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[Colloque - SFDI]
LE DROIT DE L’ESPACE ET LA PRIVATISATION DES AC...
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RIVAL (A.)
LES SURENCHÈRES EN MATIÈRE DE VENTE DE FONDS DE...
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SCHWARTZ (Bernard)
LE DROIT ADMINISTRATIF AMÉRICAIN, Notions génér...
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[Collectif]
LIVRE VERT SUR LE DROIT EUROPÉEN DE LA CONSOMMA...
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RIVALLAND (Jean-Claude)
LES ENTREPRISES FACE AUX POUVOIRS D’ENQUÊTE DE ...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
CHRISTOPHLE (Albert) et AUGER (Paul)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES TRAVAUX PUBLIC...
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[Colloque]
TRAVAUX DU SIXIÈME COLLOQUE INTERNATIONAL DE DR...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
THALLER (Edmond) et PERCEROU (Jean)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL à l’excl...
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[Collectif]
PRINCIPES DU DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT, version...
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HAMEL (Joseph), BERTRAND (André) et ROBLOT (René) (dir.)
LE CONTRÔLE DES CHANGES. Ses répercussions sur ...
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VOILLEMONT (Dominique)
LA RÉGLEMENTATION CEE ANTI-DUMPING ET ANTI-SUBV...
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[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES T...
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ROSA (Stéphane de la)
DROIT EUROPÉEN DE LA COMMANDE PUBLIQUE, coll. D...
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MENNESSON
ESSAI SUR LES RÉCOMPENSES SOUS LE RÉGIME DE LA ...
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Loi QUI ORDONNE ENTRE AUTRES CHOSES, QUE LES LI...
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[Thèse non publiée], MONÉGER (François)
RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE ...
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CHAPUS (René)
DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 2ème éd., c...
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LAURENT (Fernand, dit Fernand-Laurent)
Étude comparée des LÉGISLATIONS FRANÇAISE ET BR...
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LE JOLIS (Gustave)
DU MANDAT ET DE LA COMMISSION en droit romain, ...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
GIAOUI (Franck S.)
INDEMNISATION DU PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE, Ruptures...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
CAEPOLLÆ (Barthol.) [CIPOLLA (Bartolomeo)]
TRACTATUS CAUTELARUM, TAM IN SCHOLA, QUAM IN FO...
Prix habituel 800,00 €Prix habituel -
CHAPUT (Yves)
DROIT DE LA PRÉVENTION ET DU RÈGLEMENT AMIABLE ...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel
![[Colloque - SFDI] – LE DROIT DE L’ESPACE ET LA PRIVATISATION DES ACTIVITÉS SPATIALES, Journée d’études sous la direction d’Armel Kerrest, coll. de la Société Française pour le Droit International](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52105-1.jpg?v=1766950912&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3591-1.jpg?v=1766939434&width=533)
![[Collectif] – LIVRE VERT SUR LE DROIT EUROPÉEN DE LA CONSOMMATION, RÉPONSES FRANÇAISES, coll. Droit privé et comparé, vol. 5](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56260-1.jpg?v=1774860336&width=533)
![[Colloque] – TRAVAUX DU SIXIÈME COLLOQUE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ tenu à Ottawa du 28 août au 30 août 1968 sous les auspices du Centre canadien de Droit comparé, de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, de l’association canadienne de droit c](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57522-1_9dadd34b-17c3-44f3-aee6-4d063303c544.jpg?v=1779696853&width=533)
![[Collectif] – PRINCIPES DU DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT, version française préparée par Georges Rouhette, avec le concours d’Isabelle de Lamberterie, Denis Tallon, Claude Witz, coll. Droit privé comparé et européen, vol. 2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50115-1.jpg?v=1766947088&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3659-1.jpg?v=1766939998&width=533)
![[Thèse non publiée], MONÉGER (François) – RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE LA LOI LOCALE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Étude de Droit Comparé : France, États-Unis, Angleterre…), Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue Publiq](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45640-1.jpg?v=1766943099&width=533)
![CAEPOLLÆ (Barthol.) [CIPOLLA (Bartolomeo)] – TRACTATUS CAUTELARUM, TAM IN SCHOLA, QUAM IN FORO APPRIME UTILIS cum Summariis ac Indice triplici & PRÆFATIONE JOHANNIS FICHARDI, JCti. DE RECTO VEROQUE CAUTELARUM USU PROCURANTE G. D. STOFFEN. D.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52593-1.jpg?v=1766952590&width=533)
