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[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)
LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTA...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
PAPON (Jean) [BERJON (Mathieu)]
[RECUEIL D’ARRESTS NOTABLES DES COURS SOUVERAIN...
Prix habituel 400,00 €Prix habituel -
WALD (Arnold)
DO DESQUITE, Tese apresentada à Congregação da ...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
SARRANO (D.)
LA COUR SUPÉRIEURE D’ARBITRAGE
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
[Collectif]
SANG ET DROIT PÉNAL, À propos du sang contaminé...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
[Collectif - Droit Public]
DROIT PUBLIC, sous la direction de Jacques More...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
MICHEL (Nicolas-Henry)
DU DROIT DE CITÉ ROMAINE, ÉTUDES D’ÉPIGRAPHIE J...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
ALEXANDROFF (Léon)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES OBLIGATIONS ÉM...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
SIMONET (Jean-Baptiste)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTR...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
KOECHLIN (H. François)
COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE 1800...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
CALMÈTES
DE LA CASSATION EN MATIÈRE CRIMINELLE ET DE SES...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
JAPIOT (René)
DES NULLITÉS EN MATIÈRE D’ACTES JURIDIQUES, Es...
Prix habituel 65,00 €Prix habituel -
CURASSON (Jacques)
TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans ...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
CIUCĀ (Valerius M.)
LECȚII DE DREPT PRIVAT ROMAN – JUS ACTIONUM –, ...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
LECARPENTIER (G.)
LE MARIAGE PAR PROCURATION, Université de Paris...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
HENRION de PANSEY (Pierre Paul Nicolas)
DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, 6e éd.
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
LE FUR (Louis)
LES DROITS DES PARTICULIERS ET CEUX DE L’ÉTAT E...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
LAINEY
FORMULAIRE DES ACTES USUELS SOUS SEINGS PRIVÉS,...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
[Collectif – C.I.R.I.E.C. international et T.E.P.S.A.]
LES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L’UNION EUROPÉEN...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
TARDE (Gabriel)
LA CRIMINALITÉ COMPARÉE, 8e éd.
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
LE BRUN (Denis)
TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ ENTRE MARI ET FEMME, av...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
LOCRÉ (le Baron de)
LÉGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE O...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
LELEU (Yves-Henri)
DROIT DES PERSONNES ET DES FAMILLES, 2ème éd., ...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
TERRÉ (François) et alii
POUR UNE RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS, Réflexi...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel
![[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georeges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49820-1.jpg?v=1766946754&width=533)
![PAPON (Jean) [BERJON (Mathieu)] – [RECUEIL D’ARRESTS NOTABLES DES COURS SOUVERAINES DE FRANCE, Ordonnez par titre en vingt-quatre livres, augmentée en ceste dernière édition de plusieurs nouveaux arrests notables, Decisions & curieuses remarques par Jean](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34194-1.jpg?v=1766932938&width=533)
![[Collectif] – SANG ET DROIT PÉNAL, À propos du sang contaminé..., dir. Jean Pradel, Travaux de l’institut de sciences criminelles de Poitiers, vol. XIV](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56674-1.jpg?v=1774861427&width=533)
![[Collectif - Droit Public] – DROIT PUBLIC, sous la direction de Jacques Moreau, 3e éd. : t. I : Théorie générale de l’État et Droit Constitutionnel, Droit administratif ; t. II : Droit administratif, coll. Collectivités territoriales](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42118-1.jpg?v=1766939966&width=533)
![[Collectif – C.I.R.I.E.C. international et T.E.P.S.A.] – LES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L’UNION EUROPÉENNE : ENTRE CONCURRENCE ET INTÉRÊT GÉNÉRAL, sous la direction de Bernard Thiry et Jacques Vandamme, coll. Études de droit des communautés européennes, v](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46158-1.jpg?v=1766943404&width=533)
