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    [É.N.A.] – ÉCOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION. République Française. 1975

    [É.N.A.]

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    Prix habituel 35,00 €
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  • HUGLO (Christian) – LA PRATIQUE DES RÉFÉRÉS ADMINISTRATIFS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL ET LE CONSEIL D’ÉTAT. Référés constat d’urgence, référé fiscal, référé contractuel et référés spéciaux

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Haut Comité consultatif de la population et de la famille] – INFORMATION DE L’OPINION SUR LES PROBLÈMES DÉMOGRAPHIQUES. Rapport au Premier Ministre par les rapporteurs M. de Chambure, démographe, et M. Puissochet, Auditeur au Conseil d’État

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    Prix habituel 10,00 €
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  • LAMÉ-FLEURY (Ernest) – DE LA LÉGISLATION MINÉRALE SOUS L’ANCIENNE MONARCHIE, Ou recueil méthodique et chronologique des lettres patentes, édits, ordonnances, déclarations, arrêts du Conseil d’État du Roi, du Parlement et de la Cour des monnaies de Paris,

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    Prix habituel 70,00 €
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  • [Code] – CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs ; nouvelle éd. refondue regroupant la partie législative et les règlements d’administration publique et décrets en Conseil d’État, mise à jour au 1er mai 1972

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    Prix habituel 12,00 €
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  • Anonyme – PROTECTION DES PERSONNES REMPLISSANT LES CONDITIONS DE LA CONVENTION DE GENÈVE QUI NE SONT PAS FORMELLEMENT RECONNUES COMME RÉFUGIÉS, Recommandation n° R (84) 1 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 25 janvier 1984 et Exp

    Anonyme – PROTECTION DES PERSONNES REMPLISSANT LES CONDITIONS DE LA CONVENTION DE GENÈVE QUI NE SONT PAS FORMELLEMENT RECONNUES COMME RÉFUGIÉS, Recommandation n° R (84) 1 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 25 janvier 1984 et Exp

    Anonyme

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    Prix habituel 5,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 5,00 €
  • CHATIGNIER – COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES, 8e éd. revue, mise au courant de la jurisprudence et augmentée du Cahier des marchés des travaux du service du génie par Charles Ba

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    CHATIGNIER

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    Prix habituel 60,00 €
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  • PROJET DE CODE CRIMINEL, CORRECTIONNEL ET DE POLICE, présenté par la commission nommée par le gouvernement ; DISCUSSION DU PROJET DE CODE PÉNAL, Épreuve non revue par les membres du Conseil qui ont pris part à la discussion

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    Prix habituel 2.000,00 €
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  • LE MAISTRE (Antoine) – LES PLAIDOYEZ ET HARANGUES DE MONSIEUR LE MAISTRE, CY-DEVANT AVOCAT AU PARLEMENT, ET CONSEILLER DU ROY EN SES CONSEILS D’ESTAT & PRIVÉ, Donnez au public par M. Jean Issali, Advocat au Parlement, 7e éd.

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    Prix habituel 400,00 €
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  • JAPIOT René – DES NULLITÉS EN MATIÈRE D’ACTES JURIDIQUES, Essai d’une théorie nouvelle (Thèse de 1909), Collection de la Faculté Jean Monnet

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    JAPIOT René

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    Prix habituel 43,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 43,00 €
  • COLSON (Jean-Philippe) – L’OFFICE DU JUGE ET LA PREUVE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Préface de Georges Péquignot, Bibl. de droit public, t. CI

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    Prix habituel 150,00 €
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  • SAUZEY (Abel) – RECHERCHES SUR QUELQUES CHANGEMENTS À INTRODUIRE DANS LA LÉGISLATION ADMINISTRATIVE, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES CONSEILS DE PRÉFECTURE

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    Prix habituel 80,00 €
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  • PACTEAU (Bernard) – ÉMILE REVERCHON (1811 - 1877), Commissaire du gouvernement au Conseil d’État, trop indépendant et martyr, [texte développé d’une conférence prononcé d’une conférence le 17 juin 2011 au Conseil d’État, salle des assemblées générales, da

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Colloque] – LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN ET LA JURISPRUDENCE, colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel, coll. Recherches politiques

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    Prix habituel 70,00 €
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  • DUFOUR (Gabriel) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ou EXPOSÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE concernant l’exercice de l’autorité du roi, des ministres, des préfets des sous-préfets, des maires, des conseils de préfecture, du conseil d

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    DUFOUR (Gabriel)

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    Prix habituel 600,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 600,00 €
  • [Mélanges Moderne] – MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC, Du droit administratif au droit constitutionnel. Du droit français au autres droits, Mélanges en l’honneur de Franck MODERNE

    [Mélanges Moderne] – MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC, Du droit administratif au droit constitutionnel. Du droit français au autres droits, Mélanges en l’honneur de Franck MODERNE

    [Mélanges Moderne]

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    Prix habituel 140,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €
  • Anonyme – VIOLENCE AU SEIN DE LA FAMILLE, Recommandation n° R (85) 4 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 26 mars 1985 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques

    Anonyme – VIOLENCE AU SEIN DE LA FAMILLE, Recommandation n° R (85) 4 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 26 mars 1985 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques

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    Prix habituel 5,00 €
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  • LE CORNO (Henri) – MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE : RAPPORT GÉNÉRAL SUR L’EXERCICE 1967

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    Prix habituel 10,00 €
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  • Collectif – THE EFFECTIVENES OF PUNISHMENT AND OTHER MEASURES OF TREATMENT, European Committee on Crime Problems

    Collectif – THE EFFECTIVENES OF PUNISHMENT AND OTHER MEASURES OF TREATMENT, European Committee on Crime Problems

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [LAROQUE (Pierre)], Colloque – HOMMAGE À PIERRE LAROQUE. JOURNÉE D’ÉTUDES AU SÉNAT LE 7 MARS 2001 organisée par le Comité d’histoire de la Sécurité Sociale et le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

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    [LAROQUE (Pierre)], Colloque

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    Prix habituel 90,00 €
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  • [Mélanges Braibant] – L’ÉTAT DE DROIT. Mélanges en l’honneur de Guy BRAIBANT, Préface de Marceau Long et Georges Vedel

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    Prix habituel 120,00 €
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  • [Haut Comité consultatif de la population et de la famille] – L’ACCUEIL DES ÉTRANGERS EN FRANCE. Rapport au Premier Ministre par les rapporteurs MM. Roux et Le Vert, Auditeurs au Conseil d’État

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    Prix habituel 15,00 €
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  • JAPIOT (René) – DES NULLITÉS EN MATIÈRE D’ACTES JURIDIQUES,  Essai d’une théorie nouvelle (Thèse de 1909)   Réimpression de l’éd. de 1909 chez Arthur Rousseau   Collection de la Faculté Jean Monnet

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    Prix habituel 65,00 €
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  • SABATIER (Maurice) – ÉTUDES ET DISCOURS : Code Civil, Codes Criminels, Centenaire de l’Ordre des Avocats, Psychologie Juridique de Napoléon, Concordat, etc., etc.

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