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  • TIMMERMANS (G.) – LOI DU 12 JUIN 1816. RÈGLES SPÉCIALES À LA VENTE D’IMMEUBLES Appartenant en tout ou en partie à des mineurs, et au partage des biens dans lesquels ils sont intéressés

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  • CARBONNIER (Jean) – DROIT CIVIL, t. II - LES BIENS ET LES OBLIGATIONS, II-1 Les Biens, t. II-2 Les Obligations, 1ère éd., coll. Thémis

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