JUDICIAIRE, Compt...
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[Code civil / Code Napoléon], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean)
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MANGIN (M.)
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PAPON (Jean) [BERJON (Mathieu)]
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DENISART (Jean-Baptiste)
ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS AU CHÂTELET DE PARIS,...
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HERICOURT (Louis de)
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ROBERT (Philippe) et FAUGERON (Claude)
LES FORCES CACHÉES DE LA JUSTICE. LA CRISE DE L...
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PAPON (Jean)
RECUEIL D’ARRESTS NOTABLES DES COURS SOUVERAINE...
Prix habituel 320,00 €Prix habituel -
MONTMERLE (Jacques), CASTON (Albert), CABOUCHE (Marc), GABRIELLI (Laurent de) et HUET (Michel)
PASSATION ET EXÉCUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX P...
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VAVASSEUR (Auguste)
SOCIÉTÉS, SYNDICATS, ASSOCIATIONS DEVANT LA JUS...
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[Les Cahiers du Droit Public]
RECUEIL DE JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATI...
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BERTIN (Jean-Louis-Henri)
CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE ET DISCIPL...
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ACTE PUBLIC POUR LA LICENCE qui sera soutenu pa...
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BALLY (Gaspard)
TRAITÉ DES SUBASTATIONS, très-utile et nécessai...
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[Mélanges Moderne]
MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC, Du droit administrat...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel
![[Coutumes], FILHOL (René) – LE VIEUX COUSTUMIER DE POICTOU, Travaux de la Société d’hist. du droit et des inst. des Pays de l’ouest de la France, vol. 1](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58237-1.jpg?v=1792594059&width=533)
![CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien) – ANALYSE RAISONNÉE ET CONFÉRENCES des opinions des commentateurs et des arrêts des cours sur le Code de Procédure Civile, [mq. t. II]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53589-1.jpg?v=1766955216&width=533)
![[Collectif] – 1804-2004 LE CODE CIVIL, UN PASSÉ, UN PRÉSENT, UN AVENIR, Université Panthéon-Assas (Paris II)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58415-1.jpg?v=1792594624&width=533)
![[Colloque] – LA RESPONSABILITÉ DE L’EXPERT JUDICIAIRE, Compte-rendu des rapports et débats de la journée du 24 mars 1984 à Poitiers par la Compagnie des Experts Judiciaires près la Cour d’Appel et la Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33572-1.jpg?v=1766932546&width=533)
![[Code civil / Code Napoléon], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean) – CODE NAPOLÉON [CODE CIVIL (pour les tomes II à VIII)], suivi De l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement ; — Des rapports faits au Tribunat au](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42675-1.jpg?v=1766940838&width=533)
![MANGIN (M.) – TRAITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE ET DE L’ACTION CIVILE EN MATIÈRE CRIMINELLE [t. II uniquement]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47423-1.jpg?v=1766944214&width=533)
![PAPON (Jean) [BERJON (Mathieu)] – [RECUEIL D’ARRESTS NOTABLES DES COURS SOUVERAINES DE FRANCE, Ordonnez par titre en vingt-quatre livres, augmentée en ceste dernière édition de plusieurs nouveaux arrests notables, Decisions & curieuses remarques par Jean](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34194-1_df9cde3d-21e6-4dfe-a111-dab138426d95.jpg?v=1790059574&width=533)
![[Les Cahiers du Droit Public] – RECUEIL DE JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, 16 septembre 1985 au 31 décembre 1986, Préface de Guy Braibant](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28155-1.jpg?v=1766929737&width=533)
![[Mélanges Moderne] – MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC, Du droit administratif au droit constitutionnel. Du droit français au autres droits, Mélanges en l’honneur de Franck MODERNE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54840-1_bd6d409c-72f3-416e-9590-d62e9f2dab73.jpg?v=1774864914&width=533)
