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CROUZEL (Alfred)
DES ACTES QUI, EN MATIÈRE DE SUCCESSION ET DE C...
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[Collectif]
DE DOTE, TRACTATUS EX VARIIS IURIS CIVILIS INTE...
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VIDAL MARTÍNEZ (Jaime)
LAS NUEVAS FORMAS DE REPRODUCCIÓN HUMANA, Estud...
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[EDCE]
ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport ...
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VANLAER (Étienne)
LE RÉGIME FRANÇAIS DES JUGEMENTS PAR DÉFAUT ET ...
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LAGRAULA-FABRE (Myriam)
LA VIOLENCE INSTITUTIONNELLE, Une violence comm...
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MELENET (Jean)
TRAITÉ DE LA PÉREMPTION D’INSTANCE, nouvelle éd...
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LE POITTEVIN (Gustave)
DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA P...
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NEYRET (Laurent)
ATTEINTES AU VIVANT ET RESPONSABILITÉ CIVILE ; ...
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BISCHOFF (Jean-Marc)
LA COMPÉTENCE DU DROIT FRANÇAIS DANS LE RÈGLEME...
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LEBRET (Jean)
DU SORT DES DROITS CONSENTIS SUR DES BIENS INDI...
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CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ...
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BARROT (Robert)
LE DOMMAGE CORPOREL ET SA COMPENSATION, PRATIQU...
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[Cour de Cassation]
RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION 1984
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LEPAGE (Corinne) et HUGLO (Christian)
CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE, Textes - Commen...
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MALAURIE (Philippe), MORVAN (Partick)
INTRODUCTION GÉNÉRALE, 2e éd.
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DELMAS-MARTY (Mireille)
LES CHEMINS DE LA RÉPRESSION, Lectures du Code ...
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VIOLLET (Paul)
DROIT PRIVÉ ET SOURCES : HISTOIRE DU DROIT CIVI...
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[Code - Italie]
CODE PÉNAL ITALIEN, Promulgué le 1er janvier 18...
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STEFANO (Alain Di)
LA PARTICIPATION DES FONCTIONNAIRES CIVILS À LA...
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JAMBU-MERLIN (Roger)
COURS DE DROIT CIVIL : LA FAMILLE - LES INCAPAB...
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RIVOIRE (Henri-Féréol)
DICTIONNAIRE RAISONNÉ DU TARIF DES FRAIS ET DÉP...
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MARQUANT (Robert)
L’ÉTAT CIVIL ET L’ÉTAT DES PERSONNES, coll. Dro...
Prix habituel 12,00 €Prix habituel
![[Collectif] – DE DOTE, TRACTATUS EX VARIIS IURIS CIVILIS INTERPRETIBUS DECERPTI. HIS, QUAE AD DOTIUM pertinent iura, & priuilegia enucleantur. NUNC RECENS IMPRESSI, ET EXACTIORI CURA, QUAM ALII, RECOGNITI, ET REPURGATI. Auctorum nomina sequens pagina indi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52674-1.jpg?v=1766952832&width=533)
![[EDCE] – ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n° 28 (1976) à n° 41 (1991) [mq. n° 34 et 36]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3978-1.jpg?v=1766947171&width=533)
![[Cour de Cassation] – RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION 1984](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/9996-1_45d7e35c-4f32-4b74-8d97-39bd5d65fc42.jpg?v=1766915666&width=533)
![[Code civil suisse] – CODE CIVIL SUISSE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/43126-1.jpg?v=1766941090&width=533)
![[Code - Italie] – CODE PÉNAL ITALIEN, Promulgué le 1er janvier 1890 suivi des dispositions transitoires, Traduit et annoté par Edmond Turrel, coll. de codes étrangers, t. II](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55192-1_4c132e50-b796-456b-9680-dff73c9835e5.jpg?v=1769441797&width=533)
