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![FORME CONSTITUTIONNELLE décrétée par acclamation dans la séance du 3 mai, & sanctionnée à l’unanimité, dans la séance suivante du 5 mai 1791, [réimpression]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57318-1.jpg?v=1788156802&width=533)
![[Code], TEULET (Auguste-François) – LES CODES DE L’EMPIRE FRANÇAIS contenant la CONSTITUTION DU 14 JANVIER-25 DÉCEMBRE 1852, les Lois et Décrets les plus récents, une nouvelle corrélation des articles des Codes, un Supplément (…) renfermant toutes les loi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51179-1_866e2375-f0cd-43b7-9581-5a1728e3060f.jpg?v=1788154957&width=533)
![[Mélanges Savatier] – MÉLANGES OFFERTS À RENÉ SAVATIER, Faculté de droit et des sc. éco. de Poitiers](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54824-1.jpg?v=1788155603&width=533)
![[Code] – LES CODES DE L’EMPIRE FRANÇAIS contenant le CODE NAPOLÉON, Suivi de 1° La constitution de 1852, 2° Le Sénatus-Consulte du 25 décembre 1852, 3° le Code de Procédure civile, 4° de Commerce, 5° d’Instruction criminelle, 6° Pénal, 7° Forestier, 8° De](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57230-1_b26ec86b-8b70-46e2-8853-1907299235e5.jpg?v=1788156418&width=533)
![[Mélanges Gicquel] – MÉLANGES EN L’HONNEUR DE JEAN GICQUEL : Constitutions et pouvoirs](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55420-1.jpg?v=1788155787&width=533)
