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  • SERNA (Jean-Christian) – LE REFUS DE CONTRACTER, Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de droit privé, t. LXXVI

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  • [LABORI (Ferdinand)] – RÉPERTOIRE ENCYCLOPÉDIQUE DU DROIT FRANÇAIS par Ferdinand LABORI, avec la collaboration de E. Schauffhauser & A. Duparcq et les principaux Rédacteurs et collaborateurs de la Gazette du Palais

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    DUPIN (André Marie Jean Jacques) – TRAITÉ DES APANAGES, AVEC LES LOIS SUR LA LISTE CIVILE ET LA DOTATION DE LA COURONNE, 3ème éd.

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    RENOUARD (Augustin-Charles) – TRAITÉ DES BREVETS D’INVENTION, éd. entièrement nouvelle

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    Prix habituel 140,00 €
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    KETSCHENDORF (le baron Carl de) – ARCHIVES JUDICIAIRES, RECUEIL COMPLET DES DISCUSSIONS LÉGISLATIVES ET DES DÉBATS RÉSULTANT DES GRANDS PROCÈS POLITIQUES JUGÉS EN FRANCE DE 1792 À 1840, 2ème éd.

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    Prix habituel 182,94 €
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  • D’AGUESSEAU (Henri François) – ŒUVRES DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU  t. I : Les Discours pour l’ouverture des audiences, Les Mercuriales, Les Réquisitoires et autres discours faits en différentes occasions, Les Instructions sur les études propres à form

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    Prix habituel 1.200,00 €
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  • [Collectif] – REPENSER LE CONTRAT, Gregory Lewkowicz et Mikhaïl Xifaras (dir.), coll. Méthodes du droit

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    MAZIAU – COUR DES PAIRS, AFFAIRE DU 19 AOÛT 1820, ACCUSÉ MAZIAU, PROCÈS-VERBAL DE L’AUDIENCE PUBLIQUE

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    Prix habituel 53,36 €
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    TARDIEU (André) – LA RÉVOLUTION À REFAIRE, I - LE SOUVERAIN CAPTIF, II : LA PROFESSION PARLEMENTAIRE

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    Prix habituel 106,71 €
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    GIDEL (Gilbert) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Doctorat année 1940-1941 : Des espaces maritimes en temps de paix COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC année 1946-1947 : Le droit de la guerre maritime et 1947-1948 : La guerre maritime s

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    SAVATIER (René) – DU DROIT CIVIL AU DROIT PUBLIC, à travers les personnes, les biens et la responsabilité civile

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    Prix habituel 68,60 €
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    FERRIÈRE (Claude Joseph de) – DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE contenant l’explication des termes de droit, d’ordonnances, de coutumes et de pratique avec les juridictions de France

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    Prix habituel 228,67 €
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  • ZAGOURI (Abraham) – LE RÉGIME SUCCESSORAL DES ISRAÉLITES MAROCAINS et les Réformes Actuelles en la Matière, Préface de Paul Decroux, Faculté de Droit du Maroc, Coll. d’Études Juridiques, Politiques et Économiques, Série Langue Française, n° 3

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  • ORDONNANCES DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, DU MOIS DE MAY 1680 PORTANT RÈGLEMENT SUR LE FAIT DES GABELLES, suivi de ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE PORTANT RÈGLEMENT SUR PLUSIEURS DROITS DE SES FERMES ET SUR TOUS EN GÉNÉRA

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    DUVERGIER DE HAURANNE (Prosper) – DE L’ORDRE LÉGAL EN FRANCE ET DES ABUS D’AUTORITÉ

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    Prix habituel 274,41 €
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  • PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL conforme au programme officiel des Facultés de Droit, 6e éd.

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  • [Droit colonial], ROLLAND (Louis) et LAMPUÉ (Pierre) – PRÉCIS DE DROIT DES PAYS D’OUTRE-MER (Territoires, Départements, États Associés), 1re éd., coll. petits précis Dalloz

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  • OLLIER (Pierre-Dominique) – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES PÈRE ET MÈRE, Étude critique de son régime légal (art. 1384 al. 4 et 7 c. civ.), Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de droit privé, t. XXIV

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  • PETITJEAN (Henri) – FONDEMENTS ET MÉCANISME DE LA TRANSMISSION SUCCESSORALE EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ANGLAIS. Étude de droit comparé et de droit international privé, Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit privé, t. XII

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  • CHATEAUBRIAND (Vicomte de) – LA MONARCHIE SELON LA CHARTE relié avec LE PROCÈS COMPLET DE M. DE PRADT, Ancien archevêque de Malines par l’auteur de l’ouvrage intitulé : De l’affaire de la loi des élections ; [Procès] et CONSTANT (Benjamin), DE LA DISSOLUT

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    Prix habituel 400,00 €
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    MOLÈNES (M. de) – TRAITÉ PRATIQUE DES FONCTIONS DE PROCUREUR DU ROI SUIVI D’UNE DISCUSSION SUR LA QUESTION DE DUEL

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    MÉRIGNHAC (Alexandre) – TRAITÉ DES CONTRATS RELATIFS À L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA FEMME MARIÉE

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    MERLIN – RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE, 5ème édition

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  • ALIBERT (Raphaël) – LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION AU MOYEN DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR

    ALIBERT (Raphaël) – LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION AU MOYEN DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR

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